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Arrêté - 2022030037st arrache thuyas route de chambray
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022030037st arrache thuyas route de chambray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ | N° | 202203 | 0037 | ST
Interdiction de stationner et restriction de circulation piétonne
Le vendredi 4 mars 2022
Route de Chambray
Marcel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Considérant la demande d'autorisation de travaux d'arrachage de thuyas déposée par l'entreprise DE
PAEPE 14 rue Aval Tourny 27510 VEXIN SUR EPTE pour Monsieur et Madame TRAVADON résidant 18 route de Chambray,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit aux abords du domicile situé 18 route de Chambray durant la durée d'intervention, Le stationnement du camion benne de 26 T se fera sur le terrain des propriétaires afin de ne pas entraver la circulation des véhicules. Une déviation piétons sera mise en place afin d'assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : L'arrachage et l'évacuation des thuyas se feront par tractopelle autorisé à emprunter le trottoir lors des travaux. L'intervention doit se faire sur 1 jour soit le vendredi 4 mars 2022. La vitesse sur cette voie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée de l'intervention.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire seront réalisés par l'entreprise ;
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement ATEN
Fait à Sai
Le Maire,
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours.fr