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Déliberation - D2021 11 082
Déliberation - D2021 11 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
MAIRE
#ŒXà)
tes
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2021-11-092
L'an
deux
mille vingt et un
le dix-huit
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD. Absent
: Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
:
Procurations:
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
novembre
2021
D2021-11-092
OBJET
: SYANE
GER
2021
Rapporteur: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
: Monsieur
Le
Maire
fait connaitre
au
Conseil
Municipal
que
le SYANE
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2021,
Travaux
de
Gros
Entretien
Reconstruction
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
figurant
sur
le tableau
en
annexe.
-
Montant
global
estimé
: 52
278
€
-
Participation
financière
communale
: 30
635
€
-
Frais
généraux
: 1 568
€
Afin
de
permettre
au
SYANE
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
d'approuver
le
plan
de
financement
des
opérations
et la répartition
financière
proposée
et de
s'engager
à verser
au
SYANE
une
participation.
Décision : Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité ;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
et sa
répartition
financière
e
S'ENGAGE
à
verser
au
SYANE
80%
du
montant
des
frais
généraux
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et des
honoraires
divers
soit:
1
254
€
; sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
de
la
première
facture
de
travaux.
e
S'ENGAGE
à verser
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propres,
la participation
(hors
frais
généraux)
à la charge
de
la Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la réception
par
le SYANE
de
la première
facture
de travaux,
à concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel
soit : 24
508
€
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
…
12
Pour
Le
Maire
Empêché
Procurations……
15 08
À.
Le 1er adjoint
au
Maire
Votants.
1
Pierre
BESSY
POUT
sem
is
18
Contre...
00
Abstention.….....................
00
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
ŒRà)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fait et délibéré
les jour,
mois et an ci-dessus. Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa). Publiée
par extrait, au compte-rendu
affiché en
Mairie
le 23/11/2021.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr