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Arrêté - view document.php?id=259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=259)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ARRETÉ
N°
26/2025
Commune
de
Kilstett
Département
du
Bas-Rhin
Portant
autorisation
temporaire
de
circulation
République
française
et
de
stationnement
d’un
camion
de
livraison
pour
un
chantier
de
construction
rue
des
Cévennes
à
KILSTETT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU VU VU VU Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
5
:
Article
6
:
Les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
26
et
44,
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, La
demande
de
la
société
Aqua
conception
pour
la
circulation
et
le
stationnement
d'un
camion
de
livraison
d'une
piscine
sur
le
chantier
de
la
famille
Eber
au
13
rue
des
Cévennes
le
18
juillet
2025
entre
8h30
et
10h30.
ARRETE
le
18
juillet
2025
entre
8h30
et
10h30,
le
camion
de
livraison
d'une
piscine
est
autorisé
à
circuler
et
à
stationner
sur
la
voirie
au
13
rue
des
Cévennes
afin
d'effectuer
sa
livraison
pour
le
compte
de
la
société
Aqua
conception.
Le
bénéficiaire
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Le
pétitionnaire
est
avisé
que
le
respect
de
l'horaire
prévu
est
impératif.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
les
dates
prévues.
Elle
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Le
pétitionnaire
demeure
responsable
de
tout
accident
occasionné
par
le
fait
du
stationnement
et
des
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
installations.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à :
-
Aux
services
techniques
de
la commune
de
Kilstett
-
A
la société
Aqua
conception
Kilstett,
leler
juillet
2025
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr