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Déliberation - delib 18 instauration de tarifs pour les nouvelles activites enfance jeunesse
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 instauration de tarifs pour les nouvelles activites enfance jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 16 décembre 2024
OBJET:
Instauration de tarifs pour les nouvelles
activités enfance-jeunesse
Rapporteur : MME SCHINDLER
Délibération n°18
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération du 30 mai 2023, la ville d'Essey-lès-Nancy a délégué, à l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, la gestion des accueils périscolaire, extrascolaire et des jeunes assurés auparavant en régie directe par la commune.
Une réunion du comité de pilotage de la délégation s'est tenue le 19 novembre dernier, au cours de laquelle le délégataire a proposé l'instauration de nouveaux tarifs soit pour des activités ponctuelles qu'il souhaite pouvoir mettre en place dès 2025 soit pour des dispositifs déjà existants mais pour lesquels il n'existe pas encore de modalités de facturation.
Il est ainsi imaginé par le délégataire l'application d'une cotisation pour les accueils jeunes se déroulant les mercredis, accueillant les 11-17 ans. Il est à noter que seul l'accueil jeunes en périodes de vacances scolaires pouvait faire l'objet d'une facturation.
Il est également proposé de mettre en place des tarifs pour des veillées et des séjours de courte durée pour les enfants de 3 à 17 ans ou de plus longue durée pendant les périodes de vacances orientés pour les enfants de 11 à 17 ans.
Les tarifs applicables sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
Mini-camps, séjours et accueil jeunes
Cotisation annuelle accueil jeunes (hors périodes de congés scolaires) 20€
Pour les enfants de 11 à 17 ans
Veillées (vendredi soir ou vacances) 5€
Pour les enfants de 3 à 17 ans
Séjours courts (4 Jours/3 nuits) 60€
Pour les enfants de 3 à 17 ans
Séjour de vacances (5 Jours/4 nuits) 75€
Pour les enf ants de 11 à 17 ans
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 PROPOSITION
Sur avis favorable du comité de pilotage de la délégation des accueils périscolaires et extrascolaires, et vu l'avis des commissions Éducation, en date du 25/11/2024, et « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » en date du 03/12/2024, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les tarifs ci-dessus.
Ils prendront effet au 1er janvier 2025 et pourront faire l'objet de propositions de révision par le délégataire le cas échéant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 19 décembre 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
22
28
5 décembre 2024
5 décembre 2024
20 décembre 2024
28 février 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. KOENIG, M. VOIDIER, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gilles SAPISTEIN à M. Pascal LAURENT
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Michel BREUILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gille BOURGUIGNON
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Aurore DEL MANCINO à Mme Marie LOZINGUEZ
- Mme Aicha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENT
- M. Ka mal EL JAOU HARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de séance,
~
Nadine CADET
Le Maire,