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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Bazoches LES Hautes ap déplacement temporaire bureau de vote
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Bazoches LES Hautes ap déplacement temporaire bureau de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PREÉFET : D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales ET-LOIR Bureau de la légalité et des élections Liberté Affaire suivie par : Le Pôle Élections Épalité Tél. : 02 37 27 70 54 / 71 48 Fraternité Ml : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ n°2021-60 relatif à l’implantation du bureau de vote
de la commune de Bazoches-les-Hautes pour les élections prévues en 2021
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17, R 28 et R 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n°5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de
Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-13 du 26 août 2020 modifié, relatif au nombre et à l’implantation des bureaux de
vote du département d’Eure-et-Loir pour l’année 2021 ;
Vu la demande de Mme le Maire de Bazoches-les-Hautes sollicitant le déplacement du bureau de vote de la
commune ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1°: Le bureau de vote de la commune de Bazoches-les-Hautes est déplacé provisoirement, à l’occasion
des scrutins de 2021, à l’adresse suivante :
Salle polyvalente située Place Faucheux à Brandelon — 28140 Bazoches-les-Hautes
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Mme le Maire de Bazoches-les-Hautes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 1 1 MAI 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour tonte nrécision ronsulter www enre-et-loir sonv fr mhriane "Démarches administratives