Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2012 04 19
Compte-Rendu - CR 2012 07 02
Compte-Rendu - CR 2012 02 06
Compte-Rendu - CR 2018 07 02
Compte-Rendu - CR 2014 02 28
Compte-Rendu - CR 2016 10 27
Compte-Rendu - CR 2020 02 03
Compte-Rendu - CR 2012 09 24
Compte-Rendu - CR 2012 11 29
Compte-Rendu - CR 2011 09 15
Compte-Rendu - CR 2012 02 27
Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune d'Olemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 02 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine,
1
L’an deux mille douze, le vingt sept février, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.
Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.
Absents excusés : Mme KAYA VAUR a donné procuration à Mme TEISSIER
Mme TROCELLIER et M. PLOT, absents.
M. VIALARET Martial a été élu secrétaire.
----------
DECISIONS POUVOIRS
Mme LOPEZ a ouvert la séance avec la présentation des décisions prises depuis la réunion
précédente : il s‘agit en l’espèce de décisions de non préemption lors de la vente de différentes
maisons.
COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2011
M. AZAM a présenté ce dossier qui a fait l’objet d’examen préalable en commission.
Budget général
Le compte administratif fait ressortir, en section de fonctionnement, un montant de
dépenses de 1 625 872.65 € pour des recettes réalisées à hauteur de 2 463 740.76 €. En section
d’investissement les dépenses constatées s’élèvent à 1 278 461.71 € pour 1 660 089.56 € de
recettes. Les principales dépenses ont concerné la réalisation du terrain de foot et des vestiaires, des
travaux de voirie et l’aménagement de la traverse du Lachet, ainsi que diverses interventions sur les
bâtiments et sur l’éclairage public.
Cette présentation faite et Mme le Maire s’étant retirée, le compte administratif, conforme
au compte de gestion dressé par les services de la trésorerie, a été mis au vote et adopté à
l’unanimité.
Budgets annexes
Bien que clôturé lors d’une séance précédente, il appartenait à l’assemblée de voter le
compte administratif du budget annexe de Puy Laroque.
Autre budget annexe : le lotissement du Couchant.
Ces deux documents, également conformes avec les documents du Trésorier, ont été
adoptés à l’unanimité et en totale correspondance avec les comptes de gestion correspondant.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE
27 février 2012 2
BUDGET PRIMITIF 2012
Avant de passer à l’examen du budget, M. AZAM a présenté ce que nous appelons
communément l’affectation de l’excédent de fonctionnement. 406 748.97 €, dégagés du compte
administratif, seront repris au budget 2012 : cette opération a été adoptée à l’unanimité.
Budget Général : affectation de l’excédent 2011
DL20120212
Objet : Affectation de l’excédent de fonctionnement
Budget général
« M AZAM précise qu’au vu du compte administratif 2011, les résultats sont :
Excédent de la section de fonctionnement 2011 837 868.11 €
Excédent de fonctionnement de Puy Laroque 228 702.26 €
Excédent de la section d’investissement 381 627.87 €
Crédits reportés en dépenses 1 173 149.27 €
Recettes reportées 131 700.00 €
Déficit de la section d’investissement en tenant compte des reports 659 821.40 €
D’où l’affectation du résultat de la section de fonctionnement pour un montant de : 659 821.40 € =
1 173 149.27 € - 381 627.87 € - 131 700.00 € au compte 1068 du budget 2012.
Le solde de l’excédent de fonctionnement 837 868.11 + 228 702.26 – 659 821.40 €, soit 406 748.97 € sera
repris en section de fonctionnement au compte 002 du budget 2012.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme
le Maire à effectuer cette affectation. »
Quant au budget lui-même, sa section de fonctionnement s’équilibre à 2 285 519.97 € et à
2 295 909.42 € en investissement.
Mme LOPEZ a fait quelques remarques sur ce projet largement étudié par les différentes
commissions : outre les frais de personnel, les principales dépenses de fonctionnement sont les
charges de gestion courante et les charges à caractère général. Des charges à caractère général qui
englobent, entre autres, les frais liés aux différentes énergies, dont l’électricité : suite aux
dispositions adoptées avec l’installation des horloges astronomiques, des économies sensibles sont
attendues et espérées malgré l’augmentation des tarifs. Quant au compte 65 – charges de gestion
courante, il s’agit notamment des subventions et participations versées. Mme le Maire a souhaité
que le niveau des subventions versées aux associations, moteur de l’animation communale, soit à
minima maintenu. Les participations attribuées à la crèche et à l’école Les Grillons sont en
augmentation. Faisant le constat du désengagement de divers partenaires avec par exemple, le gel
des dotations d’Etat ou la diminution de versements tel celui de la CAF pour la crèche, elle a noté
que les banques étaient particulièrement frileuses et l’attribution de subventions est devenue plus
incertaine. De ce fait il sera malgré tout procédé en 2012 à 2,3 millions d’investissement, sans
recours à l’emprunt, sans augmentation des taux et grâce à un autofinancement de 574 824.39 €.
L’enfouissement des réseaux sera la principale opération. Le projet de salle multi-générations est
revu à la baisse : le projet lui-même de salle intergénérationnelle est conservé et relancé sur de
nouvelles bases, le transfert de la médiathèque étant différé dans le temps : la raison nous conduit à
coller au plus près à la réalité actuelle et aux difficultés liées à la conjoncture. Après adaptation du
cahier des charges, une nouvelle consultation sera lancée. 3
Ceci exposé et en l’absence de questions la maquette budgétaire présentée a été soumise au
vote, Le budget 2012 a été adopté à l’unanimité.
M. AZAM a ensuite invité l’assemblée à délibérer sur les taux d’imposition. A l’unanimité les taux 2011 ont été reconduits et seront donc :
Taux 2012
Taxe d’Habitation 10.60 %
Foncier Bâti 20.63 %
Foncier Non Bâti 99.63 %
Il appartenait à M. AZAM de présenter un dernier dossier : le budget 2012 du Lotissement
Le Couchant : un budget qui a été adopté également à l’unanimité.
Délibérations liées au budget :
Le vote du budget engendre la prise d’un certain nombre de délibérations.
C’est ainsi que sur proposition de Mme VAYSSETTES, et toujours à l’unanimité, Mme le
Maire a été autorisée à signer l’avenant annuel à la convention portant participation de la commune
auprès de l’école Les Grillons et pour le fonctionnement de la crèche. L’opération carte ZAP est
également reconduite.
Ecole les Grillons
DL20120214
Objet : Ecole les Grillons –avenant n° 9
« Mme VAYSSETTES expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de signer un avenant à la
convention initiale signée avec les responsables de l’école Les Grillons.
Cet avenant a pour but de revoir le montant de la participation pour l’année 2012, le calcul étant basé sur le coût d’un élève du primaire et du coût d’un élève de la maternelle à l’école publique (100 %), pour les élèves de l’école Les Grillons domiciliés sur la commune.
La commission des Finances a donné un avis favorable à cette proposition.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme
le Maire à signer l’avenant à intervenir. »
Crèche
DL20120217
Objet : Association Familles Rurales – autorisation signature avenant n° 5
« Mme VAYSSETTES expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de signer un avenant n° 5
à la convention avec l’association Familles Rurales.
Cet avenant fixera le montant de la participation actualisée à verser pour l’exercice 2012.
La commission des Finances a donné un avis favorable à cette proposition.
Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cet
avenant. » 4
Carte ZAP
DL210120218
Objet : Carte ZAP - Signature convention avec Rodez
« Mme VAYSSETTES expose que la commune d’Olemps s’est intégrée au dispositif ZAP depuis 2009,
En 2012 la commune souhaite renouveler l’opération.
La carte ZAP est instaurée pour les jeunes de 12 à 21 ans (12 ans révolus et moins de 22 au 31 août 2012)
afin de leur permettre de bénéficier d’activités sportives, culturelles et de loisirs.
La carte, dont le prix est fixé à 5 €, valable du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, permettra de bénéficier de
nombreuses réductions auprès de différents prestataires adhérant à cette opération.
Les détenteurs de la carte ZAP pourront obtenir le chéquier ZAP, au prix de 15 €, contenant une
cinquantaine de chèques-activités. Ce chéquier sera utilisable entre le 1 juillet au 31 août 2012.
Les cartes ZAP et chéquiers seront vendus à partir du mercredi 13 juin 2012 à 14h à la mairie d’Olemps
jusqu'à épuisement de ces derniers.
La répartition pour la commune d’Olemps est la suivante :
- 80 cartes avec chéquier du n° 0796 à 0875
- 15 cartes seules du n° 0991 à 1005
- 2 cartes duplicata
En cas de perte ou de vol de la carte ZAP, des cartes comportant la mention « duplicata » et portant le même
numéro, pourront être réalisées au prix de 5 €.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2012.
Cette communication entendue et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Adopte les modalités de fonctionnement de cette animation et la fixation des tarifs correspondant dans les
conditions ci-dessus énoncées,
- Autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat relative à la gestion de l’opération carte ZAP
avec la commune de Rodez. «
Sur proposition de Mme LOPEZ a été adopté le régime indemnitaire concernant le grade
des attachés.
