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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Fresnay le Comte ap déplacement temporaire bureau de vote
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Fresnay le Comte ap déplacement temporaire bureau de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
ET-LOIR Bureau de la légalité et des élections
Liberté Affaire suivie par : Le Pôle Élections Égalité Tél. : 02 37 27 70 54 / 71 48 Fraternité Mël : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ n°2021-68 relatif à l'implantation du bureau de vote
de la commune de Fresnay-le-Comte pour les élections prévues en 2021
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17, R 28 et R.40 ;
Vu l’arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n°5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de
Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-13 du 26 août 2020 modifié, relatif au nombre et à l’implantation des bureaux de
vote du département d’Eure-et-Loir pour l’année 2021 ;
Vu la demande de M. le Maire de Fresnay-le-Comte sollicitant le déplacement du bureau de vote de la
commune ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1°: Le bureau de vote de la commune de Fresnay-le-Comte est déplacé provisoirement, à l’occasion des
scrutins de 2021, à l’adresse suivante :
Salle des fêtes — 2 rue de l’Eglise - 28360 FRESNAY-LE-COMTE.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Maire de Fresnay-le-Comte, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 1 1 MAI 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secréthire Général,
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Por tonte nrécision canenlter www enre-et-lair onnv fr mhriaue "Démarches administratives