Compte-Rendu - CR 2014 02 28

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Compte-Rendu - CR 2014 02 28 Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 02 28)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Assurance, 1

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit février, à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Marie-Louise CARLES, Ghislaine CRAYSSAC, Renée GALTIER, Danièle KAYA-VAUR, Sylvie LOPEZ, Francine TEISSIER, Huguette THERON-CANUT, Christine TUERY.

MM. Francis AZAM, Abes BEN ABDALLAH, Daniel BOUSQUET, Sébastien GISQUET, Francis LAVAL, Michel PELLETIER, Marc ROUANET, Dominique SERIEYS, Martial VIALARET

Absents excusés :

Mme GARRIGUES (procuration à M. BEN ABDALLAH)

Mme VAYSSETTES (procuration à M. AZAM)

M. FALGERE (procuration à M. VIALARET)

M. GABRIAC (procuration à Mme KAYA-VAUR)

Absents:

Mme TROCELLIER

M. PLOT

Secrétaire de séance :

M. VIALARET a été élu secrétaire de séance.

----------

En ouverture de cette dernière réunion de la mandature, Mme LOPEZ a souhaité, par une

courte allocution, remercier toute l’équipe qui a travaillé avec elle. Grâce au travail de tous et en

lien avec les services, qu’elle remercie également, ont pu être menés à bien tous les projets, selon

l’engagement de travailler pour l’intérêt et au service des habitants.

Elle a ensuite, dans le cadre des hommages, fait part au nom de l’assemblée, de toute sa

sympathie envers M. SERIEYS et son épouse suite à deuil qui vient de frapper leur famille.

DECISIONS POUVOIRS

M. VIALARET ayant accepté la fonction de secrétaire de séance et le procès verbal de la

réunion précédente ayant été adopté, Mme le Maire a énuméré les différentes décisions et

pouvoirs pris depuis la séance antérieure : il s’agit essentiellement de la vente des lots au

lotissement Le Chant du Coq et de la signature de conventions. L’ensemble des documents est ci-

dessous retranscrit :

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 17

Représentés : 4

Absents : 2

Ayant pris part au vote : 21

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

28 Février 2014 2

Date n° Objet

30/12/2013 2014-01 DIA parcelle AO235 (Hauts de la Mouline)

30/12/2013 2014-02 DIA parcelle AO231 (Hauts de la Mouline)

30/12/2013 2014-03 DIA parcelle AO238 (Hauts de la Mouline)

30/12/2013 2014-04 DIA parcelle AO240 (Hauts de la Mouline)

30/12/2013 2014-05 DIA parcelle AO241 (Hauts de la Mouline)

30/12/2013 2014-06 DIA parcelle AO242 (Hauts de la Mouline)

30/12/2013 2014-07 DIA parcelle AO239 (Hauts de la Mouline)

30/12/2013 2014-08 DIA parcelle AO243 (Hauts de la Mouline)

30/12/2013 2014-09 DIA parcelle AO244 (Hauts de la Mouline)

30/12/2013 2014-10 DIA parcelle AO245 (Hauts de la Mouline)

30/12/2013 2014-11 DIA parcelle AO232 (Hauts de la Mouline)

02/01/2014 2014-12 Convention avec l'ASAC (ménage à la crèche)

14/01/2014 2014-13 DIA parcelle AI320 (Boissonnade)

23/01/2014 2014-14 DIA parcelle AK777 (Ruffarenc)

28/01/2014 2014-15 Convention - cadre avec l'ASAC

28/01/2014 2014-16

Convention de financement rénovation crèche avec la

CAF

28/01/2014 2014-17 Convention de financement mobilier crèche avec la CAF 28/01/2014 2014-18 DIA parcelle AL267 (la Mouline)

30/01/2014 2014-19 Convention service de remplacement du CDG12

18/02/2014 2014-20

Convention avec l'ASAC (service cantine remplacement

CAUBEL)

COMPTES ADMINISTRATIFS – COMPTES DE GESTION 2013

Il appartenait à M. AZAM de présenter l’ensemble du dossier « budget » c'est-à-dire

d’une part les comptes de gestion – comptes administratifs 2013 et les projets de budgets 2014,

tant au niveau budget général que budget annexe (Le Couchant).

Après avoir présenté les grandes lignes du compte de gestion 2013, dressé par les

services de la Trésorerie principale, un document conforme au compte administratif, sur

proposition de M. AZAM, l’assemblée municipale, unanime, adopte la délibération suivante :

- Pour le budget général :

DL20140201 : Adoption du compte de gestion 2013 du budget principal de la Commune

« Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, lestitres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;3

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Monsieur le Comptable Assignataire de la Trésorerie Principale de Rodez, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et ce à l’unanimité des votants. »

- Pour le budget annexe du Couchant :

DL20140202 : Adoption du compte de gestion 2013 du budget annexe du Lotissement du Couchant

« Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 pour le Lotissement du Couchant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du budget annexe du Lotissement du Couchant dressé pour l’exercice 2013 par le Monsieur le Comptable Assignataire de la Trésorerie Principale de Rodez, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et ce à l’unanimité des votants. »

Monsieur le Président de la commission des Finances a ensuite présenté les comptes administratifs.

Pour le budget général, en section de fonctionnement les dépenses réalisées s’élèvent à 2 111 845.19€ pour un montant de recettes de 2 418 623.77 €. Quant à la section d’investissement il a été constaté un montant de dépenses à hauteur de 977 023.59 € pour un volume global de recettes de 1 121 955.59 €.

Ayant apporté des précisions sur divers postes et Mme le Maire s’étant retirée comme l’imposent les textes, les deux délibérations suivantes ont été adoptées :

DL20140203 : Adoption du compte administratif 2013 du budget principal de la Commune

« M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante le compte administratif

2013 du budget principal de la Commune.

Le compte administratif détaille, en section de fonctionnement comme en section d’investissement,

l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées en 2013 au budget principal, tant en recettes qu’en

dépenses. M. AZAM précise que le compte administratif 2013 est concordant avec le compte de gestion 2013 établi par

le receveur municipal.4

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2013.

Madame le maire ayant quitté la séance, c’est le 2 ème adjoint délégué aux Finances M. Francis AZAM qui

préside le conseil et soumet au vote le compte administratif 2013 du budget principal de la Commune.

Ouï l’exposé de M. AZAM, le conseil municipal, constatant au moment du vote l’absence de madame le

maire, et à l’unanimité des votants, adopte le compte administratif 2013 du budget principal de la Commune. »

DL20140204 : Adoption du compte administratif 2013 du budget annexe du Lotissement du Couchant

« M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante le compte administratif

2013 du budget annexe du Lotissement du Couchant.

Le compte administratif détaille, en section de fonctionnement comme en section d’investissement,

l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées en 2013 au budget annexe, tant en recettes qu’en

dépenses. M. AZAM précise que le compte administratif 2013 est concordant avec le compte de gestion 2013 établi par

le receveur municipal.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2013.

Madame le maire ayant quitté la séance, c’est le 2 ème adjoint délégué aux Finances M. Francis AZAM qui

préside le conseil et soumet au vote le compte administratif 2013 du budget annexe du Lotissement du Couchant.

Ouï l’exposé de M. AZAM, le conseil municipal, constatant au moment du vote l’absence de madame le

maire, et à l’unanimité des votants, adopte le compte administratif 2013 du budget annexe du Lotissement du

Couchant.»

Il appartenait ensuite à l’assemblée d’adopter l’affectation de l’excédent. D’où la délibération suivante

adoptée à l’unanimité :

DL20140205 : Affectation des résultats 2013 du budget principal de la Commune

« M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante les résultats de l’exercice

budgétaire et comptable 2013 :

Excédent de la section de fonctionnement 2013 : 435.110,11 €

Excédent de la section d’investissement 2013 : 840.530,73 €

Crédits reportés en dépenses d’investissement 2014 : 859.784,74 €

Crédits reportés en recettes d’investissement 2014 : 0,00 €

Déficit de section d’investissement en tenant compte des reports :

19.254,01 €

M. AZAM propose de reporter la totalité de l’excédent de la section de fonctionnement au compte 1068 du

budget primitif 2014, soit 435.110,11 €.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide l’affectation des

résultats ci-dessus proposée. »

