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Conseil Municipal - 2025 12 79 annexe 1
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 07h25 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 79 annexe 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
BUDGET PRIMITIF 2026
RAPPORT
DE PRESENTATION 2
Préambule :
Lors de la séance du Conseil municipal du 27 novembre dernier, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf a présenté
ses orientations budgétaires pour l’année 2026. Ces orientations étaient ouvertes au débat qui
malheureusement n’a pas pu avoir lieu faute de représentant du groupe d’opposition.
Ce présent document décrit l’ensemble des crédits pour l’année 2026, aussi bien en dépenses qu’en recettes
et pour les sections de fonctionnement et d’investissement. 3
I Généralités
Le budget principal de la Ville s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 10 255 412,00 €
Section d'investissement 2 589 795,00 €
Total 12 845 207,00 €
Le budget primitif 2026 affiche une diminution de 10 % soit – 1 406 909,00 € par rapport à celui de 2025. Cette baisse est liée essentiellement à la baisse de la section investissement en raison de la fin des travaux de la salle omnisports Alain Calmat-Dominique Montier.
Ce budget est, comme les années précédentes, résolument volontariste et maitrisé, et vient clôturer un mandat durant lequel la bonne gestion budgétaire s’est accompagnée d’une ambition dans l’action publique sans précédent par ses investissements et par le développement de nombreux dispositifs innovants et services à destination des Saint-Pierrais.
Ainsi, malgré un contexte toujours inflationniste, ce budget primitif 2026 garantit à la Ville les moyens de son action et la qualité du service public communal, tout en préservant une situation budgétaire saine et maitrisée dans un contexte incertain, tant au niveau national qu’international.
II Section de fonctionnement
a) Recettes
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Variation
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 157 000,00 € 140 000,00 € -12,14%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 650 000,00 € 663 900,00 € 2,09%
73 - 731 IMPOTS ET TAXES ET FISCALITES LOCALES 7 345 000,00 € 7 455 000,00 € 1,48%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 980 000,00 € 1 850 000,00 € -7,03%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 106 570,00 € 63 150,00 € -68,76%
76 PRODUITS FINANCIERS 12 106,00 € 8 362,00 € -44,77%
10 250 676,00 € 10 180 412,00 € -0,69%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 000,00 € 75 000,00 € 13,33%
65 000,00 € 75 000,00 € 13,33%
10 315 676,00 € 10 255 412,00 € -0,59%
Total recettes réelles
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total recettes d'ordres
Total général 4
Les recettes de fonctionnement sont en diminution de 0.69 % par rapport à celles votées au Budget Primitif (BP) 2025.
Cette diminution s’explique notamment par la baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnel.
De plus, au stade du présent rapport, la Collectivité manque de visibilité sur l’éventuelle revalorisation des bases fiscales qui était estimée à 0.90 %. Il est à noter que cette revalorisation des bases est arrêtée par l’Etat. Elle est, à ce stade, intégrée selon une variation relativement prudente. Globalement, le chapitre des impôts et taxes et dotations représente plus de 90 % des recettes de fonctionnement. Conformément aux engagements pris devant les Saint-Pierrais, la Ville n’augmentera pas les taux de fiscalité directe cette année encore.
Par ailleurs, la Municipalité entend maintenir l’évolution linéaire de ses tarifs engagée depuis deux ans, en augmentant ces derniers de 1.5 %, hors restauration scolaire, afin de limiter l’impact de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement et sur les ménages saint-pierrais. Cette évolution est inférieure aux prévisions d’inflation pour 2026, situées autour de 1.8 %. ,
Comme annoncé dans le rapport sur les orientations budgétaires 2026, présenté lors du dernier Conseil Municipal du 27 novembre dernier, l’équipe municipale n’a pas souhaité faire supporter aux familles saint-pierraises l’inflation subie sur les denrées alimentaires, tout en absorbant la hausse par deux fois. Il est donc proposé de maintenir les tarifs de la restauration municipale en 2026, tout comme en 2025.
