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Arrêté - view document.php?id=192
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=192)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
gs
ARRETÉ
N° 6/2025
Commune
de
Kilstett
Département du Bas-Rhin
Portant
autorisation
temporaire
de
circulation
République
française
et
de
stationnement
d’un
camion
de
livraison
pour
un
chantier
de
construction
rue
des
Pyrénées
à
KILSTETT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
Les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
26
et
44,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
La
demande
des
sociétés
Mediaco
Alsace
de
Hoerdt,
G2]
terrassement
de
Geudertheim,
Yello
Piscine
de
Entzheim
et
Freytag
Paysage
de
La
Wantzenau
pour
la
circulation
et
le
stationnement
d'un
camion
de
livraison
d’une
piscine
sur
le
chantier
de
Madame
Leonhart
au
8
rue
des
Pyrénées
le
mardi
11
mars
2025. ARRETE
Article
1
:
Le
mardi
11
mars
2025,
de
9h
à
12h,
le
camion
de
livraison
d'une
piscine
est
autorisé
à
circuler
et
à
stationner
sur
la voirie
au
8
rue
des
Pyrénées
afin
d'effectuer
sa
livraison
pour
le
compte
des
sociétés
Mediaco
Alsace
de
Hoerdt,
G2I
terrassement
de
Geudertheim,
Yello
Piscine
de
Entzheim
et Freytag
Paysage
de
La
Wantzenau.
Article
2 :
Le
bénéficiaire
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
est
avisé
que
le
respect
de
l'horaire
prévu
est
impératif.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
les
dates
prévues.
Elle
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Le
pétitionnaire
demeure
responsable
de
tout
accident
occasionné
par
le
fait
du
stationnement
et
des
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
installations.
Article 5 :
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6
:
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à :
-
Aux
services
techniques
de
la
commune
de
Kilstett
-
A
madame
Leonhart
Kilstett,
le
4
mars
2025
GATE
RQ
à
Le
Maire
:
Dot
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http:/www.kilstett.fr