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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SANDARVILLE AP déplacement temporaire bureau de vote
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - SANDARVILLE AP déplacement temporaire bureau de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales ET-LOIR Bureau de la légalité et des élections Liberté Affaire suivie par : Le Pôle Élections faite Tél. : 02 37 27 70 54 / 71 48
Fratera Ml : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ n°2021-65 relatif à l'implantation du bureau de vote
de la commune de Sandarville pour les élections prévues en 2021
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17, R 28 et R 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n°5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de
Monsieur Adrien BAY LE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-13 du 26 août 2020 modifié, relatif au nombre et à l’implantation des bureaux de
vote du département d’Eure-et-Loir pour l’année 2021 ;
Vu la demande de M. le Maire de Sandarville sollicitant le déplacement du bureau de vote de la commune ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1°: Le bureau de vote de la commune de Sandarville est déplacé provisoirement, à l’occasion des
scrutins de 2021, à l’adresse suivante :
Salle Polyvalente — 17 rue de l’ Arche — 28120 Sandarville
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Maire de Sandarville, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le L {4 MAI 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétdire Général,
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute nrécision consulter www enre-et-lnir sonv fr mbriane "Démarches administratives