Arrêté - 2023 131 demenagement 1 av Emile Evellier

Documents similaires

Arrêté - 2023 054 demenagement 12 avenue Emile Evellier

Arrêté - 2023 062 sondages geotechniques av Evellier et rue

Arrêté - 2022 121 demenagement 12 av evellier

Arrêté - 2023 072 demenagement 1 place anciens combattants

Arrêté - 2023 152 demenagement placecombattants rebaud

Arrêté - 2023 076 demenagement 6 rue Artisanat

Arrêté - 2023 124 demenagement 10 rue artisanat

Arrêté - 2023 123 demenagement 7 rue des entrepots

Arrêté - 2023 079 demenagement 5 place Jasserand

Arrêté - 2023 131 demenagement 1 av Emile Evellier Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 2023 131 demenagement 1 av Emile Evellier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PM131/2023

OBJET : Règlementation du stationnement

Déménagement

1 avenue Emile Evellier

Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code pénal et notamment l'article R610-5 :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5 :

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;

VU la demande de Monsieur Jean-Christophe DURSAPT, en date du 11 septembre 2023 ;

CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement ;

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;

CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Acte publié le

2 1 SEP, 2073

ARRÊTE

Le lundi 02 octobre 2023, le stationnement des véhicules sera autorisé, sur 2

emplacements devant le 1 avenue Emile Evellier, uniquement aux véhicules effectuant le

déménagement.

Le stationnement des autres véhicules est interdit, ce jour, sur ces emplacements.

Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.

Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début par les services de la commune.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

Monsieur et Madame DURSAPT, 1 avenue Emile Evellier, 69290 GRÉZIEU-LA- VARENNE.

Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 19 septembre 2023. LE MAIRE : Bernard ROMIER