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Arrêté - AG 145 2025 Fete DES Voisins A DIORE 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AG 145 2025 Fete DES Voisins A DIORE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À République Française
VILLE DE ARRÊTÉ N°. /U512025
SAINT, ANDRÉ À FT DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
à l’occasion d’une manifestation intitulée «Fête des voisins 2025»
RR/P.M/W.J/2025
LE MAIRE
Vu la loi 82-293 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et Régions, modifiée.
» Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2214-38 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
» Vu l'article L 417-10, R325-12, et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du
Code de la Route,
> \U l’article R 610-5 du Code Pénal,
» Vu l’article R421-2 Code de la Justice Administrative.
+ Considérant la déclaration de l'Association Allons Pren’ Dioré en Main, en date du 16 Mai
2025, qui organise la «Fête des voisins 2025», le Dimanche 1° Juin 2025 de 10 h 30 à 18 h 00 sur le parking de l’école Marius TEZA de Dioré.
+ Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules toutes catégories à l'occasion de cette manifestation .
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cett manifestation.
Article 1
L'Association Allons Pren’ Dioré en Main, organise la «Fête des voisins 2 le Dimanche 1° Juin 2025 de 10 h 30 à 18 h 00 sur le parking de l’école TEZA de Dioré.
Arrêté N° Â05....Du 23MA 0 2025
{ saint-andre:re Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André CELA CO) TER CIS EE op PP TES OR RATE HEC INC ae CAC ARRÊTÉ
Article 2
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits du Samedi 31 Mai 2025, 00 h 00 au Dimanche 1° Juin 2025 à 18 h 00.
parking de l’école Marius TEZA de Dioré, sur une partie délimitée par les organisateurs.
Article 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Article 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles L411-1, R417-6, R417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
Article 5
Les forces de Police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la
circulation
Article 6
Conformément à l’article R421-2 Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le? 3 MAI 05
Pour le Maire et par él
% 2+8r AGjONt .
\ LI
E > Jean-Marc PEQUIN
Arrêté n° d LE. au LAMA TE 2025