Cette mesure vient compléter, la mise en place de la tarification de la restauration à 0.70€ et 1€ qui a permis à de nombreuses familles de bénéficier d’une tarification sociale adaptée. Ce dispositif vient diminuer légèrement les recettes encaissées mais il est compensé par la dotation de l’Etat versée au chapitre 74. Cette dotation est par ailleurs revalorisée de 3 à 4€ par repas concerné par le dispositif, au regard des critères environnementaux de la loi Egalim que la Ville respecte d’ores et déjà. De même, cette mesure a permis de réduire les secours de « cantine » apportées autrefois par le CCAS pour les familles en difficulté financière, l’action sociale dans ce domaine étant directement prise en charge par la Ville.
Ainsi, le chapitre 70 correspondant aux produits des services est projeté en 2026 avec une augmentation de 2.09 % soit +13 900 € par rapport au BP 2025.
Le chapitre 013 – Atténuations de charges correspond au remboursement par notre assurance des rémunérations des personnels en congés de longue maladie. Ce chapitre est soumis à variation en fonction du nombre d’arrêts, notamment ceux de longue durée.
Ainsi, le principe retenu est que toute recette supplémentaire contribuera à alléger la dette et à conforter les capacités d’investissement de la commune. La commune est donc proactive dans la recherche de financements extérieurs, y compris en fonctionnement. 5
b) Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Variation
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 531 853,00 € 2 537 915,00 € 0,24%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 351 000,00 € 6 382 755,00 € 0,50%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 745 000,00 € 810 300,00 € 8,06%
66 CHARGES FINANCIERES 135 823,00 € 140 000,00 € 2,98%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00%
68 PROVISION POUR DEPRECIATION - € 1 742,00 € 100,00%
9 815 676,00 € 9 924 712,00 € 1,10%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 500 000,00 € 330 700,00 € -51,19%
500 000,00 € 330 700,00 € -51,19%
10 315 676,00 € 10 255 412,00 € -0,59%
Total dépense d'ordre
Total général
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total dépenses réelles
CULTURE /ANIMATION
5 %
ENFANCE
19 %
SOLIDARITE
20 %
PATRIMOINE-CADRE DE
VIE- DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET DURABLE
16 %
MOYEN GENERAUX
39 %
Dépenses de charges de fonctionnement courant
Ces prévisions budgétaires sont conformes au rapport d’orientations budgétaires présenté dans la séance du 27 novembre dernier.
Le chapitre des charges à caractère général est en augmentation de 0.24 % par rapport au total voté de 2025. 6
Grâce à la gestion rigoureuse de la majorité municipale, cette augmentation se situe bien en-dessous de l’inflation moyenne de +1.7 % constatée en 2025 et des prévisions à +1.8 % pour 2026.
De plus, grâce à la gestion maîtrisée des ressources humaines durant ces 5 dernières années, le chapitre des charges de personnel ne subira qu’une très légère augmentation à hauteur de 0,5 % par rapport à 2025, et ce malgré les diverses augmentations réglementaires imposées par l’Etat et pour lesquelles aucune compensation n’a été, et ne sera, effectuée par l’Etat, notamment la hausse des cotisations retraite CNRACL de 3 points soit 74 441,00 € et la participation employeur pour la mutuelle qui devient obligatoire pour un coût annuel d’environ 25 910,00 €. De plus, la cotisation annuelle de l’assurance statutaire connaitra en 2026 une augmentation de 15 000 €.
La variation à +0.5 % du Chapitre 012 correspond globalement à la prise en compte le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) notamment et permettra donc de financer les mesures réglementaires.
Cette gestion rigoureuse des ressources humaines s’accompagne d’une politique interne en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail développée depuis 5 ans autour de plusieurs thématiques : l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques, l’évolution des carrières, la valorisation des compétences, le bien-être au travail, la santé au travail et la culture managériale.