BUDGETS PRIMITIFS 2014

M. le Président de la commission des Finances a ensuite présenté les projets de budgets

primitifs 2014, budget général d’une part et budget annexe d’autre part.5

Au préalable il a invité le conseil municipal à voter les taux des impôts locaux pour

l’exercice 2014. A l’unanimité, l’assemblée municipale a décidé de reconduire les taux 2013 ; d’où

la délibération suivante :

DL20140206 : Vote du taux des impôts locaux 2014

« M. Francis AZAM, rapporteur, rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il appartient au conseil

municipal de fixer le taux des impôts locaux pour l’exercice 2014.

Ainsi qu’examiné en municipalité et en commission des finances, a été retenue l’hypothèse, pour l’exercice

2014, de reconduire les taux de l’année 2013. En conséquence, cette proposition se résume dans le tableau ci-dessous :

Taxes Rappel taux 2013 Taux 2014 proposés

Taxe d’habitation 10,60 % 10,60 %

Taxe foncière (bâti) 20,63 % 20,63 %

Taxe foncière (non bâti) 99,63 % 99,63 %

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de reconduire pour

l’exercice 2014 le taux des impôts locaux de l’exercice 2013.»

Tout en présentant chapitre par chapitre les deux budgets, présentation qui s’est soldée

par l’adoption des deux délibérations ci-dessous retranscrites, M. AZAM a souhaité faire quelques

commentaires en notant par exemple que pour les dépenses de fonctionnement le montant par

habitant était de 553 € alors qu’il est de 717 € pour la moyenne des communes de la même strate.

La dette par habitant est de 297 € pour un montant de 745 € pour la moyenne des communes de

la même strate. En recettes, le montant par habitant de la DGF est de 136 € pour 195 € toujours

pour la moyenne des communes de la même strate. Mme LOPEZ a quant à elle fait un

commentaire sur les charges de personnel qui se soldent en 2013 par une diminution de -3.68%

par rapport à 2012. Il faudra toutefois s’attendre à des modifications suite aux récentes

dispositions prises par le législateur au regard des agents de catégorie C. M. AZAM note également

que les charges de personnel représentent 42 % des dépenses de fonctionnement (contre 47 %

pour la moyenne des communes de la même strate de population).

DL20140207 : Vote du budget principal de la Commune pour l’exercice 2014

« M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de budget

primitif 2014 pour la Commune.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu’en investissement.

Les montants du budget primitif 2014 sont rappelés ci-dessous :

Dépenses de la section de fonctionnement : 2.008.892,52 €

Recettes de la section de fonctionnement : 2.008.892,52 €

Dépenses de la section d’investissement : 3.668.169,25 €

Recettes de la section d’investissement : 3.668.169,25 €

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le budget primitif 2014 de

la Commune. » 6

DL20140208 : Vote du budget annexe pour le Lotissement du Couchant pour l’exercice 2014

« M. Francis AZAM, rapporteur, présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de budget

primitif 2014 pour le Lotissement du Couchant.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu’en investissement.

Les montants du budget primitif 2014 sont rappelés ci-dessous :

Dépenses de la section de fonctionnement : 164.088,65 €

Recettes de la section de fonctionnement : 164.088,65 €

Dépenses de la section d’investissement : 0,00 €

Recettes de la section d’investissement : 0,00 €

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le budget primitif 2014

pour le Lotissement du Couchant.»

DELIBERATIONS LIEES AU BUDGET

Celles–ci, présentées par M. AZAM concernent divers avenants permettant d’actualiser

les participations versées par la collectivité à l’école privée et pour la crèche : elles ont été

adoptées à l’unanimité. Il en a été de même pour la participation des parents de la commune

dont les enfants fréquentent la Petite recrée. Territoires Ruraux).

D’où les trois délibérations suivantes :

DL20140209 : Signature de l’avenant n° 7 avec l’association Familles Rurales

« M. Francis AZAM, rapporteur, expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de signer un avenant

n° 7 à la convention avec l’Association Familles Rurales.

Cet avenant fixera le montant de la participation actualisée à verser pour l’exercice 2014.

La commission des finances a donné un avis favorable à cette proposition.

Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à

signer l’avenant n° 7 avec l’Association Familles Rurales. »

DL20140210 : Signature de l’avenant n° 11 avec l’école privée « Les Grillons »

« M. Francis AZAM expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de signer un avenant à la

convention initiale signée avec les responsables de l’école privée « Les Grillons ».

Cet avenant a pour but de revoir le montant de la participation pour l’année 2014, le calcul étant basé sur le coût d’un élève du primaire et du coût d’un élève de la maternelle à l’école publique (100 %), pour les élèves de l’école « Les Grillons » domiciliés sur la commune.

La commission des finances a donné un avis favorable à cette proposition.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants,

autorise madame le maire à signer l’avenant n° 11 à la convention liant la Commune avec l’école privée « Les

Grillons ».

DL20140211 : Versement d’une subvention à la Petite Récrée7

« M. Francis AZAM rappelle que le centre de loisirs sans hébergement « la Petite Récrée » fonctionne sur la

Commune depuis septembre 2012, fonctionnement auquel participe la Commune en versant une subvention

correspondant à une participation forfaitaire d’un montant unitaire de 5,00 € par jour et par enfant habitant la

Commune. Cette subvention est en outre versée tous les mois (compte 65741).

Il convient aujourd’hui de prévoir un versement de 2,50 € par la demi-journée du mercredi par enfant

habitant la Commune.

La communication du rapporteur entendue, le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide l’attribution d’une subvention à « la Petite Récrée »

d’un montant forfaitaire correspondant à 5,00 € par jour et par enfant habitant la Commune et de 2,50 € pour la demi-

journée du mercredi par jour et par enfant habitant la Commune. »

Marchés publics

M. AZAM a ensuite soumis au vote du conseil la proposition de signer des marchés

publics. Trois délibérations ont été unanimement adoptées. Elles sont ci-dessous retranscrites :

DL20140212 : Attribution du marché public pour la fourniture de couches et de lait infantiles

« M. Francis AZAM, rapporteur, informe les conseillers municipaux que la Commune s’est associée avec les

Communes de Baraqueville, Luc la Primaube, d’Onet le Château et Rodez dans le cadre d‘un groupement de

commandes pour la passation de deux marchés publics à bons de commande pour la fourniture de couches et de lait

infantiles pour les établissements d’accueil des jeunes enfants.

Suite à l’appel d’offres et à l’ouverture des plis, il est proposé de retenir le Laboratoire RIVADIS SAS à la fois

pour la fourniture des couches et la fourniture du lait infantile.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de retenir l’offre du

laboratoire RIVADIS SAS, à la fois pour la fourniture de couches et de lait infantiles, et autorise madame le maire à

signer ces 2 marchés publics.»

DL20140213 : Consultation pour l’assurance dommages - ouvrage pour la Salle Multi-Générations

« M. Francis AZAM, rapporteur, informe les conseillers municipaux qu’une consultation a été lancée auprès

de plusieurs assureurs pour l’assurance dommages - ouvrage pour la Salle Multi-Générations.

2 assureurs nous ont fait une proposition : GROUPAMA et la SMABTP. Après analyse des propositions et avis

de la commission d’appel d’offres du 17 février 2014, il est proposé de retenir GROUPAMA pour un montant de

14.682,07 € HT révisable à la fin du chantier. Cette proposition inclut la garantie de base « dommages », ainsi que les

garanties facultatives d’équipement et des dommages immatériels après réception.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point.

Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de retenir l’offre du

GROUPAMA pour un montant de 14.682,07 € HT et autorise madame le maire à conclure ce marché avec cette

compagnie d’assurances.» 8

DL20140214 : Consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux de la crèche

« M. Francis AZAM, rapporteur, informe les conseillers municipaux que la Commune doit très prochainement

engagée des travaux afin d’améliorer les installations de restauration de l’établissement d’accueil des jeunes enfants.

M.AZAM poursuit en indiquant qu’une consultation a été lancée pour désigner un maître d’œuvre.

Suite à celle-ci, il est proposé de retenir la candidature de M. Pierre ENJALBAL architecte pour un montant de

3.937,50 € HT.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point.

Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de retenir l’offre de

M. Pierre ENJALBAL architecte pour un montant de 3.937,50 € HT et autorise madame le maire à signer l’offre

correspondante.»

Mme LOPEZ intervient pour exposer que l’article 133 du Code des marchés publics (code

qui regroupe l’ensemble des procédures que doivent respecter les collectivités locales lorsqu’elles

passent une commande de biens ou de services et sachant que le principe fondamental – pour nos

collectivités – est la mise en concurrence systématique et équitable dans le cadre d’appels d’offres

publics) dispose que le pouvoir adjudicateur publie au cours du 1er trimestre de chaque année la

liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ;

A ce titre, pour l’exercice 2013, ont été conclus les marchés suivants :

- Requalification des rues secteur des 4 Vents :

- Travaux de voirie : Eiffage

- Signalisation : Signovia Rodez

- Peinture marquage : GIROD Rodez

- Travaux d’entretien des terrains de sports municipaux : ISS Bozouls

- Marché à bons de commande de travaux de réfection de la voirie communale : Eiffage

- Construction de la salle multi-générations :

Terrassement VRD COLAS

Gros œuvre REY TP

Charpente métal CIAM

Couverture étanchéité DELBES

Façades Arnal et Gelly

Menuiserie extérieure alu Rouergue Alu

Serrurerie Martel

Cloisons sèches Peyre

Menuiserie intérieure Laussel et Fau

Carrelage faïence Veyrac

Peinture sol souple LIAS

Faux plafonds BELET

Chauffage ventilation plomberie BOUSQUET

Electricité cf BOSC

Plateforme élévatrice OTIS

Gradins Doublet

Equipement cuisine VGM9

Elle apporte également des précisions sur un fait relevé dans la presse qui laissait

entendre qu’elle n’avait pas fait travailler les entreprises locales. Elle rappelle toute la procédure

liée au Code des marchés publics et les procédures induites. Des dispositions qui font que ce n’est

pas le maire qui retient une entreprise, mais la commission adéquate qui retient l’offre la plus

économiquement avantageuse au regard des critères fixés. Et encore faut-il que les entreprises

participent aux consultations lancées. Pour la salle multi-générations par exemple, nous avons

reçu 57 dossiers dont 4 d’entreprises de la commune : deux ont été retenues. Pour les vestiaires

de la halle, 5 entreprises de la commune avaient été retenues.

SIGNATURES DE CONVENTIONS

DL20140215 : Avenant à la promesse de vente avec la SARL M&D Promotion Investissement pour le terrain de la

Crouzette

« Madame le maire rappelle que, par délibération en date du 21 mars 2013, elle a été autorisée à signer une

promesse de vente avec M. DOUZIECH, agissant pour le compte de la SARL MD Promotion Investissement.

Considérant qu’il appartiendrait d’apporter des ajustements à la promesse initiale, soit en l’espèce de :

Porter la date de levée d’option et la signature de l’acte authentique au plus tard au 30 juin 2014 ;

- Prendre acte du fait que le bénéficiaire renonce aux conditions suspensives affectant la promesse de vente ;

- Majorer le montant de l’indemnité d’immobilisation (qui passerait de 24.000,00 € à 300.000,00 €) ;

Considérant que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « toute

cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à

délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles »,

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise

madame le maire à signer l’avenant à la promesse de vente sur la base des éléments ci-dessus rappelés.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal – à l’unanimité - autorise Mme le Maire à

signer l’avenant à la promesse de vente sur la base des éléments ci-dessus rappelés. »

DL20140216 : Signature d’une convention d’entretien avec l’ESAT « SEVE »

« Madame le maire propose aux conseillers municipaux que la Commune renouvelle son partenariat avec

l’ESAT « SEVE » de Sébazac pour l’entretien des espaces naturels de la Côte de la Mouline, du bois de Linars et de l’aire

de repos de Toizac.

Le coût de cette convention d’entretien est de 2.732,22 € HT pour l’année 2014.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point.

Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à

signer la convention d’entretien des espaces naturels de la Commune avec l’ESAT « SEVE » pour un montant annuel de

2.732,22 € HT pour l’année 2014.» 10

DL20140217 : Signature d’une convention avec le service DIALEGE - EDF

« Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention avait été signée entre

DIALEGE-EDF et notre commune.

Cette convention avait pour but de faciliter le traitement des factures d’électricité et de gaz et de permettre

une meilleure gestion des dépenses d’énergie par le biais :

- Du service DIALEGE, gestionnaire unique pour l’ensemble des points de livraison de la collectivité, tous tarifs confondus en électricité ;

- D’un conseil tous tarifs mis en place chaque année (feuille de gestion – bilan approfondi) ;

- D’un regroupement des factures selon le type de bâtiment.

Les outils de cette convention ont été largement utilisés et ont permis à la commune notamment de

réajuster les points de livraison et ainsi de faire des économies d’énergie et de coût.

Madame le maire propose de reconduire cette convention pour une durée de 3 ans à compter du 1 er mars

2014.

Cette communication entendue, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à

signer la convention avec le service DIALEGE d’EDF pour une durée de 3 ans à compter du 1 er mars 2014. »

DL20140218 : Convention de partenariat pour le dispositif « Carte ZAP »

« Madame le maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la commune d’Olemps a intégré le

dispositif ZAP depuis 2009 et qu’elle entend poursuivre l’opération en 2014.

Pour rappel, la carte ZAP est instaurée pour les jeunes de 12 à 21 ans afin de leur permettre de bénéficier

d’activités sportives, culturelles et de loisirs. La carte, dont le prix est fixé à 5€, valable du 1 er juillet 2014 au 30 juin

2015, leur permettra de bénéficier de nombreuses réductions auprès de différents prestataires adhérant à cette

opération. Les détenteurs de la carte ZAP pourront obtenir le chéquier ZAP, au prix de 15€, contenant une cinquantaine

de chèques-activités. Ce chéquier sera utilisable entre le 1 er juillet au 31 août 2014.

Les cartes ZAP et chéquiers seront vendus à partir du mois de juin 2014 à la mairie d’Olemps jusqu'à

épuisement de ces derniers. La commande pour la commune d’Olemps est la suivante : 80 cartes avec chéquier / 15

cartes seules / 2 cartes duplicata. En cas de perte ou de vol de la carte ZAP, des cartes comportant la

mention « duplicata » et portant le même numéro, pourront être réalisées au prix de 5€.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2015.

Cette communication entendue et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- Adopte les modalités de fonctionnement de cette animation et la fixation des tarifs correspondant dans les conditions ci-dessus énoncées ;

- Autorise madame le maire à signer la convention de partenariat relative à la gestion de l’opération carte ZAP avec la commune de Rodez. »

Pour clore ce volet « conventions », Mme le Maire – se faisant toujours l’écho d’articles

qu’elle a pu lire – constate que certaines informations lancées font preuve d’une méconnaissance

totale de certains dossiers, et plus particulièrement celui de la Crouzette. Un projet dont la11

réalisation va s’étaler sur 6 ans et dont le produit de la vente participera au financement de la salle

multi-générations. Un projet également largement muri et qui découle de la mise en œuvre du

Plan Local d’Urbanisme et du Programme Local d’Habitat découlant eux même d’études (Cabinet

Interland) engagées depuis 2008 et intégrées au PLU susvisé.

DENOMINATION DE RUES

Dernière délibération proposée : la dénomination des rues du secteur de la Crouzette :

DL20140219 : Dénomination des rues du Quartier de la Crouzette

« Madame le maire expose aux membres de l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à la

dénomination des futures rues du Quartier de la Crouzette.

Madame le maire propose les dénominations suivantes :

- Avenue des Cigales

- Passage du Romarin (1 ère impasse à gauche)

- Passage des Lavandes (2 ème impasse à gauche)

- Rue des Lauriers

- Rue du Clos Marcel Pagnol

- Rue des Jardins de Leïa

Madame le maire invite les membres de l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Ouï l’exposé de madame le maire, après délibération à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide

de retenir les dénominations ci-dessus détaillées pour les futures voiries du quartier de la Crouzette. »

En l’absence de questions diverses, Mme le Maire a levé la séance, la dernière du mandat.