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Arrêté - 2026 3758.delegation.de.signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3758.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260330-2026-3758-AR Date d'affichage Date de télétransmission : 31/03/2026 le 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 Direction des Ressources Humaines
République Française
ER, |
TS D |
Ie Thématique Année Mois N°
NIMES] DRH 2026 | 03 3758
SERVICE/DIRECTION : OBJET: PERSONNEL COMMUNAL GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur MASSABIEAUX Pascal
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-8 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Monsieur MASSABIEAUX Pascal pour :
- la certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ;
- la légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le: Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Signature de l'agent Le Maire,
Vincent BOUGET
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours cantentieux dans les deux mois à partir de la publication du présent anête. Il peut egalement saisir le Maire d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être imtroduit dans les deux mois suivant la réponse {au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet ww lelerecours li