L’enveloppe consacrée aux subventions aux associations culturelles, sportives, sociales et citoyennes sera reconduite à l’identique en 2026 pour un montant de 160 000 €. A l’occasion de l’envoi des dossiers de demande de subvention, il a été appelé à la responsabilité de tous dans l'usage des équipements et infrastructures municipales, à la vigilance sur l'utilisation de l'énergie et de l'eau, et à la mesure dans les demandes de subvention transmises à la commune, et ce dans une démarche projet.
La subvention d’équilibre maximale au CCAS est fixée à 480 000 €. Son montant sera ajusté en fonction des équilibres budgétaires du CCAS qui seront présentés à son Conseil d’administration dans le premier trimestre 2026.
Le poste des charges financières, correspondant aux remboursement des intérêts d’emprunt, augmente en raison de la contractualisation en 2025 d’un emprunt de 743 262 €. 7
III Section d’investissement
a) Recettes d’investissement
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Variation
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 40 000,00 € 40 000,00 € 0,00%
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 277 000,00 € 545 000,00 € 49,17%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 002 000,00 € 298 000,00 € -236,24%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 967 440,00 € 1 244 061,00 € -58,15%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 90 000,00 € 72 034,00 € -24,94%
45412 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00%
3 386 440,00 € 2 209 095,00 € -53,30%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 500 000,00 € 330 700,00 € -51,19%
550 000,00 € 380 700,00 € -44,47%
3 936 440,00 € 2 589 795,00 € -52,00%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total recettes réelles
Total recettes d'ordre
Total général
Les recettes d’investissement s’articulent autour de 4 éléments :
- Un autofinancement (virement de la section de fonctionnement + Amortissement+ cession) pour un montant de 380 700 €. Ce montant sera réajusté lors du vote du Compte financier unique 2025 et de la reprise du résultat 2025, dans le premier semestre 2026. Pour rappel, l’autofinancement prévisionnel au stade du BP2025 était de 550.000€ pour finalement se fixer à 1.179.000€ au stade du Compte financier unique.
- Les dotations notamment le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour un montant prévisionnel de 545 000 €. Au stade du budget primitif, ce poste de financement de l’investissement peut varier car l’exercice 2025 n’est pas encore clos. L’Etat verse 16.404 % du montant total TTC dépensé en investissement en N-1 éligibles sur les chapitres 20, 21 et 23. Ce poste devrait être conséquent en 2026 eu égard au budget d’investissement mobilisé en 2025, notamment par les travaux de reconstruction de la salle omnisports Alain Calmat-Dominique Montier.
- Les subventions à percevoir dans le cadre des dépenses d’investissement dont celles octroyées par l’Etat via la DETR d’un montant de 298 000 €, pour l’opération de travaux de mise aux normes et de rénovation intérieure des écoles Hector Malot et Jules Verne qui commencera en 2026. D’autres demandes de subvention seront déposées auprès des co- financeurs pour ce projet.
- Et d’une prévision d’un emprunt d’équilibre de 1.241 054 €. Cette inscription budgétaire peut varier une fois le Compte financier unique 2025 voté. En effet, la reprise du résultat 2025, lors du vote du Compte financier unique 2025, viendra impacter directement l’emprunt 2026. A titre d’exemple, la prévision d’emprunt pour l’année 2025 était, au stade du BP, de 1 967 440 €, pour être en réalité limitée à 743 262 €. 8
b) Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Variation
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 645 140,00 € 610 000,00 € -5,76%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 184 390,00 € 178 080,00 € -3,54%
204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES - € 65 000,00 € 100,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 931 910,00 € 1 446 715,00 € 35,58%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 100 000,00 € 200 000,00 € -950,00%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - € 5 000,00 € 100,00%
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00%
3 871 440,00 € 2 514 795,00 € -53,95%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 000,00 € 75 000,00 € 13,33%
65 000,00 € 75 000,00 € 13,33%
3 936 440,00 € 2 589 795,00 € -52,00%
Total dépense d'ordre
Total général
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total dépenses réelles
MOYEN GENERAUX
14 %
CULTURE
13 %
PATRIMOINE, CADRE DE VIE,
DEVELOPPEMENT URBAIN ET
DURABLE
36 %
ENFANCE
37 %
Dépenses d'investissement
Le budget d’investissement est en diminution (hors reports) de 52 % en 2026, notamment en raison de la fin de l’opération de reconstruction de la salle omnisports Alain Calmat-Dominique Montier. Il tient compte du démarrage des travaux de mise aux normes et de réfection intérieure des écoles Hector Malot et Jules Verne pour un montant de 650.000€ en 2026, sur un total d’opération de 1,5 9
million d’euros, et le lancement du marché de maîtrise d’œuvre de la future médiathèque Claude Vochelet pour un montant de 200.000€.
Egalement, comme évoqué dans le rapport sur les orientations budgétaires 2025, la Ville continue d’investir dans la maintenance et la mise aux normes des bâtiments communaux (sur les systèmes de secours et d’incendie, et le désamiantage entre autres) au regard du retard pris dans ce domaine dans les mandats précédents, le coût s’élèvera à 200 000 €.
Dans les écoles primaires, des classes se verront également dotées de nouveaux mobiliers et ainsi que de divers petits équipements pour un montant de 16 000 €.
Le déploiement de la vidéoprotection se poursuivra en 2026 par l’inscription de 20 000 € de crédits, dans la continuité du triplement du nombre de caméras engagé sur ce mandat.
La Commune engagera 20 000 € pour les études de structure de l’ancien Presbytère et de l’église du Lierroult afin de déterminer pour le premier les faisabilités en matière de réhabilitation, et pour la seconde la nature des travaux à engager pour sa bonne conservation. De même, 50.000€ seront mobilisés pour les travaux de restauration de l’orgue de l’église Saint-Louis, ainsi que pour l’achat de socles de présentation et de protection des statues de Saint-Roch et de Saint-Pierre,
La Ville poursuivra son engagement en faveur de la prévention et de la santé au travail par l’acquisition de matériels et mobiliers adaptés.
Conclusion
Comme précisé dans le rapport sur les orientations budgétaires, malgré un contexte contraint et surtout institutionnellement incertain, ce budget 2026 se veut construit, raisonné et maîtrisé. Il vient clore un mandat d’action, d’efficacité et de responsabilité qui donne à la Ville les moyens d’agir au quotidien dans les prochaines années.
Il garantit aux services municipaux les moyens de leurs actions pour assurer le service public de qualité auprès des habitants, des associations et des entreprises.
Aussi, il a été établi avec les élus et les agents des services, selon les engagements et dans la poursuite du projet municipal sur les axes suivants :
CAP sur l’Avenir
L’éducation, l’enfance et la jeunesse restent des engagements prioritaires pour la municipalité.
L’année 2026 sera consacrée, outre le maintien des budgets alloués aux diverses dépenses courantes en fonctionnement et en investissement pour garantir le bon fonctionnement des écoles, au lancement des travaux de mise aux normes et de réhabilitation d’ensemble des écoles maternelle Hector Malot et élémentaire Jules Verne pour un coût total d’opération de 1,5 million d’euros.
La restauration municipale, dont la qualité est reconnue par tous, se verra dotée d’un budget de 325 370 € afin de prendre en compte l’augmentation des denrées alimentaires et ainsi maintenir la qualité des repas servis sur la base de 5 composants. 20 000 € seront inscrits en investissement pour permettre le renouvellement de certains appareils des cuisines. 10
Le Cap jeunes poursuivra sa mue grâce au renouvellement et au complément de mobiliers et de matériels pour 7 760 €.
