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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation signature mme amamra dajag 260602 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026 S L O7
ID : 069-216902569-20260602-DAJAG_260602_02-AR
vaubevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG_A2600602_02
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME SIHEME AMAMRA
LE MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vu les articles L. 2122-30, R. 2122-8 et R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le maire à déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil ;
Vu le Procès-Verbal du 28 mars 2026 relatif à l'installation de Monsieur Abdelkader LAHMAR
en qualité de Maire ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration, de confier aux agents de la Direction Habitants et Citoyenneté, délégation des fonctions d'officier d'état civil ;
ARRÊTE
Aticle 1: Délégation de fonction et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Siheme AMAMRA pour:
- la délivrance des copies et des extraits d'actes d'état civil,
Atticle 2 : Cette délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée par un nouvel
arrêté.
Aticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Monsieur le Maire de Vaulx-
en-Velin. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 L 5
Publié le 11/06/2026 Ss
ID : 069-216902569-20260602-DAJAG_260602_02-AR
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 4: Madame la Directrice générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e).
Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes et à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 2 juin 2026,
Le Maire
Abdelkader LAHMAR