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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - THIVARS AP déplacement temporaire bureau de vote
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - THIVARS AP déplacement temporaire bureau de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Eu PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de la légalité et des élections
Affaire suivie par : Le Pôle Élections
Tél. : 02 37 27 70 54 / 71 48
Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ n°2021-76 relatif à l'implantation du bureau de vote
de la commune de Thivars pour les élections prévues en 2021
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17, R 28 et R 40 ;
Vu l'arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n°5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de
Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-13 du 26 août 2020 modifié, relatif au nombre et à l’implantation des bureaux de
vote du département d’Eure-et-Loir pour l’année 2021 ;
Vu la demande de M. le Maire de Thivars sollicitant le déplacement du bureau de vote de la commune ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1“: Le bureau de vote de la commune de Thivars est déplacé provisoirement, à l’occasion des scrutins de
2021, à l'adresse suivante :
Salle des fêtes « Espace Simone Segouin » - place de la mairie — 28630 Thivars
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Maire de Thivars, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
41 MAI 202 Fait à Chartres, le
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Panr tante nrérisian_ennenlter wunw enre-et-lnir onnv fr. mhriane "Démarches adminictratives