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Déliberation - document 129.html Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Déliberation - document 129.html)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU SESSION DU LUNDI 27 MAI 2019

Le Conseil municipal dûment convoqué le 20.05.2019, s’est réuni en session ordinaire le lundi vingt-sept mai 2019, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN.

Etait absent excusé : Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mme FOURDRAINE.

Etait absent : Mr RIVES.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) DÉCISION EN MATIÈRE DE CONTRAT DE PERSONNEL

Madame le Maire rappelle que le contrat d’agent d’entretien des bâtiments et espaces verts arrive à échéance au 31/07/2019 et propose de créer un poste d’adjoint technique territorial pour une durée d’un an, soit du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, rémunération basée sur le premier échelon de l’échelle C1, soit indice brut : 348 – Indice majoré : 326. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, cette proposition.

2) AUTORISATIONS DE SIGNATURES AU MAIRE POUR LA FINALISATION DES VENTES DES MAISONS EX- PAANS ET EX-MARDON

Conformément aux différentes discussions menées à l’occasion des dernières réunions, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, l’aliénation de ces deux biens immobiliers et valide les offres reçues, sans intermédiaire, selon les modalités suivantes :

- maison ex-Paans, cadastrée AX n° 63, 110 m² environ : vente à Mr et Mme COULM Nicolas au prix de 12 000 € sous la forme d’une vente à terme,

- maison ex-Mardon, cadastrée AX n° 65, 500 m² environ : vente à Mr CHÉRY Daniel au prix de 20 000 €, paiement comptant.

D’autre part, un bornage a été réalisé de façon à permettre à chacun d’obtenir une portion de terrain complémentaire à partir de la parcelle AX n° 64.

Il est entendu que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.

Madame le Maire est autorisée à signer tout document permettant d’aboutir à la cession de ces immeubles, dont le compromis ainsi que l’acte définitif de vente confiés à Maître Claude Castagnou, notaire à Saint-Amand-Montrond ou son successeur.

3) DESTINATION DE LA PARCELLE ZN N°6

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de renouveler la mise à disposition de la parcelle ZN n° 6, d’une superficie de 1ha 18a 80ca, à Monsieur CHEVRIER Bernard pour l’année 2019 aux conditions de loyer fixées par la règlementation de location des terres agricoles.

4) QUESTIONS DIVERSES

- Travaux : Madame le Maire indique qu’elle a lancé une consultation en vue de la réalisation des travaux de requalification de la route des Baudons et voies annexes.

Les locataires de l’ancienne école des filles ont sollicité le Maire pour le remplacement de 3 fenêtres qui présentent des défauts d’étanchéité. Cette dépense n’ayant pas été prévue au budget 2019, il est convenu de chiffrer le remplacement de la fenêtre à l’étage dans un premier temps.

- Madame le Maire rappelle la tenue de plusieurs manifestations sur la Commune dans les semaines à venir :

* l’UNC d’Ids organise sa traditionnelle brocante/vide-grenier, le 16 juin, avec la participation de l’AREIS et de la boulangerie,

…/……/…

* le Foyer rural, en collaboration avec les deux commerces locaux, organise la fête de la musique le 21 juin,

* l’AREIS a programmé un concert de chants gospel et piano à l’Eglise le dimanche 22 septembre.

- Dossier éolien : MFo rapporte que la Commune intervient au soutien de la société Nordex, concernée dans le cadre de la construction du parc, et qu’à cet effet, la Commune a déposé un mémoire auprès du TA d’Orléans. L’action en justice vise à faire tomber les arrêtés d’interdiction de circulation sur les voies communales 5 et 9 de Touchay mais surtout sur le chemin rural mitoyen de Boisroux aux Chagnons. Par ailleurs, MFo revient sur la demande d’intervention présentée au Conseil d’Etat par les opposants en précisant que ces derniers viennent de faire une démarche de référé suspension auprès de cette même instance.

- MFo donne lecture de la lettre reçue de la mairie de Châteaumeillant concernant la fermeture programmée du centre de tri postal. Pour sa part, elle ne possède aucun élément sur ce dossier.

Affiché le 29 mai 2019

Le Maire,

Martine Fourdraine,