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Arrêté - 2026 3687.delegation.de.signature
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3687.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture Date d'affichage 030-213001894-20260330-2026-3687-AR
Date de télétransmission : 31/03/2026 Le 31 (05/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 Direction des Ressources Humaines
République Française
Thématique Année Mois N°
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL
DRH/PGAP DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur DOCTEUR Jean Pierre
Le Maire de la Ville de Nîmes ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-10 ; VU le décret n° 2017-270 du 1° mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur VINCENT BOUGET, Maire de Nîmes, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Monsieur DOCTEUR Jean Pierre pour tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l’état civil sauf celles prévues à l'article 75 du code civil.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Notifié le: Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Signature de l'agent Le Maire,
RS
Vincent BOUGET
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéresse qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recouts contentieux dans les deux mois à partir de la publication du présent arrêté. Il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux, Cette démarche prolonge le delai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite}. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wav Leler Cr |