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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation signature mme brunhes dajag a260526 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 SLG-
ID : 069-216902569-20260526-DAJAG_A260526_1-AR
vaubevelin
MÉTROPSLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
DAJAG_A20260526_01
DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME SABINE BRUNHES, RESPONSABLE DES ARCHIVES MUNICIPALES
LE MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vu l'article R. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations ;
Vu le Procès-Verbal du 28 mars 2026 relatif à l'installation de Monsieur Abdelkader LAHMAR en qualité de Maire ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration, de confier
une délégation de signature à un agent communal pour l'apposition du paraphe sur les
feuillets des registres des délibérations ;
ARRÊTE
Adicle 1 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Sabine BRUNHES en sa qualité de responsables des archives municipales pour signer pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations.
Aticle 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Monsieur le Maire de Vaulx- en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Aticle 3: Madame la Directrice générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Ampliation en sera transmise à Monsieur le Préfet du Rhône, Préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Spécimen de Fait à Vaulx-en-Velin, le 26 mai 2026, Paraphe de
Sabine BRUNHES
58
Le Maire
Abdelkader LAHMAR