Procès Verbal - CM4 09 05 2022 PV

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Procès Verbal - CM4 09 05 2022 PV Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM4 09 05 2022 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2022

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le deux mai deux mille vingt-deux, s'est réuni en Mairie le neuf mai deux mille vingt-deux, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire.

Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, BINE Marylou, DARSON Barbara, DESCOMBES Gérard,

CHETAILLE Maryse, CONDEMINE Loïc, RAVE Guy, LAGNEAU Jeannine, BURNICHON Jean-Pierre, SAINT

DIDIER Richard, DUCROT Séverine, FRANCHET Christophe, LAFOND Florence.

Membre(s) excusé(s) : VAILLANT Cédric

PROCÈS-VERBAL

Lecture faite, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 4 avril 2022.Monsieur le Maire

sollicite des élus l’ajout du point suivant à l’ordre du jour qui l’accepte à l’unanimité : demande d’aide à l’Agence de

l’eau pour la désimperméabilisation des cours d’école.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

-parcelle AM 214, 2955 m² avec cabane, vendue 70 000€

-parcelles AM 118, 388 et 389 avec bâti, vendues 285 000€

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

La commune a été destinataire d’un courrier de la cour d’appel de Lyon relatif à l’élaboration des listes

préparatoires à la liste annuelle du jury d’assises pour 2023 et qui sollicite un tirage au sort des jurés d’assises

pour le 30 juin au plus tard.

La liste générale des électeurs a donc été éditée et le tirage au sort est effectué selon le procédé suivant :

un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs et un second tirage donnera la

ligne et par conséquent le nom du juré.

Ces opérations sont donc réalisées trois fois afin de désigner les trois jurés nécessaires.

Résultats des tirages au sort :

*tirage 1 :

-numéro de page tiré : 76

-numéro de ligne tiré : 5

-nom du juré : MATHON Juliette épouse BURNICHON

*tirage 2 :

-numéro de page tiré : 31

-numéro de ligne tiré :9

-nom du juré : CROZET Pierre

S4-2022-1*tirage 3 :

-numéro de page tiré : 104

-numéro de ligne tiré : 5

-nom du juré : SONZOGNI Chloé

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VALIDATION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA RENOVATION DES COURS D’ECOLE ET A LA DECONNEXION DES EAUX PLUVIALES

Monsieur le maire rappelle que la consultation relative la désimperméabilisation des cours d’école et à la

déconnexion des eaux pluviales à est achevée et que l’analyse des offres a donné lieu au résultat suivant:

entreprise attributaire du lot unique montant HT du marché montant TTC du marché Eiffage Beaujeu 139 419.11 € 167 302.93€

Après avoir pris connaissance des données ci-dessus, le conseil municipal,

-DÉCIDE de confier à Monsieur le Maire les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché de travaux pour la désimperméabilisation des cours d’école et la déconnexion des eaux pluviales ainsi que toute décision concernant les avenants éventuels liés à cette opération qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

-INDIQUE que les crédits suffisants sont inscrits à l’opération 73.

S4-2022-2DEMANDE D’AIDE A L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANNEE CORSE POUR LA DESIMPERMEABILISATION DES COURS D’ECOLE ET LA DECONNEXION DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE BASSIN PORTE PAR LE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DU BEAUJOLAIS

Monsieur le Maire indique que l’opération de désimperméabilisation des cours d’école et de déconnexion des eaux pluviales est avancée et que le marché public correspondant va être signé.

Ce dernier rappelle également que la commune peut d’ores et déjà compter sur les aides suivantes :

*DSIL : 21 000 €

*Partenariat territorial avec le Département du Rhône :31 821 €

Le montant du marché (lot unique) s’élève à 139 419.11 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-RAPPELLE que l’opération objet de la présente d délibération est inscrite dans le contrat de bassin porté par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (fiche action n°42)

-SOLLICITE une subvention auprès de l’agence de l’eau à hauteur de 58 714€.

-INDIQUE que les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits en section d'investissement du budget 2022, à l’opération d’investissement n°73.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA CLASSE DE CP

Monsieur le Maire indique que l’école est dans sa quasi-totalité rénovée et que seules la classe de CP et la salle de garderie doivent désormais être rafraichies.

Les effectifs de l’école maternelle sont en effet très stables à la hausse depuis de nombreuses années ce qui implique que la commune soit en capacité d’accueillir les futurs élèves de CP dans de bonnes conditions.

Une première phase de travaux pour la rénovation de la classe de CP est donc prévue à l’été 2023. La pièce accueillant la garderie périscolaire sera rénovée dans un second temps.

