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Compte-Rendu - document 92.html Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 92.html)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU SESSION DU MARDI 13 MARS 2018

Le Conseil municipal dûment convoqué le 06.03.2018, s’est réuni en session ordinaire le mardi treize mars 2018, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN.

Etaient absents excusés : Mr RIVES, pouvoir donné à Mr ROBLAIN,

Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mme FOURDRAINE.

Secrétaire de séance : Mme Carine SARAZIN

1) PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Madame le Maire présente les comptes 2017, réalisés, parallèlement, par le receveur municipal et la Commune. Ces derniers coïncident en tous points et présentent les résultats de clôture suivants : - en fonctionnement : excédent de 375 820,43 €,

- en investissement : déficit de 164 354,38 €

- solde des restes à réaliser : déficit de 24 549, 11 €

d’où un résultat de clôture de l’exercice de 186 916,94 €.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des voix, le compte de gestion dressé par le receveur. Le Compte administratif est lui aussi voté à l’unanimité sous la présidence de D. Roblain ; Madame Fourdraine, conformément à la loi, n’a pas pris part au vote.

Madame le Maire rappelle que le CCAS est dissous depuis le 1er janvier 2017. Toutefois, le comptable du trésor a dressé un compte de gestion en 2017 ; ce dernier reprend les écritures 2016 ainsi que l’excédent de 4,54 € reversé en cours d’année au budget communal.

Ainsi, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des voix, ce compte de gestion.

2) PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2018

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2018, le Conseil municipal étudie les demandes de subventions aux associations.

D’autre part, le Conseil municipal fait un état des lieux des travaux à engager, la priorité étant donnée à la finalisation du chantier de restauration de l’église.

3) AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION AMORCE POUR 2018 Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, de renouveler, pour 2018, l’adhésion à l’association AMORCE, réseau d’échanges dédié aux collectivités dans différents domaines, notamment les énergies renouvelables. La cotisation appelée pour l’année en cours est de 251 € TTC.

4) REPRISE D’UN BAIL RURAL EN RAISON DU CHANGEMENT DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DU PRENEUR : COMPLÉMENT À LA DECISION DU 31/01/2018

Madame le Maire indique au Conseil municipal que la décision du 31/01/2018 liée à la location de parcelles communales à Monsieur Victor GALON doit être complétée. En effet, il s’agit d’ajouter la parcelle cadastrée ZK n°14, d’une superficie de 5 ha 43 a 50 ca. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, de donner en affermage les parcelles ZH n°129, 143 et ZK n°14 à Monsieur Victor GALON dans la continuité de la location consentie à Monsieur Gérard GALON à la suite de la cessation d’activité de ce dernier. Madame le Maire est autorisée à signer le bail à ferme correspondant, dès lors que les instances liées au contrôle des structures auront fait part de leur décision relative à l’autorisation d’exploiter. La délibération annule et remplace celle du 31/01/2018.

5) AVIS SUR LES MODALITÉS DE GESTION DES 4 LOGEMENTS LOCATIFS FACE À LA MAIRIE Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de ne pas reconduire le mandat avec la société France Loire pour la gestion des 4 logements locatifs face à la mairie. Ainsi, à compter du 1er juillet 2018, la Commune assurera en régie l’appel des loyers, les états des lieux et la recherche de locataires. …/……/…

6) FACTURATION DES CONSOMMATIONS DE FLUIDES DU LOCAL DE CHANTIER DE L’ÉGLISE Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de refacturer à l’entreprise DAGOIS, titulaire du compte prorata, les charges liées à l’utilisation du local « base vie » durant les travaux de restauration l’église.

7) QUESTIONS DIVERSES

- Commission sécurité au foyer rural : les réparations identifiées à la suite du contrôle du bureau SOCOTEC sont en cours de réalisation ; le coût de ces différentes interventions est d’environ 2 700 € TTC. - Recensement de la population : l’enquête de terrain a pris fin le 17 février 2018 ; la publication des chiffres officiels devrait indiquer une tendance significative à la diminution de la population communale. - Vandalisme au stade : de nouvelles dégradations ont eu lieu au stade avec le vol de l’ensemble des gouttières et équipements annexes ainsi que l’ensemble de la tuyauterie en cuivre. Les réparations se chiffrent 2 700 € TTC et une déclaration de sinistre a été déposée auprès de l’assurance. - Association des Maires du Cher : Monsieur Philippe Moisson a été élu président en remplacement de Monsieur Rémy Pointereau qui a renoncé à son mandat de maire depuis peu. - Projet éolien : Madame le Maire résume la situation à la suite des jugements émis par le Tribunal Administratif d’Orléans qui annulent le permis de construire et l’autorisation d’exploiter. La construction en cours est donc interrompue et le chantier doit être mis en sécurité. Ce constat désappointe les élus qui maintiennent leur soutien à l’Etat et au porteur du projet. A cet effet, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des voix, une motion visant à défendre les intérêts de la construction du parc.

Affiché le 19 mars 2018

Le Maire,

Martine Fourdraine,