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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 43 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
MAIRIE DE VAL DE CHALVA SLO ID : 004-210400438-20260326-DE_053_2026-DE
04320 Alpes de Haute Provence
&: 04 93 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 AH.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du samedi 26 septembre 2026
Nbre de membres
en exercice : 6
Présents: © L'an deux mille vingt-six et le 26 septembre à 14h30,
Qui ont pris par le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation
à la délibération : 6 mentionnant l’ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Joël LEON. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté: M. Rsuno RRARIE
Date de convocation
22/09/2026 ont été nommé(e)s secrétaire(s): (\* Chante SANCHE 2
Objet : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales — N° 43/2026
Annule et remplace délibération N° 31/2026
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il faut procéder à la désignation des nouveaux
délégués de la commission de contrôle des listes électorales à soumettre à la préfecture.
Ouf l’exposé, et après en avoir délibéré :
‘ RU
Le conseil municipal à BAT A mme À
- Désigne les personnes suivantes :
Conseiller municipal : AT Cheukol SaUQuE + :
Délégué de l'administration: MN. Becnerd CARO
Délégué du tribunal: f\. qe PANDIS CEA
FAIT ET DELIBÉRÉ LE 26/09/2026
Le maire certifie que la présente délibération est POUR EXTRAIT CONFORME
exécutoire en application de l’article L 2131-1 du C.G.C.T. LE MAIRE :
Le maire : Joël LEON
Joël LEON
Secrétaire de séance :
fl
CM 26/09/2026 - Délibération n° 43/2026 Page 1 sur1