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Déliberation - DELIB 7 Instauration Tarif Pour Jardins Mouzimpre et Kleber
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 7 Instauration Tarif Pour Jardins Mouzimpre et Kleber)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 2 mai 2022
OBJET :
Instauration d’un tarif pour cultiver
un jardin à Mouzimpré et à Kléber
Rapporteur : M. VOGIN
| Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal a approuvé deux avenants relatifs à la résiliation de deux conventions confiant la gestion des jardins cultivés de Mouzimpré et solidaires de Kléber à l'association Jardinot.
Le conseil municipal a également émis un avis favorable à la reprise en régie de la gestion de ces jardins.
Aussi, le conseil municipal doit donc déterminer une redevance annuelle d'occupation d’un jardin à Mouzimpré et à Kléber.
Par ailleurs, il apparaît judicieux de responsabiliser les jardiniers auxquels une clé leur a été confiée pour accéder à leur jardin. En effet, la perte d’une clé implique un coût de fonctionnement non négligeable pour la commune afin de refaire un double. C'est pourquoi, il peut-être envisagé d'instaurer un tarif applicable à tout jardinier égarant la clé d'accès aux jardins qui lui a été confiée.
PROPOSITIONS
Vu l'avis favorable de la commission élargie « urbanisme opérationnel et patrimoine » et « transition écologique » réunie le 20 avril 2022, il est proposé au Conseil Municipal de :
- fixer le montant annuel de la redevance d'occupation d'un jardin à Mouzimpré ou à Kléber à 10 € pour une parcelle et 20 € pour deux parcelles,
- fixer le tarif applicable à tout jardinier égarant la clé d'accès aux jardins et/ou aux cabanons au tarif en vigueur, tarif correspondant aux frais supportés par la commune pour refaire un double de la clé égarée.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 2 mai 2022 DELIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 5 mai 2022.
Extrait conforme Le Maire,
hel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 2 mai 2022 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2022
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 15 avril 2022
- Convocation distribuée le: 15 avril 2022
- Affichage du compte-rendu le: 06 mai 2022
- Affichage du procès-verbal le: 1°" juillet 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- MME SCHINDLER, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY,
MME MENZRI, M. PERRI , MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CADET à MME DROUVILLE
- M. BRUNE à M. ROSSIGNON
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
- M. BOURGUIGNON à MME HOUSSIN
- MME CREUSOT à MME BARDOUL
ABSENT
- M. EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. HOFFER
Pour extrait Michel BREUILLE