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Arrêté - 2026.3784.delegation.de.signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.3784.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260330-2026-3784-AR
Date de télétransmission : 31/03/2026 Date d'affichage Date de réception préfecture : 31/03/2026 Le 31/03/2026
Direction des Ressources Humaines
République Française
Thématique Année Mois N°
DRH 2026 03 3784
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur MILLETTO Sébastien
Le Maire de la Ville de Nimes,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-8 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Monsieur MILLETTO Sébastien pour :
- la certification matérielle et conforme des documents délivrés dans le cadre de ses attributions
relatives à la gestion du Bureau Militaire.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Signature de l’agent Le Maire,
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Vincent BOUGET
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui desire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication du présent arrête 1] peut également saisir le Maire d’un recours uracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet ww telerecouts ft