Régime indemnitaire : grade attaché
DL 20120213
Objet : Personnel : Régime indemnitaire
« Mme LOPEZ expose que deux délibérations ont été prises en date du 28 mars 2011 et du 7 juillet 2011
concernant le régime indemnitaire du personnel.
Elle précise qu’en ce qui concerne la délibération prise en date du 28 mars 2011, il est nécessaire d’y
apporter des modifications, qu’il conviendrait d’adopter à compter du 1 er janvier 2012.
En ce qui concerne la filière administrative, le personnel pourra percevoir la prime de fonctions et de
résultats (loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, arrêtés du 22 décembre 2008,
du 9 octobre 2009 et du 9 février 2011).
Cette prime remplace les indemnités composant le régime indemnitaire des administrateurs civils (IFTS, IFR
et prime de rendement) depuis le 1 er janvier 2010 et celles composant le régime indemnitaire des attachés
d’administration du ministère de l’Intérieur et des directeurs de Préfectures (IFTS et IEMP) depuis le 1 er janvier 2011. 5
Cette prime comprend deux parts :
- une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux
fonctions exercées (« part fonctionnelle »),
- une part liée aux résultats de la procédure d’évaluation individuelle et à la manière de servir (« part
résultats individuels »).
L’organe délibérant fixe les critères de détermination du niveau des fonctions et d’appréciation des résultats.
Les bénéficiaires de cette prime sont les agents titulaires et stagiaires des cadres d’emplois
d’administrateurs, d’attachés et secrétaires de mairie.
Pour la « part fonctionnelle », le montant individuel est déterminé par application au montant de référence
d’un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette comprise entre 1 et 6 au regard des critères d’attributions
fixés par l’organe délibérant.
Pour la « part résultats individuels », le montant de référence est modulable par application d’un coefficient
compris dans une fourchette de 0 à 6. Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l’objet d’un réexamen
annuel au vu des résultats de la procédure d’évaluation individuelle. Tout ou partie de cette part peut être attribué au
titre d’une année sous forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non
reconductible automatiquement d’une année sur l’autre (pratique du « bonus »).
Le montant individuel (somme des deux parts) ne peut excéder le plafond global annuel retenu par les
services de l’Etat, soit au 1 er janvier 2010 pour les administrateurs et au 1 er janvier 2011 pour les attachés et les
secrétaires de mairie : administrateurs hors classe : 55 200 €, administrateurs : 49 800 €, directeur : 25 800 €, attaché
principal : 25 800 €, attaché : 20 100 €, secrétaire de mairie : 20 100 €.
Cette prime est non cumulable avec toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Elle est cumulable avec la prime de responsabilités des emplois administratifs de direction. La part fonctionnelle est
réduite en cas d’attribution d’un logement concédé pour nécessité absolue de service.
Mme le Maire définira par arrêté le montant de cette prime.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette
modification. »
M. AZAM a invité les membres du conseil à délibérer sur l’attribution de l’indemnité de
conseil au nouveau Trésorier, M. ATTELAN succédant à M. ROULAND.
Indemnité de conseil au receveur municipal
DL 20120215
Objet : Indemnité de conseil du receveur municipal
« M. AZAM expose que, lors de sa séance du 30 septembre 2010, le conseil municipal avait décidé
d’attribuer à M. ROULAND J., trésorier municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 %.
M. ROULAND J., ayant exercé ses fonctions à Rodez jusqu’au 31 janvier 2012 inclus, un courrier émanant
de la Trésorerie Principale demande de bien vouloir soumettre au conseil municipal la reconduction de cette indemnité
à M. ATTELAN M., successeur de M. ROULAND J.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- donne un avis favorable pour l’attribution de cette indemnité au taux de 100 % à M. ATTELAN M, - précise que cette indemnité sera versée annuellement. »
Enfin sur proposition de Mme TEISSIER, l’assemblée, unanime, a fixé à 5 € le tarif des
séances de cinéma qui seront proposées à l’espace G. BRU. Notez d’ores et déjà qu’une projection
vous sera proposée le 26 avril prochain. Nous aurons l’occasion d’en reparler. 6
Séance de cinéma : tarif
DL20120216
Objet : Droit d’entrée : Cinéma
«Mme TEISSIER expose qu’il convient de fixer un montant de droit d’entrée pour chaque séance de cinéma
qui aura lieu à l’espace sportif Georges BRU (à l’exception de la séance du marché de Noël).
La commission communication, réunie le 23 janvier 2012, propose le tarif suivant :
- 5 € la place.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, entérine cette
proposition »
En l’absence de questions diverses, Mme le Maire a levé la séance et engagé le traditionnel
débat avec les spectateurs.