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Déliberation - D2021 11 088
Déliberation - D2021 11 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
MAIRE
ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
V4
Délibération
N°
D2021-11-078
L'an
deux
mille vingt et un
le dix-huit
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD. Absent
: Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
:
Procurations:
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY.
Secrétaire
de séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
novembre
2021
D2021-11-078
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3 - BUDGET
PRINCIPAL
2021
Rapporteur: Madame
Stéphanie
GRASSINI,
Exposé :
Madame
Stéphanie
GRASSINI
expose
au
Conseil
Municipal
des
modifications
au
Budget
Principal
2021,
suite
de
la Commission
des
Finances
du
21/10/2021,
il est nécessaire
de
modifier
les recettes
et les dépenses.
Les
modifications sont dues
par les dépenses
suivantes :
-
Augmentation
des
charges
énergétiques,
-
Création
d'un
poste
de
Policier
Municipal,
-
Charges
concernant
le COVID-19,
-
Charges
concernant
l'ouverture
et la sécurisation
partielle
du
Domaine
Skiable
par
le prestataire
VAL
D'ARLY
LABELLEMONTAGNE,
-
Augmentation
de
la Participation
à MEG'ACCEUIL.
Les
modifications
sont
dues
par
les
recettes
suivantes
:
Vente
de
la Ferme
des
Evettes,
Dotation
solidarité
des
Stations
d'hiver,
Droit de
mutation
en
augmentation,
Taxe
d'aménagement
en
augmentation.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Stéphanie
GRASSINI,
propose
pour
le Budget
Principal
2021
les modifications
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres | Aricles_|
Libellés
BEPENSES |"
RECETTES
o11
60612
|
Electricité
+__6000,00€
011
60621
|
Combustible
+_10
000,00
€
011
60636
|
Vêtements
de travail
+__2000,00
€
011
6064
Fournitures
administratives
+__2000,00
€
011
6067
Fournitures
scolaires
+__2000,00
€
011
61521
|
Entretien
et sécurisation des
pistes
+ 340
000,00
€
011
615232 |
Entretien
des
réseaux
-__30
000,00
€
011
617
Etudes
et recherches
-_
10
000,00
€
011
6226
Honoraires
-_
20
000,00
€
012
6218
Personnel
extérieur
+
20
000,00
€
011
6518
Redevances
+
_1000,00€
65
6531
Maire,
adjoints,
conseillers
- Indemnités
+
9 000,00
€
65
6532
Maire,
adjoints,
conseillers
— Cotisations
de
retraite
+
2 500,00
€
65
657348 |
Subvention
autres
Communes
+
60
000,00
€
65
6574
Subvention
Associations
-_57
500,00
€
70
70878
|
Remboursement
autres
+
18
000,00
€
73
13111
|
Taxes
locales
- 103
000,00
€
73
1336
Droits
de
places
+_1
000,00
€
73
1362
Taxes
de séjour
- 5 000,00
€
73
7381
Droits
de
mutation,
taxes
additionnelles
+ 140
000,00
€
74
7411
Dotation
forfaitaire
+
_1 000,00
€
74
74121
Dotation
de solidarité
rurale
+
1 000,00
€
74
TAT3
Subvention
Département
+ 140
000,00
€
74
7478
Subvention
autres
+
60
000,00
€
74
74835
|
Taxe
d'habitation
- compensations
- 40
000,00
€
75
752
Revenus
des
Immeubles
+ 114
000,00
€
75
7588
Produits
divers
de
gestion
courante
+
10
000,00
€
TOTAL
337
000,00
€ |
337
000,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitres | Aricles_|
Libellés
BÉRENSES
REGRTTES
10
10226
|
Taxe
d'aménagement
- rbst
+ 5 000,00€
21
2113
Terrains
aménagés
+ 80
000,00€
21
21318
|
Autres
bâtiments
+ 70 000,00€
21
2183
Matériel
de transport
+ 23
000,00€
21
2184
Mobilier
+ 20 000,00€
23
2315
Installations,
matériels
et outillages
techniques
+ 55
000,00€
024
024
Produits
de cession
+
_316
000,00
€
16
1641
Emprunts
- 290
000,00
€
10
10226
|
Taxes
d'aménagement
+_227
000,00
€
TOTAL
253
000,00
€
253
000,00
€
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
Amendements
: Néant
ARRÊTE
les
modifications
budgétaires
N°3
du
Budget
Principal
2021
tel que
ci-dessus.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
T2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procuration Votants Pour Contre
…
Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 23/11/2021.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de
sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr