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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 31 20261)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE VAL
CHALVAGNE
04320 Alpes de Haute Provence
®: 0493 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du vendredi 5 juin 2026
Nbre de membres en exercice : 6 Presents : ^ Qui ont pris par à la délibération : 4
L'an deux mille vingt-six et le 5 juin, à UhOO, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Joël LEON. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté :
Date de convocation 01/06/2026 ont été nommé(e)s secrétaire(s) : K1"' Cttt^^ S^WCAVC-Ï. Objet : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales - 31/2026 Annule et remplace délibération
28/2026
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il faut procéder à la désignation des nouveaux délégués de la commission de contrôle des listes électorales à soumettre à la préfecture. Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré : Le conseil municipal à ....l...\^.AA.At..lftA*.\s^.................... :
Désigne les personnes suivantes : Conseiller municipal : H PWyf^ l€o^ Délégué de l'administration : f\.' ^^^ArJk ÛÏ\^0 Délégué du tribunal : ^ ^t-<.^ fAfJ£)^C»A
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Mme Olivia Varraso M. Philippe Léon : Mme Chantai Sanchez-G4.ac : Mr Bruno Marie : Mme Larbouret Stéphanie : Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Joël LEON
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 05/06/2026
POUR EXTRAIT CONFORME
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CM 05/06/2026 - Délibération n°31/2026
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