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Compte-Rendu - CR 2012 02 06
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Olemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 02 06)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
L’an deux mille douze, le six février, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme LOPEZ S.
Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M- Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.
Absents excusés : Mme VAYSETTES a donné procuration à Mme LOPEZ
Mme TROCELLIER et M. PLOT, absents.
M. VIALARET Martial a été élu secrétaire.
------
HOMMAGE
Mme LOPEZ a fait part de toute sa sympathie et de celle de l’ensemble du conseil
municipal à Mme GARRIGUES et M. LAVAL qui ont perdu un être cher.
DECISIONS POUVOIRS
Mme le Maire a présenté les diverses décisions prises depuis la précédente réunion,
essentiellement des ventes de maisons pour lesquelles il n’y a pas eu exercice du droit de
préemption.
SALLE MULTI-GENERATIONS
Mme le Maire signale que compte tenu des conditions climatiques actuelles, la réunion du
jury a été reportée.
ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
M. LAVAL a rapporté ce dossier adopté à l’unanimité. Sur sa proposition le conseil
municipal a entériné les participations financières qui seront dues par la collectivité à l’occasion de
la prochaine mise en souterrain des réseaux (EDF et France Télécom) dans les rues des Quatre
Vents, Bellevue, Beauséjour et du Clos ainsi qu’impasse Puech Guilhem.
DL20120208
Objet : Impasse Puech Guilhem : Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques
« M LAVAL expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de
l’impasse Puech Guilhem, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et
téléphoniques.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE
06 février 2012 2
Pour ce faire, Mme le Maire a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux
d’Electricité en matières d’environnement sur la commune d’OLEMPS. Ne s’agissant pas de renforcement de réseau
mais d’opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.
Le projet de dissimulation des réseaux électriques impasse Puech Guilhem est estimé à 51 262.71 € H.T.
La participation de la commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 15 378.81 €, somme qui sera versée
auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception
du titre de recette correspondant.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement.
Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la
participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le
S.I.E.D.A. à la Mairie.
Le complément de dépenses sera pris en charge pour 40 % par E.D.F. et 30 % par le S.I.E.D.A.
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en
matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SDEL titulaire du marché
S.I.E.D.A. dans cette zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet
entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé à 11 454.64 € T.T.C .
La participation de la commune portera sur 50 % du montant T.T.C. des travaux de génie civil, soit 5 727.32 €, somme
qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon
du projet.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet précité
- s’engage à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A. »
DL20120209
Objet : Rue Bellevue et rue des 4 Vents : Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques
« M LAVAL expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement des
rues Bellevue et rue des 4 Vents, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et
téléphoniques.
Pour ce faire Mme le Maire a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux d’Electricité
en matière d’environnement sur la commune d’OLEMPS. Ne s’agissant pas de renforcement de réseau mais
d’opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.
Le projet de dissimulation des réseaux électriques des rues Bellevue et des 4 Vents est estimé à 80 975.38 €
H.T. La participation de la commune portera sur les 30% du montant ci-dessus soit 24 292.61 €, somme qui sera versée
auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès achèvement des travaux, après
réception du titre de recette correspondant.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement.
Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaire, la mise en recouvrement de la
participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le
S.I.E.D.A. à la Mairie.
Le complément de dépenses sera pris en charge pour 40 % par E.D.F. et pour 30 % par le S.I.E.D.A. 3
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en
matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SDEL titulaire du marché
S.I.E.D.A. dans cette zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet
entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé à 20 175.81 € T.T.C .
La participation de la commune portera sur 50 % du montant T.T.C. des travaux de génie civil, soit 10 087. 91 €,
somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des
travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon
du projet.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet précité,
- s’engage à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A. »
DL20120210
Objet : Rue du Clos et rue Beauséjour Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques
« M LAVAL. expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement des
rues du Clos et rue Beauséjour, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et
téléphoniques.
Pour ce faire, Mme le Maire à saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux
d’Electricité en matières d’environnement sur la commune d’OLEMPS. Ne s’agissant pas de renforcement de réseau
mais d’opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.
Le projet de dissimulation des réseaux électriques des rues du Clos et rue Beauséjour est estimé à
57 322.36 € H.T . La participation de la commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 17 196.71 €, somme
qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux,
après réception du titre de recette correspondant.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement.
Dans l’éventualité où de travaux complémentaires s’avèreraient nécessaire, la mise en recouvrement de la
participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le
S.I.E.D.A. à la Mairie.
Le complément de dépenses sera pris en charge pour 40 % par E.D.F. et 30 % par le S.I.E.D.A.
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en
matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SDEL titulaire du marché
S.I.E.D.A. dans cette zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet
entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé à 10 480. 60 € T.T.C.
La participation de la commune portera sur 50 % du montant T.T.C. des travaux de génie civil, soit 5 240. 30 €, somme
qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon
du projet.
DECLASSEMENT ET VENTES DE TERRAINS :
Mme LOPEZ a présenté ce dossier qui comportait trois volets : 4
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en fin d’année et sur proposition du
Commissaire enquêteur qui avait émis un avis favorable, l’assemblée municipale, unanime, a
accepté la proposition présentée : en l’espèce transférer dans le domaine privé communal des
délaissés du domaine public rue Adrien Rodat et Passage de la Coste .
DL20120203
Objet : rue Adrien Rodat, passage de la Coste Aliénation de divers délaissés
« Mme LOPEZ expose que le conseil municipal ayant délibéré de l’affectation de divers délaissés dépendant
du domaine public dans le domaine privé communal, l’assemblée peut disposer librement de ceux-ci et de les aliéner.
Elle rappelle que M. Mme LAVABRE, domiciliés rue Adrien Rodat, ont fait part de leur souhait d’acquérir
un détachement au droit de leur maison d’habitation. M. Mme PROMPT et M. BLAISE ont également fait part de leur
intention d’acquérir un détachement au droit de leur propriété entre le passage de la Coste et la rue Adrien Rodat.
Comme pour l’aliénation des biens antérieurs, un document d’arpentage dont les frais seraient à la charge
de l’acquéreur (ainsi que les frais de notaire) déterminera la surface exacte objet de la transaction.
Une transaction qui se fera sur la base d’un prix de 55 €/M 2, prix fixé par le service des Domaines
(estimation en date du 27 juillet 2011).
Il est également clairement précisé que tout déplacement d’ouvrage public qui serait implanté sur les biens à
céder serait à la charge de l’acquéreur. Nous pensons notamment à un mât d’éclairage public qui devra être implanté
en nouvelle limite du domaine public.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide les propositions ainsi présentées,
- autorise Mme le Maire à signer tous actes à intervenir principalement le document d’arpentage et l’acte notarié qui serait établi par la « SCP GALTIER », notaire à Rodez. »
Cette décision actée, elle a invité le conseil municipal à officialiser la vente de
détachements au profit de riverains qui en ont fait la demande, à savoir M. Mme LAVABRE rue
Adrien Rodat et M. BLAISE et M. Mme PROMPT, passage de la Coste. Cette vente est consentie
sur la base du prix estimé par les Domaines, un document d’arpentage à intervenir précisera les
surfaces exactes.
DL20120204
Objet : Pas. de la Coste, rue Adrien Rodat : Déclassement de détachements de terrains du domaine public dans le domaine privé communal
« Mme LOPEZ rappelle aux membres du conseil municipal leur délibération du 26 septembre 2011 au terme
de laquelle avait été accepté le principe de déclasser divers délaissés dépendant actuellement du domaine public
communal.
L’enquête publique règlementaire s’est déroulée du 21 novembre au 5 décembre 2011. Etaient concernés :
- détachement de terrain à créer Pas. de la Coste
- détachement de terrain à créer rue Adrien Rodat
Au terme de cette enquête le commissaire enquêteur, au vu des pièces du dossier et des éléments obtenus lors
de celle-ci, a émis un avis favorable pour les demandes présentées.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- confirme l’avis du commissaire enquêteur,
- décide de reclasser du domaine public dans le domaine privé communal les espaces susvisés. »
3ème point ; sans remettre en cause sa délibération précédente, l’assemblée a apporté les
précisions (N° de parcelles) liées à la vente de terrain à M. Mme FLOTTES, Rue du Ruol. 5
DL20120205
Objet : Vente de terrain (FLOTTES)
« Mme LOPEZ rappelle aux membres du conseil municipal leur délibération en date du 15 juin 2011 au
terme de laquelle avait été actée la vente de divers détachements de terrains.
Concernant la vente à M. Mme FLOTTES Bernard, domiciliés 11 rue du Ruol, la délibération susvisée
indiquait qu’un document d’arpentage déterminerait la surface exacte du terrain objet de la transaction. Ces
documents, établis par le Cabinet LBP, font ressortir que sont vendus à M. Mme FLOTTES les parcelles cadastrées
section AK N° 983 et AK 1007 d’une superficie respective de 30 et 12 m 2.
Le prix, en l’espèce 20 €/M 2 et les réserves formulées (par rapport aux récents travaux d’assainissement)
dans la délibération initiale sont également confirmés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme les dispositions de la présente
délibération. »
MEDIATHEQUE – LUDOTHEQUE
M. ROUANET a présenté la prochaine opération de « désherbage » à la médiathèque,
terme barbare qui permet en fait d’éliminer des livres qui ne peuvent plus être mis à disposition des
lecteurs. Cette opération a été acceptée à l’unanimité.
DL20120202
Objet : Médiathèque désherbage
« M. ROUANET propose de procéder à une opération de « désherbage », c’est à dire de procéder à une régulation des collections de la médiathèque municipale des documents n’ayant plus leur place au sein des collections, les responsables en ayant fait la demande.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise la
responsable de la médiathèque municipale à procéder à cette opération dans le cadre de la politique de régulation des
collections. »
Unanimité également pour l’adoption du règlement de la ludothèque , nouveau service –
inauguré mercredi dernier - mis à disposition des olempiens.
DL20120201
Objet : Médiathèque
Approbation du règlement de la ludothèque
« M. ROUANET expose qu’un projet de règlement pour la ludothèque (ci-joint en annexe)a été élaboré.
Lecture en ayant été faite, le conseil municipal, à l’unanimité, a adopte le présent règlement. »
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
RAPPORT D’ACTIVITES 2EME SEMESTRE 2011
Présenté par Mme LOPEZ, l’assemblée municipale a pris acte du rapport d’activités de la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez au titre du 2 ème semestre 2011. Le document
commenté, tenu à disposition, retrace l’ensemble des décisions adoptées par cette instance. 6
DL20120206
Objet : Grand Rodez : compte-rendu de l’activité au titre du 2eme semestre 2011
« Mme LOPEZ fait part à l’assemblée que la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale prévoit que les délégués de la commune doivent rendre compte au
conseil municipal au moins deux fois par an de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
Elle soumet le recueil d’activité du 2eme semestre 2011, qui reprend le nombre de séances publiques du conseil et les délibérations prises dans les domaines de compétence qui relèvent de cette institution.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de
la présentation du compte rendu de l’activité du Grand Rodez au titre du 2eme semestre 2011. »
SIGNATURE AVENANT A CONVENTION
Le conseil municipal, unanime, a autorisé Mme le maire à signer un avenant à la
convention de mise à disposition de service par la Communauté d’agglomération pour
l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol . Cet avenant fixe les
modalités de remboursement des frais de fonctionnement de ce service.
DL20120207
Objet : Grand Rodez : Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de service (Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol)
« Mme LOPEZ rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention a été signée avec la
communauté d’agglomération afin de fixer les conditions de mise à disposition du service chargé de l’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
Il conviendrait aujourd’hui de signer un avenant à la convention susvisée.
Cet avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions réglementaires et notamment de se conformer
au décret N° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif aux modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services
mis à disposition dans le cadre de l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités territoriales.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme
le Maire à signer cet avenant. »
QUESTIONS DIVERSES
Au titre des questions diverses, l’assemblée a adopté une motion pour la défense de l’école
en milieu rural.
DL20120211
Objet : Motion : Défense de l’Ecole dans les communes rurales
« Mme LOPEZ donne lecture d’une motion de l’Association des Maire Ruraux de l’Aveyron qui dit :
« L’école doit être la priorité pour la jeunesse de notre pays, et plus particulièrement dans les départements
ruraux qui sont classés en zone revitalisation rurale et en zone de montagne (neige ou verglas).
L’école doit être au plus près des élèves,
L’école est le cœur de nos communes rurales, les cris des enfants sont comme ses battements, signe de vie, de
vitalité, d’avenir.
Aujourd’hui, ce sont Najac, la Fouillade, Morlhon, Salmiech, St Jean Delnous, Rebourguil, Rivière sur Tarn,
Comps La Grandville... qui crie leur désespoir de voir l’éducation de leurs enfants sacrifiée et que dire de St Hippolyte
ou de Versols qui vont avoir leur école fermée. 7
Et demain, à qui le tour ???
Nous, MAIRES de COMMUNES RURALES, voulons une éducation adaptée au monde rural, une éducation
de qualité, nos efforts financiers en témoignent.
Aussi, nous demandons un MORATOIRE sur la suppression des postes d’enseignant à la rentrée 2012. »
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la
motion ainsi présentée. »
Après fixation d’une réunion de la commission communale des impôts (mercredi 29
février) et lecture d’un courrier du Conseil Général au terme duquel il nous est précisé que le
Département se limite au seul déneigement des routes départementales (nous avions sollicité une
« exception » afin de d’assurer l’accès de l’annexe des Peyrières), Mme le Maire a levé la séance.