La salle de CP est utilisée bien entendu pendant les temps de classe et l’est également lors des temps périscolaires puisqu’une aide aux devoirs y est dispensée par les encadrants de la garderie. Ce lieu est par conséquent très fréquenté, de 8h30 à 18h30, ce qui implique qu’il soit en capacité de recevoir les élèves dans de bonnes conditions.

Les travaux envisagés viseront également à améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment par l’utilisation de matériaux à faible émission tels que des peintures sans solvant ou encore des revêtements de sol en vinyle ultra- hygiéniques ne nécessitant pas systématiquement de nettoyage à l’aide de détergents. Les éclairages seront également changés pour être remplacés par des pavés à leds, moins énergivores et présentant un confort de vie supplémentaire.

Des travaux de désimperméabilisation des cours de l’école sont prévus pour l’été 2022. Les travaux de rénovation de la classe de CP seront donc réalisés en 2023 afin de ne pas trop impacter les finances communales en 2022 et ainsi étaler la charge sur deux exercices comptables.

Afin d’établir un plan de financement le plus juste possible, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer dès à présent sur la sollicitation d’une subvention au département du Rhône dans le cadre de l’appel à projets 2022.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

-DECIDENT de la réalisation de travaux de rénovation de la salle de classe de CP en 2023 pour un montant hors taxes estimatif de 13 748€.

S4-2022-3-SOLLICITENT du Département du Rhône une subvention à hauteur de 6 874€ correspondant à 50% du montant estimatif hors taxes des travaux susmentionnés

-INDIQUENT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’opération 57 du budget primitif 2023

-CHARGENT Monsieur le Maire de signer tout document en lien à ce dossier.

NOUVELLE CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA CCSB POUR LE

PROJET DE MEDIATHEQUE ET AVENANT DU PROTOCOLE SIGNE AVEC LE CAUE

*Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CCSB :

C’est en 1988 sous l’impulsion de M. Bernard Pivot que la bibliothèque communale de Quincié-en-Beaujolais voit le jour. Devenue intercommunale en 2015, elle est aujourd’hui la seconde bibliothèque du territoire. Dans ses locaux actuels, sis au premier étage de la Maison communale, elle est excentrée et pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

En 2012, la commune crée une ludothèque municipale après avoir reçu un don de plus de 200 jeux. Géré grâce à des bénévoles, cet équipement jouit d’un certain succès. A l’heure actuelle, il est physiquement dissocié de la bibliothèque. Le projet de transférer la bibliothèque et de regrouper les deux activités émergent et est rendu possible par la libération d’un bâtiment situé en centre village et appartenant à la commune : la caserne des pompiers.

Depuis lors, ont été ajoutés au programme de cette opération future, deux espaces supplémentaires : l’un dédié aux Landes du Beaujolais et l’autre à la vigne et au vin.

La Communauté de communes et la commune sont toutes deux maîtres d’ouvrage potentiels du futur équipement et ce, en raison de leurs compétences. Elles ont décidé, afin de faciliter la gestion de la construction du futur équipement, de conventionner. Par délibération du 15 juillet 2021, la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la commune. La commune a quant à elle validé cette convention par délibération 2021-49 du 08/07/2021.

Les études programmatiques ont débuté et ont été confiées au CAUE et au cabinet ELSA OLU Conseil. Rendues en mars 2022, le coût des travaux est estimé à 1 527 700€ HT (hors aménagements extérieurs à la charge de la commune et estimés à 585 000€ HT). Après la validation du programme en COPIL, il est décidé de lancer une procédure de concours afin de retenir la future équipe de maîtrise d’œuvre.

Au regard de l’expertise et des moyens humains nécessaires au bon déroulement de l’opération, il a été convenu entre les parties de confier in fine la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Saône Beaujolais. L’objet de la présente convention est de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la CCSB et de régler la répartition financière entre les deux collectivités, pour la construction du futur équipement culturel et touristique.

m² CCSB QeB Total principes

Médiathéque/Ludothèque 177,00 118,00 295 60CC/40C

l'apostrophe 10,00 10,00

Maison des landes du Beaujolais 30,00 30 100C

Vinothèque 60,00 60 100C

187,00 218,00 405

sanitaires publics 20,00 20,00 40 100C

communs 35,00 25,00 60 48CC/52C

coworking 40,00

total 242,00 303,00 545

% 44,40% 55,60% 100

Le Conseil Communautaire, au cours de sa séance du 5 mai 2022, a décidé l’annulation de la délibération n°2021- 128 14A du 15 juillet 2021 désignant la commune de Quincié-en-Beaujolais en qualité de maître d’ouvrage délégué de l’opération et a autorisé Monsieur le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement de l’équipement médiathèque, ludothèque, centre d’interprétation des landes du Beaujolais, espace dédié à la vigne et au vin : Bernard Pivot.

