Procès Verbal - CM4 06 05 2024 PV

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Procès Verbal - CM4 06 05 2024 PV Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM4 06 05 2024 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-six avril deux mille vingt-quatre, s'est réuni en Mairie le six mai deux mille vingt-quatre, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Membres présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, BINE Marylou, CHETAILLE Maryse, DESCOMBES Gérard, LAFOND Florence, SAINT DIDIER Richard, LAGNEAU Jeannine, FRANCHET Christophe, DUCROT Séverine.

Membres excusés : BURNICHON Jean-Pierre, VAILLANT Cédric, DARSON Barbara, RAVE Guy (pouvoir donné à CHETAILLE Maryse), CONDEMINE Loïc.

Ordre du jour :

• DIA

• Tirage au sort des jurés d’assises,

• Demande de subvention auprès de la région AURA au titre du Bonus Ruralité pour le projet de médiathèque Bernard Pivot

• Demande de subvention auprès du Département du Rhône au titre du Partenariat Territorial pour la réalisation d’une baie vitrée entre la salle des sports et la salle polyvalente • Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 • Refus de transfert des pouvoirs de police spéciale de la publicité du Maire • Désignation d’un correspondant incendie et secours

PROCÈS-VERBAL

DIA

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

• Réf. cadastrales : AH 14 et AH 15

• Superficie : 43 m² + 49 m² soit un total de 92 m²

• Prix de vente : 3 500 €

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Trois jurés d’assises ont été tirés au sort :

- Jules, Martin, Gilles NESME

- Jonathan, Claude MARCHAL

- Collette, Élisa CHATELET2

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AURA AU TITRE DU BONUS

RURALITE POUR LE PROJET DE MEDIATHEQUE BERNARD PIVOT

M. le Maire rappelle que c’est en 1988, sous l’impulsion de M. Bernard Pivot que la bibliothèque communale de

Quincié-en-Beaujolais voit le jour. Depuis sa création, la bibliothèque a la particularité et la chance de recevoir des

dons de livres de Bernard Pivot. Principalement des beaux-livres et des romans dédicacés par les auteurs. Un « Fonds

Pivot » a ainsi été créé, regroupant des livres dont les dédicacessont particulières : auteurs connus, envois très

personnels ou artistiques. Depuis 2008, à la suite d’un nouveau don de B. Pivot, la bibliothèque s’est enrichie d’un

fonds « Vigne et vin » qui continue d’être alimenté et qui regroupe 730 titres. Ce fonds est l’un des seuls sur ce

thème à disposition du public dans le département du Rhône, à l’exception du fonds Vermorel de la médiathèque

Pierre-Mendès France à Villefranche-sur-Saône. Devenue intercommunale en 2015, elle est aujourd’hui la seconde

bibliothèque du territoire. Dans ses locaux actuels, sis au premier étage de la Maison communale, elle est excentrée,

peu visible et pas accessible aux personnes à mobilité réduite. En 2012, la commune crée une ludothèque municipale

après avoir reçu un don de plus de 300 jeux. Géré grâce à des bénévoles, cet équipement jouit d’un certain succès.

A l’heure actuelle, il est physiquement dissocié de la bibliothèque. Le projet de transférer la bibliothèque et de

regrouper les deux activités émergent et est rendu possible par la libération d’un bâtiment situé en centre village et

appartenant à la commune : la caserne des pompiers. Depuis lors, ont été ajoutés au programme de cette opération

future, trois espaces supplémentaires : l’un dédié aux Landes du Beaujolais, l’autre à la vigne et au vin et enfin

l’espace de coworking. La Communauté de communes et la commune sont toutes deux maîtres d’ouvrage potentiels

du futur équipement et ce, en raison de leurs compétences. Les études programmatiques ont débuté et ont été

confiées au CAUE et au cabinet ELSA OLU Conseil. Après la validation du programme en COPIL, une procédure de

concours afin de retenir la future équipe de maîtrise d’oeuvre, est engagée par la CCSB. Le projet de création de la

médiathèque B. Pivot est inscrit au CRTE de la Communauté de communes. Il porte l'ambition d'être un équipement

sobre et à fort ambition environnementale : bâtiment passif. La bibliothèque de Quincié-en-Beaujolais fait partie des

