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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11a DEL2022YD150311 CA 2021 Percq
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11a DEL2022YD150311 CA 2021 Percq)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIL
EE
OT
ID
: 040-244000857-20220315-DEL2022YD150311-BF
ÔTE
8N
Lanoes ATURE
Identifiant
:
DEL2022YD150311
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 7 mars
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philiope
MOUHEL.
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE- D.CLAVERY-JJ.LEBLOND-Ph.TARSOL. ABSENTS
:
_J.MORA-D.DUPRAT-C.LUCIANO-J.WATIER-N.CAMOUGRAND-C.SEYS-K.DASQUET
excusés
POUVOIRS
: J.MORA
à
M.RAFFIN-D.DUPRAT
à
M.DUVIGNACG-C.LUCIANO
à
Ph.
MOUHEL-
J. WATIER
à G.
NAPIAS
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL
- C.SEYS
à
D.VEJUX
Mme
Monique
LAGOUEYTE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs:6
OBJET:
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
ZAE
du
PERCQ
pour
l'exercice
2021
Monsieur
Gérard
NAPIAS,
Vice-Président,
demande
au
Président
en
exercice,
Mr
Philippe
MOUHEL,
de
bien
vouloir
quitter
momentanément
la
séance,
et
procède
à
la
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Résultat cumulé
Par
affectée
Résultat
propre
Résultat de clôture
à la clôture de l'exercice
à l'investissement
à l'exercice n
cumulé
précédent
n-1
de
l'exercice n
de l'exercice n
Investissement
-54.304,10 €
15.000,33 €
-39.303,77 €
Fonctionnement
182.404,44 €
182.404,44 €
TOTAL
128.100,34 €
15.000,33 €
143.100,67 €
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devont
Le Tribunol Administratif de PAU
dons
un déloi de deux mois
à compter de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Philippe MOUHEL
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