S4-2022-4Le conseil municipal, invité à délibéré également et à l’unanimité :

- DECIDE de l’annulation de la délibération n°2021-49 du 8 juillet 2021 désignant la commune de Quincié-en- Beaujolais en qualité de maître d’ouvrage délégué de l’opération,

- D’AUTORISER Monsieur le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement de l’équipement médiathèque, ludothèque, centre d’interprétation des landes du Beaujolais, espace dédié à la vigne et au vin : Bernard Pivot.

*avenant au protocole signé avec le CAUE :

S4-2022-5Les élus, après avoir pris connaissance de l’avenant ci-dessus, valident rétroactivement la signature de celui-ci par Monsieur le Maire au 14 avril 2022.

CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE AVEC LA

CCSB

Monsieur le Maire indique que des points d’apports volontaires enterrés ont été installés à proximité du tennis couvert, en lien avec la CCSB, et qu’il convient donc de procéder à la signature de la convention suivante d’occupation du domaine public :

S4-2022-6CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

POINT D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ENTRE

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais, représentée par René THEVENON, Vice-Président délégué à la Gestion des déchets, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire en date du 18/11/2021, ci- après dénommée la CCSB,

d'une part,

ET

La commune de Quincié-en-Beaujolais, représentée par M. Daniel MICHAUD, Maire autorisé par délibération du Conseil municipal du …………………, propriétaire de la parcelle :

AE 0364

d'autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la collecte des déchets ménagers sur le territoire, la CCSB souhaite moderniser certains points d’apport volontaire en mettant en place des conteneurs semi-enterrés ou enterrés pour la collecte des emballages, du verre, du papier et éventuellement des ordures ménagères.

La Communauté de Communes ne disposant pas du terrain nécessaire, elle a demandé à la commune de Quincié-en- Beaujolais la mise à disposition de la parcelle précitée.

Pour des raisons d’intégration paysagère la commune de Quincié-en-Beaujolais a préféré la pose de conteneurs enterrés.

ACCEPTATION

La commune de Quincié-en-Beaujolais accepte la pose de conteneurs enterrés sur la parcelle cadastrée : AE 0364

Un plan d’implantation est joint à la présente convention.

Article 1 : TRAVAUX ET POSE DES CONTENEURS ENTERRES

La commune autorise la CCSB à effectuer les travaux nécessaires à la pose des conteneurs enterrés sur la ou les parcelle(s) précitée(s).

Article 2 : ACCES AU(X) POINT(S) D’APPORT VOLONTAIRE

La commune autorise la CCSB et/ou leurs ayants droit (les collecteurs) à accéder, avec leurs véhicules dédiés à la collecte des déchets, au point de tri aménagé sur la ou les parcelle(s) précitée(s). La commune s’engage à faire le nécessaire auprès de ses habitants pour que la collecte et l’entretien du point soit accessible. Aucun véhicule ne doit rester stationné à proximité du point afin de ne pas gêner la collecte.

Article 3 : ENTRETIEN DU POINT DE TRI

Il est convenu que la commune assurera le nettoyage des abords du site.

Le nettoyage comprend la collecte des dépôts sauvages effectués aux pieds des conteneurs de tri ainsi que le vidage des corbeilles de propreté présentes à proximité.

Le nettoyage et la maintenance des conteneurs seront réalisés au moins une fois par an par un prestataire de la CCSB.

L’entretien de la signalétique des conteneurs : plastrons, consignes de tri, est à la charge de la CCSB.

La commune autorise la CCSB à réaliser ou à faire réaliser les aménagements nécessaires pour le bon fonctionnement du Point d'Apport Volontaire (mise en place de totem d’information, installation de corbeilles de propreté…).

Article 4 : RESPONSABILITES

Les opérations de circulation des véhicules dédiés à la collecte des déchets provenant des conteneurs de collecte sélective mais aussi toutes celles relatives à l’entretien de ces installations seront à la charge pleine et entière de la CCSB qui pourra engager la responsabilité des entreprises.

Dans ce cadre, la CCSB, la commune et les collecteurs feront leur affaire personnelle de toute responsabilité qu’ils pourraient encourir, et notamment celles découlant de l’article 1384 du Code Civil à l’occasion de tout accident pouvant survenir

S4-2022-7directement et/ou indirectement du fait des opérations de collecte des déchets et des diverses opérations d’entretien desdites installations

Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est signée pour une durée indéterminée.

Article 6 : DISPOSTION FINANCIERE

L'occupation du terrain est consentie à titre gratuit.

Les travaux nécessaires à la pose de conteneurs enterrés sont à la charge de la CCSB. Concernant la fourniture des conteneurs enterrés, la CCSB prend en charge le coût à hauteur de la fourniture de conteneurs semi-enterrés. La commune s’engage à rembourser la différence de cout à la CCSB après réception du titre de recettes correspondant. La somme à reverser à la CCSB pour ce point est de 7 953.60 € HT. Le devis correspondant est joint à la présente convention.

Fait à Belleville-en-Beaujolais, le ……………………………………….

En deux exemplaires originaux.

Pour la CCSB Pour la Commune Pour le Président et par délégation, Pour le Maire et par délégation Le Vice-Président Le Maire René THEVENON Daniel MICHAUD

Les élus acceptent les termes de cette convention et chargent Monsieur le Maire de procéder à la signature de celle-ci.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

(EAC) PORTEE PAR LA CCSB

Madame, BAUDET, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, indique que l’école a souhaité bénéficier des projets d’Education Artistique et Culturelle (EAC) proposés par la CCSB. Ces projets sont co-financés par les communes et, dans ce contexte, il convient que les élus se prononcent sur la prise en charge financière de cette action.

La CCSB ne peut pas à ce jour pas donner les coûts de ces opérations, puisqu’elle n’a encore pas connaissance du type de projets qui seront développés, en concertation avec les équipes enseignantes. La CCSB a pu néanmoins fournir un ordre d’idées des coûts des premiers projets développés en 2021/22 : ceux-ci avaient des formats et des contenus très différents ce qui explique une fourchette de tarifs très large. En effet les cofinancements demandés aux communes allaient de 800 à 1800 euros, ce qui représentait 35% du budget global, le reste étant pris en charge par la CCSB.

Le conseil municipal a pris connaissance de ce projet et souhaite en effet que la commune apporte son concours financier.

CREATION D’UN POSTE SAISONNIER D’ADJOINT TECHNIQUE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir l’augmentation des tâches d’entretien des espaces verts notamment,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le conseil municipal :

-DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période précise, allant du 2 mai 2022 au 15 septembre 2022.

S4-2022-8Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.

PROPOSITION D’ACHAT D’EQUIPEMENTS POUR L’ECOLE

Les élus valident le devis présenté par l’école pour l’achat de jeux d’extérieur à raison de 1140€ TTC.

PROPOSITION DE MODIFICATION DES MODALITES DE PAIEMENT DE LA GARDERIE

PERISCOLAIRE (ARRET DES CESU)

Il est rappelé aux élus que la commune est adhérente au dispositif Cr-CESU pour la garderie périscolaire ce qui permet aux parents de pouvoir régler la garderie à l’aide de chèques emploi service.

La gestion comptable de ce dispositif est compliquée et couteuse pour la commune puisqu’en 2021, 461€ de chèques ont été remis au CR CESU pour seulement 245.37€ reversés sur le compte de la commune, soit 215.63€ de frais.

Afin de faciliter la gestion de la régie associée à ce service, et dans la perspective de futurs paiements en ligne, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir cesser d’accepter les CESU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-DECIDE de ne plus accepter les tickets CESU pour le paiement de la garderie périscolaires à compter de la rentrée scolaire prochaine. Les paiements en CESU resteront donc possibles jusqu’au 7 juillet 2022 compris.

-INDIQUE qu’il en sera fait communication aux parents d’élèves d’ici à la fin de l’année scolaire.

TOURS DE GARDE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

8H - 12H00

12/06/2022 19/06/2022

Maryse CHETAILLE Nadine BAUDET suppléant(e)

Gérard DESCOMBES Christophe FRANCHET assesseur

Séverine DUCROT Marylou BINE assesseur

12h00 - 15h

12/06/2022 19/06/2022

Guy RAVE Maryse CHETAILLE suppléant(e)

Loïc CONDEMINE Loïc CONDEMINE assesseur

Florence LAFOND Gérard DESCOMBES assesseur

15h00-18h00

12/06/2022 19/06/2022

Nadine BAUDET Guy RAVE suppléant(e)

Richard SAINT-DIDIER Richard SAINT-DIDIER assesseur

Jeannine LAGNEAU Barbara DARSON assesseur

Jean-Pierre BURNICHON

S4-2022-9Dépouillement :

12-juin 19-juin

Florence LAFOND Christophe FRANCHET

Jeannine LAGNEAU Marylou BINE

Guy RAVE Richard SAINT- DIDIER

Jean-Pierre

BURNICHON

Maryse

CHETAILLE

Nadine BAUDET Nadine BAUDET

Maryse CHETAILLE Guy RAVE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*permanence communale pour les élus dans le cadre de l’élaboration du PLUi: le 6 juillet à 9h00 en mairie

*point sur les travaux : les travaux de l’épicerie sont quasi achevés

*conseil municipal des jeunes : le délai de dépôt des candidatures a été allongé et est celles-ci sont désormais closes. La commune a recueilli 2 candidatures de parents référents et 14 candidatures d’enfants. Les élections auront lieu le 20/05/2022.

*présentation aux élus de deux solutions permettant de rendre les marches de l’église anti-dérapantes : par rainurage ou bouchardage. Les élus retiennent la seconde solution et sont dans l’attente du devis rectifié correspondant de la part de l’entreprise Guilin sise à Lantignié.

*Monsieur le Maire fait part aux élus de l’avancée du projet de la zone Natura 2000 visant l’extension du périmètre du site de Vallossières (Claveisolles) et ayant notamment pour objectif la préservation des chauves-souris.

*présentation du projet de reconquête des coteaux mené par la société Agamy Vignobles.

*Monsieur Maire indique qu’une clôture provisoire de la zone sportive de l’espace Louis Vacheron sera installée afin de permettre la mise en service du site au plus vite.

*informations sur la démarche Pestiriv’ conduite par l’ANSES (étude pour mieux connaître l’exposition aux pesticides des personnes vivant en zones viticoles et non-viticoles) : des habitants de la commune pourraient être sollicités pour répondre à un sondage.

*atelier SCoT itinérant prévu le jeudi 19 mai 2022 de 14h50 à 16h30 aux salles communales. Cet atelier a pour objectif de rencontrer les élus non membres du COPIL SCoT et de débattre sur les thématiques de maîtrise du devenir du Beaujolais les plus prégnantes qui ont été prises en compte dans le Projet d'Aménagement Stratégique (P.A.S) du SCoT en révision.

Enjeu : le redéveloppement du vignoble Beaujolais

*Monsieur FRANCHET, conseiller municipal, indique que la soirée Rosé Nuit d’été aura lieu le 15 juillet. Le feu d’artifices sera donc tiré à cette occasion, et non, à titre exceptionnel, le 13 juillet. Une réunion d’organisation de cette manifestation sera organisée, en lien avec le CQFD notamment, le 20/05/2022 à 19h30.

10 juin : fête de la musique

18 juin : fête du pain organisée par le CQFD

*Madame BINE, conseillère municipale, suggère que les plantations d’hiver qui seront retirées ne soient pas jetées et qu’elles puissent être données à toutes personnes intéressées. Madame CHETAILLE en vérifiera la faisabilité avec les employés techniques.

*Madame LAGNEAU, conseillère municipale, demande de nouveau à ce que le Département du Rhône soit sollicité pour procéder à des aménagements de sécurisation routière au niveau du carrefour de la départementale 37 avec la voie conduisant à la zone des Treilles ainsi que les routes d’Huire et d’Epinay.

Monsieur le Maire indique qu’une demande en ce sens sera bel et bien transmise au service voirie nord du département.

S4-2022-10*les élus s’entretiennent sur l’organisation d’un repas pour les aînés. Aucun décision n’a été prise pour le moment quant aux modalités de rencontre possibles pour cette année. Cette question sera débattue ultérieurement.

*Madame CHETAILLE, adjointe au Maire en charge du fleurissement, indique que les plantations d’été auront lieu ce lundi 16 mai.

FIN DE SEANCE

Approbation du procès-verbal :

Elu présent à la séance Signature

MICHAUD Daniel x

BAUDET Nadine x

DESCOMBES Gérard x

CHETAILLE Maryse x

RAVE Guy x

LAGNEAU Jeannine x

BURNICHON Jean-Pierre x

SAINT DIDIER Richard x

VAILLANT Cédric

DUCROT Séverine x

DARSON Barbara x

CONDEMINE Loïc x

LAFOND Florence x

FRANCHET Christophe x

BINE Marylou x

S4-2022-11