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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 02 05 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Pubiié L SL
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240219-DELCM2024 02 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, Mme
Jocelyne GUIBERT, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, Mme Isabelle LACREUSE, M. Olivier LE
GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Christelle BRILLAUD, , Mme Jacqueline BLAIN, M. Cyril DROUIN, Mme Judith
MONTAUBAN, M. Antoine SANTOS, M. julien GUIELON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 09/02/2024
Mme Christelle SOURISSE est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-02/05
OBJET : ETUDE DE FAIS,
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 10
octobre 2022, ils ont décidé de confier à l'Agence de Services aux collectivités locales, une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour les études préalables au réaménagement du secteur de la
cité du Foyer Soleil.
Suite à cela, l'Agence de Services aux collectivités locales a rédigé un cahier des charges permettant
de consulter des cabinets d’urbanistes en mesure de proposer une étude de faisabilité et de
programmation urbaine.
Les enjeux du secteur urbain stratégique sont les suivants :
- Mettre en évidence les lieux patrimoniaux du site,
- Valoriser les atouts du site, dans une ambiance urbaine du Centre Bourg qualitative à
préserver, et rechercher les potentialités de son développement urbain;
- Créer une véritable cohérence urbaine entre les quartiers et le Cœur de Bourg en tissant
des liens à travers les forts éléments paysagers et les interfaces avec les éléments
urbains;
-__ Définir l'identité et l’image pour chaque nouveau quartier, ses spécificités pour demain,
en prenant en compte les composantes urbaines du développement du territoire
communal, les qualités du patrimoine bâti et paysager dans le périmètre du projet;
-__ Tisser un maillage urbain "sur mesure", dans l'objectif d’une densification maîtrisée et de
diversité sans perdre l’échelle urbaine identitaire spécifique de chaque secteur;
= Positionner les habitants au cœur du processus de projet avec une prise en compte de
leurs attentes en favorisant la mixité et la diversité des programmes et des formes
urbaines et en les incluant dans le processus de projet;
- Prendre en compte la trame urbaine et les liaisons douces pour intégrer les nouveaux
quartiers dans la vie communale et tisser des liens forts avec le centre-bourg et les autres quartiers d'habitat de la commune; Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le SO
ID : 085-218500387-20240219-DELCM2024 02 05-DE
-__ Établir une démarche environnementale et de développement durable de l’urbanisme
qui développera notamment les volets "mixité", "déplacements", "diversité écologique /
biodiversité", "énergies", "orientations", adaptés à la configuration urbaine et au
fonctionnement de chaque quartier à venir.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de retenir la candidature du
Cabinet BLANCHARD-TETAUD-BLANCHET (avec en co-traitance le bureau d'étude VRD/paysage A2i
INFRA) pour un coût de mission de 14 925 € HT pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de
programmation urbaine secteur de la Cité du Foyer Soleil aux abords de l'église.
Madame le Maire est chargée de la signature du contrat et de l’ensemble des pièces nécessaires à la
bonne marche de ce dossier.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance LE MAIRE,
Christelle SOURISSE Émilie DUPREY