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Procès Verbal - CM4 20 06 2022 PV 2
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Quincié-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM4 20 06 2022 PV 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quatorze juin deux mille vingt-deux, s'est réuni en Mairie le vingt juin deux mille vingt-deux, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire.
Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.
Présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, BINE Marylou, DARSON Barbara, DESCOMBES Gérard,
CHETAILLE Maryse, CONDEMINE Loïc, RAVE Guy, LAGNEAU Jeannine, BURNICHON Jean-Pierre, SAINT
DIDIER Richard, DUCROT Séverine, FRANCHET Christophe, LAFOND Florence, VAILLANT Cédric.
Membre(s) excusé(s) :
PROCÈS-VERBAL
Lecture faite, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 mai 2022.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
La commune n’exerce pas son droit de préemption sur la parcelle suivante ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner : parcelle AM 190, 1742 m² avec cabane, vendue 180 000€.
AVENANTS AU MARCHE D’AMENAGEMENT D’UNE ZONE DE LOISIRS VERS LE TENNIS COUVERT
Monsieur le Maire indique que le marché public relatif à la création d’une zone de loisirs doit être modifié par avenant.
Les avenants suivants sont proposés au vote du conseil municipal :
-Lot 1, entreprise Eiffage : Plus-value de 14.52 %, soit 6 445.70 € HT
-Lot 2, Avanti sport : Moins-value de 10.65 %, soit - 4 038.80 € HT
Soit sur le montant global marché 82 297.90 € HT, plus-value de 2.95 %, soit 2 406.90 € HT (2888.28€ TTC).
Ainsi, Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la proposition d’avenant suivante :
Lot Montant initial
du marché HT
Montant initial
du marché TTC
Montant de
l’avenant TTC
Montant final
du marché
TTC
Eiffage 44 388.10€ 53 265.72€ 7 734.84€ 61 000.56€
Avanti sport 37 909.80€ 45 491.76 4 846.56€ 50 338.32€
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal :
-VALIDENT les avenants présentés ci-dessus,
-INDIQUENT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’opération 60 du budget primitif 2022
-CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document en lien à ce dossier.
S5-2022-1 SYDER : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT
D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES
MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.
Entendu cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,
- autorise l’adhésion de la commune/l’EPCI au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
- autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
S5-2022-2 ELABORATION DU PLUIH
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la prochaine permanence communale aura lieu le mercredi 6 juillet en mairie.
Le document de travail visant à préparer cette rencontre a été remis aux membres du conseil qui sont vivement conviés à y participer.
Cette rencontre aura pour objectif dans un premier temps d’échanger sur les projets de la commune puis dans un second temps de travailler sur le potentiel foncier (enveloppe urbaine, dents creuses et potentiel de divisions parcellaires).
Les élus s’entretiennent des modalités de classement des parcelles.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
*DIA : Monsieur le Maire précise au conseil municipal que certaines DIA ont été tacitement rejetées pour des questions de délai. C’est le cas notamment de la DIA relative à la vente du fonds de commerce du salon de coiffure de Monsieur Picard, pour 45 000€.
*date réunion de la commission finances : le lundi 4 juillet à 18h30
*point sur les travaux :
-parking de la Roche : achevé
-parking du boulodrome : une couche de Saint-Martin a été ajoutée
-voirie/érosion : le curage des bassins de rétention et des bacs dessableurs a été commandé
-les travaux des cours de l’école débuteront la semaine prochaine
-les travaux de l’épicerie ne sont pas tout à fait arrivés à leur terme
*Monsieur Guy RAVE, adjoint au Maire, dresse un compte-rendu rapide de la première réunion du conseil municipal des jeunes. Il est notamment projeté que l’ensemble des membres réalisent une visite sur le territoire communal afin de repérer les projets éventuels d’aménagements.
*coupes de bois : les élus s’entretiennent des difficultés liées aux coupes de bois. En effet, il est constaté, à l’échelle intercommunale également, que certaines sociétés ont des pratiques de travail qui endommagent les accès dont les chemins ruraux. Les élus n’ont pour le moment pas trouvé de solutions pour prévenir ces problèmes.
