Procès Verbal - CM2 15 05 2023 PV

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Conseil Municipal - CM 06 02 2023

Procès Verbal - CM2 15 05 2023 PV Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2 15 05 2023 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le deux mai deux mille vingt-trois, s'est réuni en Mairie le quinze mars mai mille vingt-trois, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, BINE Marylou CHETAILLE Maryse, DESCOMBES Gérard, SAINT DIDIER Richard, RAVE Guy, VAILLANT Cédric, BINE Marylou, DARSON Barbara, LAFOND Florence, FRANCHET Christophe, CONDEMINE Loïc

Membre(s) excusé(s) DUCROT Séverine, LAGNEAU Jeannine

Ordre du jour :

• DIA

• Signature de la convention de partenariat avec la CCSB pour l’organisation de Festiv’été • Approbation du Compte Administratif 2022

• Approbation du Compte de Gestion 2022

• Affectation des résultats

• Décision budgétaire modificative n°1

• Attribution d’une subvention au RASED

• Attribution d’une subvention exceptionnelle au Beaujolais Basket • Création d’un poste saisonnier d’adjoint technique territorial

• Questions diverses

PROCÈS-VERBAL

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

- Parcelle AH 236 avec bâti, vendues 295 000 €

- Parcelles AH 17, 18 et 308 avec bâti, vendues 280 000 €

- Parcelle AH 326 avec bâti, vendue 160 000 €

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCSB POUR

L’ORGANISATION DE FESTIV’ETE

M. le Maire rappelle que la commune de Quincié-en-Beaujolais accueillera un spectacle intitulé « L’aviatrice par le Cie 3 Second » le samedi 29 juillet 2023, dans le cadre de Festiv’été. Ce spectacle est proposé par la CCSB. La CCSB assurera les relations avec l’équipe artistique, la transmission des informations relatives à l’accueil de l’équipe artistique et de l’équipe technique, la communication et le suivi technique. La commune assurera l’accueil des artistes, la facilitation des conditions matérielles à la mise en œuvre du spectacle. Sa participation forfaitaire est fixée à 600 €, à régler directement à la compagnie. La CCSB prend en charge le solde du coût du spectacle.

Afin de formaliser et de valider le rôle de la commune et de la CCSB, ainsi que la clé de répartition financière, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention associée. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la signature de cette convention

- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets primitifs 20232

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Guy Rave, quatrième adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Comptable du Trésor.

2022 Report 2021 RESULTAT 2022

Dépenses Recettes

Résultat de

clôture de

l’exercice

Résultat cumulé

Fonctionnement 1 017 112,63 € 1 204 379,99 € 187 267,36 € 332 506,81 € 519 774,17 €

Investissement 608 880,80 € 483 225,75 € - 246 461,20 € 254 042,30 €

Résultat de

clôture total de

l’exercice

265 731,87 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BAUDET, première Adjointe, procède au vote et approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 de la Commune.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.3

AFFECTATION DES RESULTATS

Guy Rave, quatrième adjoint aux finances, indique que le résultat de 2022 laisse apparaître un excédent de

fonctionnement cumulé de 519 774,17 € et un déficit d'investissement cumulé de 246 461,20 € + restes à réaliser

2022 à hauteur de 7 581,10 €

(soit 254 042,30 €) ce qui représente un excédent global de clôture de 265 731,87 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de combler le déficit d'investissement en affectant les résultats comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé ……………254 042,30 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Ligne budgétaire 002 - résultat de fonctionnement reporté …. 265 042,30 €

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Guy Rave, quatrième adjoint aux finances, indique lors du vote du budget 2023 les résultats de l'exercice 2022 avait

été repris par anticipation et inscrits comme indiqué ci-dessous :

- Ligne 002 (recettes de fonctionnement) 264 095,05 €

- Ligne 001(dépenses d'investissement) 246 461,20 €

- Article 1068(recettes d'investissement) 254 042,30 €

Or, il s'avère que les résultats définitifs font apparaître un résultat de fonctionnement à reprendre en ligne 002

(recettes de fonctionnement) de 265 731,87 € au lieu des 264 095,05 € inscrits initialement au budget (Confère

tableau des résultats joint).

Afin de régulariser, il convient de prendre la décision modificative suivante :

- Recettes de fonctionnement ligne 002 : + 1 636,82 €

- Dépenses de fonctionnement article 673 : + 1 636,82 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la décision modificative

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU RASED

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe au financement du RASED (réseau d’aide spécialisé aux enfants en difficulté). Le conseil souhaite allouer une aide à hauteur de 20€ par classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’allouer une aide de fonctionnement au RASED à hauteur de 20€ par classe soit un total de 120€

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6188 du budget primitif 2023.4

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BEAUJOLAIS BASKET

Monsieur le Maire indique que le Beaujolais Basket a accédé à la finale de la Coupe de France des amateurs. A ce titre, celui-ci sollicite auprès de la commune l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle au Beaujolais Basket à hauteur d’un montant de 1 000 €.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2023.

CREATION D’UN POSTE SAISONNIER D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir l’augmentation des tâches d’entretien des espaces verts notamment,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le Conseil Municipal :

-DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période précise, allant du 19 juin 2023 au 18 août 2023.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*M. le Maire informe l’assemblée que la commune est dans l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde.

Il s’agit d’un outil opérationnel à la disposition du Maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’événement

de sécurité civile. Le SMRB va proposer son aide à la commune pour la rédaction de ce document.

*M. le Maire rappelle que l’agent actuellement en charge de l’accueil du public à l’Agence Postale Communale va

prochainement quitter son poste. A cet effet, un appel à candidature a été lancé et un jury de recrutement va

prochainement se former.

*Nadine Baudet, 1ère adjointe, informe l’assemblée que le conseil d’administration de l’association Chat Pito a

proposé une nouvelle convention, à destination des communes. Le document précise qu’une subvention annuelle

de 4,50 € par journée sera demandée aux collectivités signataires. La signature de cette convention impliquerait de

fait une revalorisation de la subvention allouée pour les centres aérés du territoire, qui s’élève à un montant de 4 €

par enfant et par journée.

*Gérard Descombes indique que le montant total des devis concernant la réfection de la classe de CP de l’école

élémentaire s’élève à 19 161 € TTC.

*M. le Maire fait la lecture d’un courrier qu’il a reçu de la part de la section des Anciens Combattant de Quincié, qui

le remercie pour sa participation au bon déroulement de leur cérémonie du dimanche 2 avril 2023.

*Guy Rave, quatrième adjoint, indique que plusieurs concessions du cimetière sont arrivées à échéance et qu’il

convient à ce titre d’engager des procédures de reprise.

FIN DE SEANCE