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Déliberation - 3346 2026 03 10 deliberation 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3346 2026 03 10 deliberation 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CELELLELELLLESLE SE)
L'an deux mil vingt-six, le dix du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis
LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Catherine
MOUILLER, Pierrick MURCIER, Anthony FAVET, Laetitia DUFOUR, Pierre Alexandre GIRARD, Lysiane
CHATELUS, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER, Yves GAULIER, pouvoir à Christiane ROSSILLE
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Pierre CREPIN,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201766-20260310-DCM202608-DE
Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : mercredi 4 mars 2026
Secrétaire de séance : Pierre Alexandre GIRARD Réception par le préfet : 17/03/2026
Publication : 17/03/2026
N°2026-08 OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
M. Pierre-Alexandre GIRARD, conseiller municipal chargé des Finances de la Commune,
présente les taux de fiscalité pour 2026 comprenant également le taux de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et logements vacants.
Il propose de maintenir les taux comme fixés en 2025 soit un taux de 32.00 % pour la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB), 38.81 % pour la taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) et 6.42 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Ÿ DÉCIDE de maintenir les taux suivants pour l’année 2026 :
- Taxe foncière sur le bâti (TFB) 32.00 % - Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 38.81 % - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) 642%
- Autorise Monsieur le Maire à remplir et signer l’état « 1259 » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 11/03/2026
Pierre Alexandre GIRARD), secrétaire de séance,
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