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Arrêté - ar202309 1768
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202309 1768)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 2023 / Où 1-A+C8
République française Objet: Révision du plan Communal de Département du Gard Sauvegarde
Commune de Vauvert
DST / Pôle urbanisme
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 22 | 2-
et suivants :
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L 125-2 relatif à l'information
préventive sur les risques majeurs ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile :
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de
sauvegarde ;
VU le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Ill, VI
et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure et notamment l’article
R731-5 ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-05-30-00002 du 30 mai 2023 portant mise à jour de
la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques dans le département ;
VU la délibération n°2018/05/069 du 3 mai 2018, informant le conseil municipal de la
révision du Plan Communal de Sauvegarde ;
VU larrêté municipal n°2018/09/1195 du 11 septembre 2018, révision du Plan
Communal de Sauvegarde ;
VU le Plan Communal de sauvegarde de la commune de Vauvert approuvé le 4 août
2004, révisé en janvier 201 !, juillet 2013 et le 11 septembre 2018 ;
Considérant l'arrêté préfectoral n°30-2023-05-30-00002 du 30 mai 2023 portant mise à jour de la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques dans le département ;
Considérant qu'il est porté à la connaissance de la commune deux nouveaux risques,
le radon et la sécheresse ;
Publié le 14/09/2023Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les risques présents sur la commune de Vauvert dans le Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant qu'il y a lieu de réviser le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Vauvert, nécessaire à sa bonne application ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Vauvert est révisé à compter de la date d'exécution du présent arrêté.
Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Il sera disponible en mairie en deux versions, papier et dématérialisée, pour une information à l’ensemble des citoyens.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 12 SEP. 2073
Le maire,
Jean Denat
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le........................…
* sa notification le....................................
* sa publication le....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier