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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 03 01 2024 RAA N°73 2024 044 SPECIAL
Document publié le Vendredi 1 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 03 01 2024 RAA N°73 2024 044 SPECIAL)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-044
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la
légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2024-03-01-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry
Savoie Mont Blanc (2 pages) Page 3
73-2024-03-01-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de
Chambéry/Challes-Les-Eaux (2 pages) Page 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-14 travaux
tunnel Orelle-semaine 10 (3 pages) Page 9
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-01-00003
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
relatif aux mesures de police applicables sur
l’aérodrome de Chambéry Savoie Mont Blanc
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-01-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry Savoie Mont Blanc 3 Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/128 modifiant l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry Savoie Mont Blanc
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry Savoie Mont Blanc du 8 novembre 2019 ;
Vu la demande de la responsable Qualité Sécurité Sûreté Environnement de l'aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc en date du 29 février 2024 ;
Vu les avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile centre-est et du directeur zonal de la police aux frontières sud-est ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
A R R Ê T E
Article 1er - Dans le cadre de la réalisation d’un exercice attentat « tuerie de masse » organisé par la préfecture de Savoie, une partie de la zone réservée de l’aérodrome de Chambéry Savoie Mont blanc (PCZSAR : Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé), est déclassée provisoirement, conformément au plan transmis par le demandeur, le 05 mars 2024 de 09h00 à 13h00, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
• le périmètre de la nouvelle zone publique sera matérialisé par des barrières efficaces pour interdire tout franchissement en direction de la zone réservée. Cette interdiction sera renforcée par des panneaux : « zone réservée, accès interdit au public ».
• A l’issue de l’exercice, une ronde de stérilité de la zone déclassée sera effectuée pour le retour en zone de sûreté (PCZSAR)
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-01-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry Savoie Mont Blanc 4 Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie dématérialisée, par l'application "Telerecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Savoie.
Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, les maires de Voglans, La Motte Servolex, Viviers du Lac et Le Bourget du Lac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice générale de l'aviation civile, le directeur zonal de la police aux frontières et le Directeur des Sécurités de la préfecture de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Frédéric RICHER, directeur de l'aérodrome de Chambéry Savoie Mont Blanc et à la brigade de gendarmerie des transports aériens.
Chambéry, le 01 mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice
Nathalie TOCHON
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-01-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry Savoie Mont Blanc 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-01-00004
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
relatif aux mesures de police applicables sur
l’aérodrome de Chambéry/Challes-Les-Eaux
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-01-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry/Challes-Les-Eaux 6 Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/129 modifiant l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry/Challes-Les-Eaux
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 mai 2005 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry/Challes-Les-Eaux ;
Vu la demande de M. Denis HYVERT, président du Centre Savoyard de Vol à Voile Alpin (CSVVA), basé sur l’aérodrome de Chambéry/Challes-Les-Eaux, reçue le 27 février 2024 ;
Vu les avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile centre-est et du directeur zonal de la police aux frontières sud-est ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
A R R E T E
Article 1er - Dans le cadre de l’organisation de la présentation d’une moto organisée par le concessionnaire « Sud Est Motos », une partie de la zone d’accueil du public de l’aérodrome de Chambéry/Challes-Les-Eaux est déclassée provisoirement, conformément au plan transmis par le demandeur, le 07 mars 2024 à partir de 18h30. Le déclassement concerne uniquement la zone d’accueil du public (hangar plus cheminement pour s’y rendre), pour permettre aux invités, non membres du CSVVA d’accéder au hangar, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- le périmètre de la nouvelle zone publique sera matérialisé par des barrières efficaces pour interdire tout franchissement en direction de la zone réservée. Cette interdiction sera renforcée par des panneaux : « Zone réservée, accès interdit au public » ;
- Des membres de l’association seront présents pour assurer l’accueil et des rubalises matérialiseront cette zone temporaire ;
- Avant le reclassement en côté piste et sous la responsabilité du demandeur, une visite « sûreté/sécurité » de la zone sera effectuée pour s’assurer de l’absence d’objets pouvant représenter une menace pour l’aéronautique;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-01-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry/Challes-Les-Eaux 7 Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX) ou par voie dématérialisée, par l'application "Telerecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Savoie.
Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le président de Grand Chambéry, le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice de la sécurité de l'aviation civile, le directeur zonal de la police aux frontières et le Directeur des Sécurités de la préfecture de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Denis HYVERT, président du Centre Savoyard de Vol à Voile Alpin (CSVVA) et dont copie sera adressée à la brigade de gendarmerie des transports aériens..
Chambéry, le 01 mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délagation
La directrice
Nathalie TOCHON
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-01-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Chambéry/Challes-Les-Eaux 8 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-01-00001
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-14
travaux tunnel Orelle-semaine 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-14 travaux tunnel Orelle-semaine 10 9 En PREFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté |
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-14
Autoroute A43-Maurienne
Travaux de maintenance et de sécurité du tunnel d'Orelle — Semaine 10
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents :
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du
11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF:le 19 février 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 20 février 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 20 février 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 23 février 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-14 travaux tunnel Orelle-semaine 10 10 CONSIDÉRANT que la circulation dans le tunnel du Fréjus sera totalement interrompue les nuits du 05 au 06 mars 2024 et du 06 au 07 mars 2024 de 22h00 à 06h00.
CONSIDÉRANT que la RD1006 est interdite à toute circulation entre le lieu-dit La Praz, commune de Saint- André, et Le Freney suite à un éboulement conséquent et que l'itinéraire de déviation par la RD215 n'est accessible qu'au trafic de véhicules légers en application de l'arrêté préfectoral n°23-09-28-01 du 29 septembre 2023.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre la réalisation des travaux de maintenance et de sécurité du tunnel d'Orelle nécessitant une
coupure totale de trafic, la circulation entre la barrière de péage pleine voie de Saint-Michel-de-Maurienne au PR
177 et l'échangeur N°30 du Freney au PR 191 sera réglementée dans les conditions suivantes :
Durant les nuits du 05 mars 2024 au 06 mars 2024 puis du 06 mars 2024 au 07 mars 2024 entre 21h30 et
06h00 :
- Dans le sens 1 (France - Italie) :
> A compter de 21h30, les poids-lourds et les autocars seront invités à stationner en aval sur les aires du réseau A43 Maurienne et l'aire de stockage du Rieu sec sera activée.
> A compter de 22h00, les véhicules légers seront déviés à partir de la sortie n°29 de Saint- Michel-de-Maurienne vers la RD1006 ; les transports de marchandises dangereuses seront
stationnés sur l'aire de Saint-Michel-de-Maurienne.
- Dans le sens 2 (Italie — France), à compter de 21h30, le reliquat de circulation sera dévié à partir de
l'échangeur N°30 du Freney vers la RD 215 puis RD 1006.
En cas d'aléas d'exploitation, les travaux pourront être décalés d’une heure. En cas de mauvaises conditions
météorologiques, les travaux seront reportés à la prochaine fermeture du tunnel du Fréjus.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien
courant ou programmé ou de réparation.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14
du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions
détaillées aux articles ci-dessus ne s’appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-14 travaux tunnel Orelle-semaine 10 11 Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s’assurera de
l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 1° mars 2024
Signé : Le Préfet François RAVIER
RE eu
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-01-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-14 travaux tunnel Orelle-semaine 10 12