En ne sacrifiant pas la culture sur l’hôtel des crises successives, l’équipe municipale en a fait un élément essentiel de cohésion, de tolérance, d’éducation et d’ouverture sur le monde.
Ainsi, la tarification spéciale de l’opération « je sors mes parents » est maintenue pour que le prix ne soit pas un frein à l’ouverture culturelle des plus jeunes et à la découverte en famille. Le festival Graine de public est porteur de cette ambition au même titre que l’ensemble de la programmation annuelle de l’espace Philippe Torreton et la programmation estivale de Saint Pier’air d’été qui se voient consacrer 66 250 €.
De même, les Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) pour les enfants, avec les les écoles et les compagnies artistiques, mobiliseront un crédit de 52 500 €. Pour rappel, les parcours éducatifs et artistiques saint-pierrais, progressivement proposés à chaque enfant de la crèche au CM2, sont élaborés en partenariat avec les services de l’Education nationale et de la Direction régionale des affaires culturelles. Le travail engagé a permis à la Ville d’obtenir le label 100% EAC, faisant de Saint-Pierre-lès-Elbeuf une des premières villes de la Métropole et de Seine-Maritime à obtenir cette labellisation.
L’art dans la rue poursuivra sa déclinaison avec 2 000 € prévus pour une deux œuvres supplémentaires pour rendre les murs et transformateurs électriques plus attrayants et surtout porteurs de sens artistique.
Le sport, autre élément essentiel à la cohésion et à l’éducation, sera de nouveau mis à l’honneur avec l’ouverture de la salle omnisports Alain Calmat-Dominique Montier après 12 mois de travaux pour un coût total d’opération de 3,4 millions d’euros cofinancés à 75 %. La Ville poursuivra se stratégie d’amélioration des équipements sportifs par l’inscription de 9 700 euros.
Les dispositifs Atout sport et Sport pour tous seront reconduits afin de sensibiliser les enfants et les jeunes à diverses pratiques sportives avec les clubs et associations.
Notre ville en partage
Tout comme depuis le début du mandat, l’année 2026 sera encore et toujours une année où l’animation de la commune sera présente, en s’appuyant notamment sur les citoyens habitants engagés, la Ville et le CCAS, le Comité des fêtes, animations, jumelages et vie participative, ou encore Coup de pouce. Ces animations se dérouleront tout au long de l’année avec des temps forts comme la période d’été et la fin d’année, avec les habitants volontaires soutenus par la commune, les associations et les partenaires publics et privés.
La Ville, par l’intermédiaire de son CCAS, sera toujours attentive à l’accompagnement solidaire des familles et des personnes isolées notamment. La subvention d’équilibre versée au CCAS sera portée à ce stade du vote du BP à 480.000 euros. Sa révision à la baisse tient compte du remboursement de la prime Ségur au Département intervenu en 2025 non reconduit en 2026. 11
Par ailleurs, la résidence autonomie Marguerite Thibert, après les travaux de qualité, réussis et très appréciés des résidents et des visiteurs, de transformation et de rénovation de sa salle de restauration, connaîtra à partir du 1er février 2026 le démarrage des travaux de rénovation et de mise aux normes de toutes les salles de bain, ainsi que la création de 6 logements de type T2 qui viendront enrichir l’offre de logement sur la résidence. Ces travaux sont financés par le CCAS en lien avec le propriétaire/bailleur Habitat 76 pour un montant total de 1,6 million d’euros. Ils s’étaleront sur une période de 17 mois à compter du mois de février 2026 et seront menés en concertation avec les résidents.
L’année 2026 sera bien évidemment marquée par le démarrage des travaux de la médiathèque Claude Vochelet qui devraient intervenir dans le deuxième semestre de l’année, et ce, pour une durée prévisionnelle de 11 à 12 mois. Elle sera un vecteur de savoirs, d’apprentissages, de découverte et d’animation dans un lieu patrimonial et verdoyant, au cœur de la ville. 200.000 euros sont inscrits en 2026 pour le démarrage de cette opération.
Enfin, afin de favoriser l’installation de professionnels de santé, notamment d’un ou plusieurs médecins généralistes, la Ville prendra à sa charge une année de loyer du local médical situé au 651 place Mendes France par l’inscription de 10.000€. Cette décision se place en continuité du travail engagé avec les professionnels de santé et du médico-social de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). D’autres actions et projets suivront dans le cadre d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle en cours de discussion.
Notre ville écologique et durable
Dans la continuité des travaux engagés depuis le début du mandat, la Ville s’attachera en 2026 à poursuivre les actions de maintenance et de sécurisation des bâtiments et locaux municipaux.
Ainsi, une enveloppe de 200.000€ sera consacrée notamment au remplacement de l’alarme incendie des ateliers municipaux, à la mise aux normes des tableaux électriques de l’école Marie Pape- Carpentier et de l’église Saint-Louis.
Dans le cadre des engagements communaux en faveur de la COP 2030, votés lors du Conseil municipal du 27 novembre 2025, l’aide aux particuliers pour l’acquisition de récupérateur d’eau sera maintenue, ainsi que la sensibilisation des utilisateurs, agents municipaux, enseignants, associations, sur l’usage des locaux, des matériels mis à disposition et les économies d’énergie.
En matière de cadre de vie, le marché d’entretien du cimetière sera relancé afin de tenir compte des contraintes d’entretien liées à l’interdiction des produits phytosanitaires et à la variation des saisons influençant les périodes de pousse.
La Ville étant propriétaire depuis fin 2025 de parcelles situées rue de la Haline, le déplacement des jardins familiaux de la rue Galbois va pouvoir s’engager progressivement, en lien avec les jardiniers locataires. 50.000€ sont consacrés à cette opération.
Le développement durable c’est aussi agir en faveur du numérique responsable. La Ville y consacrera 229 080 €en matériels et logiciels. 12
Notre ville sûre et responsable
En 2026, la Ville engagera la somme de 24 000€ pour la poursuite du déploiement de la videoprotection et la liaison du Centre de supervision urbain (CSU) vers le Commissariat de police central de Rouen.
Dans le cadre du rallumage de l’éclairage public la nuit, sollicité par la Ville auprès de la Métropole Rouen Normandie, un fonds de concours de 130.000€ versé en deux fois sur deux ans viendra accélérer le déploiement de l’éclairage public en LED. 65.000€ sont donc inscrits au budget primitif 2026.
La commune poursuivra son attention sur la prévention des risques professionnels par l’investissement dans des matériels adaptés, et plus ergonomiques, à destination des personnels municipaux. Les actions en faveur de la santé au travail seront développées avec un budget de 3.500€.
Le budget primitif 2026 s’inscrit dans une vision cohérente pour la Ville et les Saint-Pierrais. Il est guidé par l’intérêt général, la responsabilité, le dynamisme et l’équilibre. Il vient clore un mandat riche en réalisations et évènements tout en respectant le sérieux budgétaire, et prépare le mandat suivant en garantissant la solidité des finances communales. 13
Dépenses équipements par secteur et chapitre
Gestionnaire Chapitre Service Libellé Montant
TECHNIQUE 20 BAT FRAIS D'ETUDES ANCIEN PRESBYTERE 10 000,00 €
TECHNIQUE 20 BAT FRAIS D'ETUDES EGLISE DU LIEROULT 10 000,00 €
TECHNIQUE 20 BAT AMO CHAUFFAGE 5 000,00 €
NTIC 20 NTIC CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 141 080,00 €
NTIC 20 NTIC PRESTATION RESEAU ET INFRASTRUCTURE 12 000,00 €
178 080,00 €
SCOLAIRE 21 ASCO ASPIRATEURS TELESCOPIQUES 700,00 €
SCOLAIRE 21 CARP DIVERS MOBILIERS CLASSE 2 213,00 €
SCOLAIRE 21 MALO EQUIPEMENTS DIVERS 1 046,00 €
SCOLAIRE 21 MC MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 5 605,00 €
SCOLAIRE 21 MONT DIVERS MOBILIERS CLASSE 3 685,00 €
SCOLAIRE 21 REST LAVE-VAISSELLE MONOD CAMUS 20 000,00 €
SCOLAIRE 21 VERN DIVERS EQUIPEMENTS 530,00 €
JEUNESSE 21 GALI RENOUVELLEMENT MOBILIER INTÉRIEUR 1 070,00 €
JEUNESSE 21 GALI AUTRES 1 950,00 €
JEUNESSE 21 JEUN MOBILIERS CAP JEUNES 7 767,00 €
JEUNESSE 21 JEUN DIVERS EQUIPEMENT 1 003,00 €
SPORT 21 SPOR BUT DE HAND SALLE CALMAT MONTIER 3 500,00 €
SPORT 21 SPOR BUT DE FOOTBALL TERRAIN A 11 6 200,00 €
CULTUREL 21 BIBL COLLECTIONS (LIVRES, CD AUDIO, DVD LUS) 14 000,00 €
CULTUREL 21 CULT OEUVRES ET OBJETS D'ART 2 000,00 €
CULTUREL 21 CULT RESTAURATION STATUE 5 000,00 €
CULTUREL 21 CULT POTELETS 800,00 €
CULTUREL 21 CULT MATERIELS SONS ET LUMIERES ECPT 20 000,00 €
Sous-total 1 14
Gestionnaire Chapitre Service Libellé Montant
TECHNIQUE 21 BAT BATIMENTS ADMINISTRATIFS 340 000,00 €
TECHNIQUE 21 BAT BATIMENTS PUBLICS 33 546,00 €
TECHNIQUE 21 BAT REPRISE CONCESSION 30 000,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI REFECTION PARKING DES ATELIERS MUNICIPAUX 16 500,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI REMPLACEMENT CROIX CIMETIERE B 7 600,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE C 25 000,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI AUTRES 650,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI REPRISE DE L'ALLEE D'ENROBE GALIPETTE 8 200,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI PLAQUES DE RUES 1 500,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI DECORATION NOEL ET OCTOBRE ROSE 3 500,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI AGENCEMENTS TERRAIN - MAYERE SUD 15 000,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI AMENAGEMENT TERRAIN ACTION GDEV 1 500,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI ACTION TETE - PLANTATION DE 20 ARBRES 2 500,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI TOTEM 5 100,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI MATERIELS POUR MANIFESTATION 8 650,00 €
TECHNIQUE 21 ENVI MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 100,00 €
TECHNIQUE 21 TRAV REHABILITATION ECOLE H.MALOT-J.VERNE 650 000,00 €
URBANISME 21 URBA TERRAINS MMES PARISEL ET MME DELAPLACE PICARD 30 000,00 €
URBANISME 21 URBA PPI DEPLACEMENT DES JARDINS 50 000,00 €
URBANISME 21 URBA LEVEES DE FOND PPRT 11 500,00 €
POLI 21 POLI RACCORDEMENT PM / PN 4 000,00 €
POLI 21 POLI CAMERA VIDEO PROTECTION 20 000,00 €
POLI 21 POLI EQUIPEMENTS DIVERS 800,00 €
NTIC 21 NTIC AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 61 000,00 €
NTIC 21 NTIC MATERIEL DE TELEPHONIE 2 000,00 €
NTIC 21 NTIC MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 13 000,00 €
CDM 21 COMM SIGNALETIQUES 2 000,00 €
RH 21 RH SIEGES ET MOBILIER ERGONOMIE 3 000,00 €
1 446 715,00 €
1 624 795,00 € Total général (1+2)
Sous-total 2