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Déliberation - pref 18 2024
Déliberation - pref 6 2024
Déliberation - pref 1 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 1 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Nbre de membres en exercice : 6 Présents : ^' Qui ont pris par à la délibération : ^
MAIRIE DE VAL
CHALVAGNE
04320 Alpes de Haute Provence
®: 0493 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 6 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 06 avril, à 14 H, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Ana bel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : fi ~~^ ii^vi e^^i »'/»/ (~/<~
Date de convocation 29/03/2024 ont été nommé(e)s secrétaire(s) : Objet : Taux des taxes FDL n° 1/2024
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Le maire propose de reconduire le taux des taxes pour l'année 2023 comme suit : Taxe foncière bâti : 35,56% Taxe foncière non bâti :41.35% Taxe d'habitation : 20.10 %
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M. Xavier Pidoux : M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varraso ' M.Joël Léon: Mme Chantai Sanchez-Grac :
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Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal Donne son accord et autorise le Maire à mener à bien cette affaire pour la reconduction pour 2024 des Taux aux pourcentages.
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Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Anabel ONCINA
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 06/04/2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
CM 06/04/2024 - Délibération n-1/2024
Page l sur l
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/04/2024
004-210400438-20240406-DE_2024_0001-DE