trois équipements communautaires du réseau le Pluriel de la CCSB. Historiquement composé de sept bibliothèques,

ce réseau est encours de mutation. M. le Maire rappelle également que la région AURA propose aux collectivités

locales différentes subventions, dont le Bonus Ruralité, destinée aux communes de moins de 2 000 habitants. Ce

dispositif constitue une opportunité importante pour diminuer la part d’autofinancement de la commune, dans le

cadre du projet de la médiathèque Bernard Pivot. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention à

hauteur de 100 000 €, conformément au plan de financement élaboré par la CCSB, retrouvé ci-dessous :3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ SOLLICITE une subvention au titre du Bonus Ruralité, auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’un

montant de 100 000 €

➢ INDIQUE que les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits en section d'investissement du budget

2024, à l’opération d’investissement n°71.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le dossier de demande de subvention relatif

à ce projet et tout document nécessaire à la mise en œuvre.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU

PARTENARIAT TERRITORIAL POUR LA REALISATION D’UNE BAIE VITREE ENTRE LA

SALLE DES SPORTS ET LA SALLE POLYVALENTE

M. le Maire indique que la commune a été destinataire d’une demande de la part du Beaujolais Basket Club, de

construire une baie vitrée entre la salle de l’extension et la salle des sports. Ce projet permettrait aux différents

partenaires de pouvoir assister aux matchs professionnels dans une salle close, favorisant ainsi le rayonnement du

DEPENSES Coût euros HT Coût euros TTC

travaux : estimation APD (hors mobilier) +

désamiantage 2 906 384 € 3 487 661 €

DIAG/SPS/BC 73 610 € 88 332 €

Maîtrise d'œuvre 388 277 € 465 932 € Mobilier, aménagements intérieurs,

scénographie, collections livres CD DVD,

informatique

303 650 € 364 380 €

coûts supplémentaires (révisions de prix,

imprévus, communication, annonces légales) 479 458 € 575 349 €

TOTAL DEPENSES 4 151 378 € 4 981 654 €

RECETTES

Subvention DSIL 300 000 €

Subvention Département commune 180 000 €

Subvention DGD Construction 50%

bonus environnemental inclus 1 453 192 €

subvention DGD mobilier 40% 64 000 €

subvention DGD informatique 50% 15 000 €

subvention DGD collections 40% 32 660 €

Subvention Région construction en bois local 60 000 €

Subvention Région bonus ruralité commune 50 000 €

Contrat Chaleur renouvelable pour géothermie

études 3 990 €

Contrat Chaleur renouvelable pour géothermie

travaux 52 900 €

SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 2 211 742 €

FCTVA 16,404% 817 191 €

Emprunt et autofinancement 1 952 721 €

TOTAL RECETTES 4 981 654 €

MEDIATHEQUE B. PIVOT - PLAN DE FINANCEMENT

100

2 261 7424

club à l’échelle nationale. Le coût total du projet, au vu des devis demandés par la commune, s’élèverait à 14 358,10

€ HT.

Le département du Rhône, au titre de l’appel à projet 2024 « Partenariat Territorial », a la possibilité de financer les

différents projets portés par les communes. Le dépôt des dossiers de demande de subvention est ouvert du mardi 2

avril au vendredi 7 juin 2024 inclus.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du département du Rhône, au titre de

l’appel à projets 2024, selon le plan de financement indiqué ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES Montant HT

Travaux 14 358,10 €

TOTAL DEPENSES 14 358,10 €

RECETTES

Subvention Département (Appel à projet partenariat

territorial 2024)

7 179.05 €

Autofinancement (commune de Quincié-en-Beaujolais) 7 179.05 €

TOTAL RECETTES 14 358,10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ APPROUVE le projet de création d’une baie vitrée à la salle des sports

➢ APPROUVE le projet estimatif correspondant, représentant un montant total de 14 358,10 € HT.

➢ SOLLICITE une subvention au titre du partenariat territorial 2024 d’un montant de 7 179.05 € soit 50% du

montant des dépenses.

➢ INDIQUE que les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits en section d'investissement du budget

2024, à l’opération d’investissement n°57.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le dossier de demande de subvention relatif

à ce projet et tout document nécessaire à la mise en œuvre.

FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M 57

M. le Maire rappelle que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire en autorisant le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans le cadre de cette autorisation, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de

sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :5

DECIDE pour le budget 2024 :

➢ D’AUTORISER le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

➢ DE FIXER la limite de ces mouvements à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

➢ D’AUTORISER le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la

présente délibération.

REFUS DU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DE LA PUBLICITE DU MAIRE

M. le Maire indique que la Loi Climat & Résilience (22 août 2021) introduit le processus décentralisation de la police

de publicité à compter du 1er janvier 2024. Ce pouvoir de police permet à son titulaire :

- D’instruire les demandes d’autorisations préalables et de réceptionner les déclarations préalables à

l’installation, la modification et à l’emplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes ;

- De contrôler le respect de la règlementation ;

- De mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions

administratives en cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la

connaissance de la justice pénale.

Avant le 1er janvier 2024, compétence de police de la publicité et d’instruction des autorisations préalables, relevait

du préfet du Rhône, car la CCSB n’est pas couverte par un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). À

compter du 1er janvier 2024, la compétence de police de la publicité et d’instruction des autorisations préalables est

aujourd’hui dévolue aux maires. Toutefois, la CCSB étant compétente en matière de PLU/PLUi, le transfert de la

compétence sera automatique à l’issue d’un délai d’opposition (6 mois).

Si une commune souhaite exercer elle-même cette compétence, elle dispose d’un délai de 6 mois pour s’opposer au

transfert. Pour ce faire, elle doit notifier son opposition au Président de l’EPCI via une délibération de son conseil

municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

- S’OPPOSE au transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de la Communauté de Communes

Saône Beaujolais,

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

M. le Maire indique que pour faire suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi

Matras, et notamment son article 13 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat

des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 oblige les

communes à nommer un correspondant Incendie et Secours. Ce dernier sera l’interlocuteur privilégie du SDIS

(Service Départemental d’Incendie et de Secours), informera, sensibilisera le conseil municipal et les habitants sur

les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation

des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de6

l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes

ainsi qu’à leur évacuation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

- DESIGNENT Monsieur Christophe FRANCHET aux fonctions de correspondant incendie et secours de la

commune,

- PRECISENT que ses coordonnées seront transmises à la préfecture du Rhône.

Questions diverses

*Daniel Michaud, Maire, informe le Conseil Municipal que les panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit

du bâtiment du tennis couvert. La commune reste en attente de la mise en protection du boitier. Les fuites au niveau

des chéneaux ont été réparées par la société Horn

*Daniel Michaud indique également que les travaux relatifs à la création d’un nouveau local associatif ont débuté, et

que le Conseil Départemental a accepté la demande de prorogation de délai pour la transmission des pièces

justificatives, et ce afin de conserver les subventions attribuées.

*Richard Saint-Didier demande si ce local associatif est destiné uniquement à l’association des boulistes. Daniel

Michaud lui répond que ce local pourra être utilisé par les associations communales et qu’il s’agira d’un lieu de

sociabilité. A l’issue des travaux, la surface du local associatif gagnera 80 m².

*Nadine Baudet, 1ère adjointe, indique qu’au début du mois d’avril, un agent de la CCSB est venu installer un second

composteur au jardin de l’école et a former l’agent chargé de la cantine à l’utilisation de celui-ci.

*Daniel Michaud informe l’assemblée que la CCSB a procédé au dépôt d’une demande de subvention auprès de la

DRAC, concernant le projet de médiathèque. La réponse officielle interviendra au cours du mois d’août. Les travaux

devraient débuter à la fin de l’année 2024.

*Daniel Michaud indique que le couple d’épiciers actuel arrêtent leur activité, et que le commerce sera repris au

courant de l’été.

*Daniel Michaud informe l’assemblée qu’il a eu un rendez-vous avec le Sytral et le Conseil Départemental, concernant

la sécurisation de l’arrêt de bus de Saint-Nizier. Des études de faisabilité vont prochainement être lancées par le

Sytral, dont les résultats seront communiqués au cours du mois de juillet.

*Christophe Franchet, Conseiller Municipal, demande pour quelle raison le budget alloué aux subventions versées a

augmenté. Nadine Baudet lui répond que cela est dû à la revalorisation du montant de la subvention versée aux

centres aérés.

FIN DE SEANCE