*dépôts de déchets : les agents communaux déplorent régulièrement le dépôt de déchets à côté des points d’apport volontaire. Monsieur le Maire précise que le marché de collecte des points d’apport a été confié à une nouvelle société par la CCSB, au mois de mars. Les données du marché étaient incorrectes, pour ce qui concerne les volumes à collecter, ce qui a impliqué que la société en charge du ramassage revoit ses méthodes de travail pour s’adapter à la réalité du terrain. Ces problèmes ont commencé à se résorber et les points d’apport sont désormais vidés plus régulièrement. la commune constate toutefois un nombre trop important d’incivilités qui coûte du temps et de l’argent à la collectivité.
*site internet : Madame BAUDET, adjointe au Maire, indique que le site internet de la commune a besoin d’être modernisé. A ce titre, un devis a été sollicité pour la migration des données à raison de 1 800€ TTC puis pour la maintenance annuelle de 756€ TTC par an. Les élus valident ces devis.
*Monsieur Guy RAVE, adjoint au Maire, dresse un compte-rendu rapide de la commission sports de la CCSB et fait part des modalités relatives au niveau d’accompagnement des clubs sportifs et des sportifs individuels.
*Madame Maryse CHETAILLE, adjointe au Maire, indique que la visite du comité des villes et villages fleuris (pour le maintien de la 1ère fleur) aura lieu le mercredi 20 juillet à 11h00. La commission fleurissement se réunira pour remplir le dossier demandé.
S5-2022-3 *Madame Nadine BAUDET, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, indique que la gestion de la restauration scolaire devient beaucoup trop lourde et compliquée pour les bénévoles de l’association du sou des écoles. En outre, les membres actuels du bureau souhaitent cesser leurs fonctions de gestion de la cantine et il n’y a pas de successeurs. Ainsi, afin de maintenir cette compétence, Madame Baudet indique qu’il y a nécessité que la commune créé un service de restauration scolaire à compter de la rentrée de septembre. Le conseil municipal sera donc invité, au cours de la séance du mois de juillet à délibérer sur les points suivants :
-création d’un service de restauration scolaire
-fixation des modalités de gestion : régie ou directe
-détermination du tarif des repas
-création de deux postes d’agents territoriaux
*Madame Jeannine LAGNEAU, conseillère municipale, demande si la commune a obtenu une réponse du Département du Rhône quant à la possibilité de créer des aménagements de sécurité au carrefour de la RD 37 avec la route d’Huire. Monsieur le Maire indique qu’il va de nouveau se rapprocher du service voirie nord.
*Mesdames BINE et DUCROT indiquent que le repas des aînés aura lieu le jeudi 13 octobre 2022 à midi. Il sera demandé aux élus disponibles de bien vouloir participer au service. Le lieu de retrouvailles reste à ce jour à confirmer.
*Monsieur Jean-Pierre BURNICHON, conseiller municipal, demande si les personnes ayant des pièges à frelons asiatiques à proximité de leur habitation ont besoin d’appâts.
*Monsieur Christophe FRANCHET indique qu’une réunion pour la préparation de la manifestation Rosé nuit d’été aura lieu très bientôt. La commission profitera de cette rencontre pour remettre à jour les conditions d’emprunt du mobilier communal et revoir sa répartition dans les différents bâtiments communaux.
*Madame Nadine BAUDET, adjointe au Maire, indique que la première réunion du jury de concours pour la médiathèque aura lieu le 7 juillet.
FIN DE SEANCE
S5-2022-4 Approbation du procès-verbal :
Elu présent à la séance Signature
MICHAUD Daniel x
BAUDET Nadine x
DESCOMBES Gérard x
CHETAILLE Maryse x
RAVE Guy x
LAGNEAU Jeannine x
BURNICHON Jean-Pierre x
SAINT DIDIER Richard x
VAILLANT Cédric x
DUCROT Séverine x
DARSON Barbara x
CONDEMINE Loïc x
LAFOND Florence x
FRANCHET Christophe x
BINE Marylou x
S5-2022-5