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Déliberation - D2021 11 086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Télécommunications et internet,
MAIRIE
47%»,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D-2021-11-086
L'an
deux
mille
vingt et un
le dix-huit
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscilla ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD.
Absent
: Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
:
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
novembre
2021
D2021-11-086
OBJET
: DESSERTE
PLAN
AAR
CONSEIL
A MEMBRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
procédé
à
la
rénovation
de
l'accès
principal
à
l'alpage
de
Plan
de
l'Are
afin
de
permettre
un
fonctionnement
pérenne
de
l’alpage
et de
sécuriser
certains
tronçons
instables
et dangereux
pour
les
utilisateurs
de
cette
desserte
pastorale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'alpagiste
locataire
souhaite
redéployer
son
troupeau
de
vaches
laitières
sur
plusieurs
quartiers
de
l'alpage
dans
l'objectif
de
mieux
valoriser
le
pâturage
ce
qui
nécessite
d'effectuer
la traite
extérieure
de
façon
mobile. Afin
de
permettre
le déplacement
du
matériel
de
traite
et
le transport
du
lait en
toutes
conditions
météorologiques,
il s'avère
essentiel
de
réaliser
des
améliorations
sur
une
desserte
interne
existante
par
la mise
en
œuvre
d'empierrement
et la création
de trois plateformes
permettant
d'installer
la traite
mobile.
Le
coût total de
cette
opération
est estimé
à 21
245,00
euros
hors
taxes,
assistance
SEA74
comprise.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
action
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
porté
par la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
e
Subvention
Département
sollicitée - 60%
12747
,00 €
e
Autofinancement
restant
à la charge
de
la Commune
8 498,00
€
Ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
réaliser
ces
travaux
d'amélioration
de
la voirie
pastorale
sur
l'unité
pastorale
de
Plan
de
L'Are
dont
le coût
total
de
l'opération
s'élève
à 21
245,00
euros
HT,
-
Sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible,
-
S'engage
à respecter
le règlement
financier du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie,
-
S'engage
à apporter
l'autofinancement
nécessaire
à la réalisation
de cette
opération,
-
S'engage
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la convention
financière
annexée
au
Contrat
départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible
en
alpage,
-
S'engage
à conserver
les ouvrages
créés
à usage
pastoral
pendant
30
ans,
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le Président,
pour
signer
les contrats
ENS,
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de ce
projet et procéder
aux
notifications
et affichages
réglementaires.
36, Route de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr ME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
Adoption :
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour
….
Contre...
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
23/11/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY -— Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr