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Arrêté - view document.php?id=105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
_S
ARRETÉ
MUNCIPAL
N°
7/2024
Commune
de Kilstett
Portant
réglementation
de
la circulation
Département
du Bas-Rhin
Sur
le chemin
rural
du
Neulingweg
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
VU
le
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2542-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants
VU
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
la commune,
CONSIDERANT
qu'un
cross
aura
lieu
le
vendredi
12
avril
2024
au
stade
Cambours
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
de
la
manifestation.
VU
l'intérêt
général
;
ARRETE
Article
Premier :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdites
le
vendredi
12
avril
2024
de
7
h
00
à
14
h
00
dans
la
rue
Tulla
et
sur
le
chemin
rural
du
Neulingweg
situés
le
long
du
stade
de
football
entre
le
CD
468
et
la
rue
Tulla
de
la
Zone
d'activités.
Article
2 :
Le
Chemin
rural
du
Neulingweg
ne
desservant
aucun
riverain,
aucune
déviation
ne
sera
mise
en
place
pour
contourner
le
chemin
rural
interdit
à
la
circulation.
L'accès
des
riverains
aux
propriétés
de
la rue
Tulla
sera
interdite
de
7h00
à
14h00.
Article
3 :
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1,
la
voie
énumérée
pourra
être
utilisée
par
les
vélos,
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
Police
et
de
Gendarmerie
où
de
service
de
secours
ou
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5 :
La
durée
de
validité
du
présent
arrêté
est
fixée
au
vendredi
12
avril
2024.
Article
6 :
L'ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
- Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau
Est
publié
et affiché
à
la
Mairie
Fait
à
Kilstett
le
26
mars
2024
Le Mairé
|
/ Francis Lans
Mairie
de Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett - Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr