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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13a DEL2022YD150313 CA 2021 Hillotan
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13a DEL2022YD150313 CA 2021 Hillotan)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
ÔTE
Affiché Je 16/08/2022
ÿ
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
ID : 040-244000857-20220815-DEL2022YD150313-BF
A
.
RE
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
:
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 7 mars
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2022YD150313
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRÈRE
-L.MERLIN-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-ILLESBATS-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE- D.CLAVERY-JJ.LEBLOND-Ph.TARSOL. ABSENTS
:.
J.MORA-D.DUPRAT-C.LUCIANO-J.WATIER-N.CAMOUGRAND-C.SEYS-K.DASQUET
excusés
POUVOIRS
: J.MORA
à
M.RAFFIN-D.DUPRAT
à
M.DUVIGNACG-C.LUCIANO
à
Ph.
MOUHEL-
J. WATIER
à
G.
NAPIAS
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL
- C.SEYS
à
D.VEJUX
Mme
Monique
LAGOUEYTE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
ZAE
d'HILLOTAN
pour
l'exercice
2021
Monsieur
Gérard
NAPIAS,
Vice-Président,
demande
au
Président
en
exercice,
Mr
Philippe
MOUHEL,
de
bien
vouloir
quitter
momentanément
la
séance,
et
procède
à
la
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Résultat
cumulé
Par
affectée
Résultat
propre
Résultat
de clôture
à la clôture de l'exercice
à l'investissement
à l'exercice n
cumulé
précédent n-1
de l'exercice n
de l'exercice
n
Investissement
33.811,19
€
31.522,05
€
65.333,24
€
Fonctionnement
-150,00 €
8.189,61
€
8.039,61
€
TOTAL
33.661,19
€
39.711,66
€
73.372,85
€
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- vote
et
arrête
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devont Le Tribunol Administratif de PAU dans un déloi de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures.
-
Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Philippe MOUHEL
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