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unknown - 2023 12 84 annexe
Arrêté - 2025 12 79 annexe 3
Arrêté - 2025 06 17 annexe 2
unknown - 2025 12 79 annexe 2 compressed 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (unknown - 2025 12 79 annexe 2 compressed 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF dont la population est de 3500
habitants et plus
: VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760640900019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MESNIL ESNARD
M. 57
Budget primitif Voté par nature
BUDGET : VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
8
II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports
9
B1 - Présentation des AP votées
10
B2 - Présentation des AE votées
11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
15
D1 - Balance générale - Dépenses
17
D2 - Balance générale - Recettes
19
III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
40
IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
42
A1.01 - Opérations non ventilables
45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
66
A1.908 - Fonction 8 - Transports
69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
73
A2.01 - Opérations non ventilables
75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
94
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
100
A2.938 - Fonction 8 - Transports
103
B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
107
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
108
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
112
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
114 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
115
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
119
B3.1 - Etat des provisions constituées
120
B3.2 - Etalement des provisions
122
B4 - Etat des charges transférées
123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
124
B6 - Prêts
125
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
127
B7.3 - Etat des emprunts garantis
128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
129
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
130
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
131
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
132
B7.8 - Autres engagements donnés
133
B7.9 - Autres engagements reçus
134
B8 - Subventions versées
135
B9 - Etat du personnel
136
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
139
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
140
B11.2 - Liste des établissements publics créés
141
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
142
C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire
143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
144
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
145
D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
146
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
147
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
148
D3 - Décisions en matière de taux
150
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
151
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
153
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
155
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
156
V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures
157
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8421
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1143.36
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1190.70
3 Dépenses d’équipement brut / population 309.81
4 Encours de dette / population (2) (3) 731.41
5 DGF / population 123.50
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 65.64
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103.08
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26.02
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 61.43
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.98
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES
C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 589 795,00 2 589 795,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 589 795,00 2 589 795,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 255 412,00 10 255 412,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 10 255 412,00 10 255 412,00
TOTAL DU BUDGET (4) 12 845 207,00 12 845 207,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 10
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 11
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
2 589 795,00
0,00
2 589 795,00
2 589 795,00
2 589 795,00
0,00
3 936 440,00
75 000,00
75 000,00
75 000,00
65 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 000,00
75 000,00
75 000,00
65 000,00
2 514 795,00
2 514 795,00
2 514 795,00
0,00
3 871 440,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
615 000,00
615 000,00
615 000,00
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645 140,00
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5 000,00
5 000,00
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610 000,00
610 000,00
610 000,00
0,00
645 140,00
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0,00
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1 889 795,00
1 889 795,00
1 889 795,00
0,00
3 216 300,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
0,00
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 446 715,00
1 446 715,00
1 446 715,00
0,00
931 910,00
65 000,00
65 000,00
65 000,00
0,00
0,00
178 080,00
178 080,00
178 080,00
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184 390,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations) (3)
204
Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8)
21
Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3)
22
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4)
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement (3)
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières 45…
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement 040
Opérations ordre transf. entre sections (7)
041
Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
305 700,00 2 589 795,00
0,00
2 589 795,00
2 589 795,00
2 589 795,00
0,00
3 936 440,00
380 700,00
380 700,00
380 700,00
550 000,00
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0,00
0,00
0,00
330 700,00
330 700,00
330 700,00
500 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
2 209 095,00
2 209 095,00
2 209 095,00
0,00
3 386 440,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
657 034,00
657 034,00
657 034,00
0,00
407 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
0,00
40 000,00
72 034,00
72 034,00
72 034,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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545 000,00
545 000,00
545 000,00
0,00
277 000,00
1 542 061,00
1 542 061,00
1 542 061,00
0,00
2 969 440,00
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0,00
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0,00
0,00
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0,00
0,00
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0,00
1 244 061,00
1 244 061,00
1 244 061,00
0,00
1 967 440,00
298 000,00
298 000,00
298 000,00
0,00
1 002 000,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018
RSA
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) (3)
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204
Subventions d'équipement versées (3) (13)
21
Immobilisations corporelles (3)
22
Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement 10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138
Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières (3)
024
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 45…
Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 021
Virement de la section de fonctionnement (10)
040
Opérations ordre transf. entre sections (10) (11)
041
Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
10 255 412,00
0,00
10 255 412,00
10 255 412,00
10 255 412,00
0,00
10 315 676,00
380 700,00
380 700,00
380 700,00
550 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
330 700,00
330 700,00
330 700,00
500 000,00
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50 000,00
50 000,00
50 000,00
9 874 712,00
9 874 712,00
9 874 712,00
0,00
9 765 676,00
1 742,00
1 742,00
1 742,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
0,00
135 823,00
9 730 970,00
9 730 970,00
9 730 970,00
0,00
9 627 853,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
810 300,00
810 300,00
810 300,00
0,00
745 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 382 755,00
6 382 755,00
6 382 755,00
0,00
6 351 000,00
2 537 915,00
2 537 915,00
2 537 915,00
0,00
2 531 853,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011
Charges à caractère général (3)
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
014
Atténuations de produits
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 66
Charges financières
67
Charges spécifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de fonctionnement 023
Virement à la section d'investissement (4)
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5)
043
Opérations ordre intérieur de la section (4)
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 16
305 700,00
10 255 412,00
0,00
10 255 412,00
10 255 412,00
10 255 412,00
0,00
10 315 676,00
75 000,00
75 000,00
75 000,00
65 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 000,00
75 000,00
75 000,00
65 000,00
10 180 412,00
10 180 412,00
10 180 412,00
0,00
10 250 676,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 362,00
8 362,00
8 362,00
0,00
12 106,00
10 172 050,00
10 172 050,00
10 172 050,00
0,00
10 238 570,00
63 150,00
63 150,00
63 150,00
0,00
106 570,00
1 850 000,00
1 850 000,00
1 850 000,00
0,00
1 980 000,00
4 800 000,00
4 800 000,00
4 800 000,00
0,00
4 690 000,00
2 655 000,00
2 655 000,00
2 655 000,00
0,00
2 655 000,00
663 900,00
663 900,00
663 900,00
0,00
650 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
0,00
157 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013
Atténuations de charges (3)
016
APA
017
RSA / Régularisations de RMI
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes (sauf le 731)
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations (3)
75
Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion courante 76
Produits financiers
77
Produits spécifiques (3)
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5)
043
Opérations ordre intérieur de la section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 17
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE – DEPENSES
D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
5 000,00
5 000,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
610 000,00
0,00
610 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
178 080,00
0,00
178 080,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
65 000,00
0,00
65 000,00
21
Immobilisations corporelles (3) (5)
1 446 715,00
70 000,00
1 516 715,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5)
200 000,00
0,00
200 000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
5 000,00
0,00
5 000,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
3…
Stocks et en-cours
0,00
0,00
198
Neutralisation des amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
10 000,00
0,00
10 000,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00
0,00
Dépenses d’investissement – Total
2 514 795,00
75 000,00
2 589 795,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
2 589 795,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général (9)
2 537 915,00
2 537 915,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (9)
6 382 755,00
6 382 755,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
810 300,00
0,00
810 300,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
66
Charges financières
140 000,00
0,00
140 000,00
67
Charges spécifiques (9)
2 000,00
0,00
2 000,00
68
Dot. aux amortissements et provisions (9)
1 742,00
330 700,00
332 442,00
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
50 000,00
50 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total
9 874 712,00
380 700,00
10 255 412,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
10 255 412,00 Page 18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE – RECETTES
D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
545 000,00
0,00
545 000,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
298 000,00
0,00
298 000,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
1 244 061,00
0,00
1 244 061,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324) (3)
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
72 034,00
0,00
72 034,00
28
Amortissement des immobilisations
330 700,00
330 700,00
29
Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
3…
Stocks et en-cours
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
10 000,00
0,00
10 000,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
50 000,00
50 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
40 000,00
40 000,00
Recettes d’investissement – Total
2 209 095,00
380 700,00
2 589 795,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
2 589 795,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
013
Atténuations de charges (8)
140 000,00
140 000,00
016
APA
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
663 900,00
663 900,00
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
70 000,00
70 000,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
2 655 000,00
2 655 000,00
731
Fiscalité locale
4 800 000,00
4 800 000,00
74
Dotations et participations (8)
1 850 000,00
1 850 000,00
75
Autres produits de gestion courante (8)
63 150,00
0,00
63 150,00
76
Produits financiers
8 362,00
0,00
8 362,00
77
Produits spécifiques (8)
0,00
5 000,00
5 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions (8)
0,00
0,00
0,00 Page 20
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement – Total
10 180 412,00
75 000,00
10 255 412,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
10 255 412,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 65 000,00
2 514 795,00 2 514 795,00 0,00 2 514 795,00 2 514 795,00 0,00 0,00 3 871 440,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
615 000,00 615 000,00 0,00 615 000,00 615 000,00 0,00 0,00 645 140,00
0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 645 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 889 795,00 1 889 795,00 0,00 1 889 795,00 1 889 795,00 0,00 0,00 3 216 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 446 715,00 1 446 715,00 0,00 1 446 715,00 1 446 715,00 0,00 0,00 931 910,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
178 080,00 178 080,00 0,00 178 080,00 178 080,00 0,00 0,00 184 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 589 795,00 2 589 795,00 0,00 2 589 795,00 2 589 795,00 0,00 0,00 3 936 440,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Page 22
2 589 795,00
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 936 440,00 0,00 2 589 795,00 2 589 795,00 2 589 795,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 002 000,00 0,00 298 000,00 298 000,00 298 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 967 440,00 0,00 1 244 061,00 1 244 061,00 1 244 061,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 969 440,00 0,00 1 542 061,00 1 542 061,00 1 542 061,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 277 000,00 0,00 545 000,00 545 000,00 545 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 90 000,00 0,00 72 034,00 72 034,00 72 034,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes financières 407 000,00 0,00 657 034,00 657 034,00 657 034,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 3 386 440,00 0,00 2 209 095,00 2 209 095,00 2 209 095,00
021 Virement de la section de fonctionnement 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 500 000,00 330 700,00 330 700,00 330 700,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 550 000,00 380 700,00 380 700,00 380 700,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 589 795,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 56 800,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 20 400,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 2 000,00
31 750,00 31 750,00 0,00 31 750,00 31 750,00 0,00 41 290,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 18 300,00
5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
33 546,00 33 546,00 0,00 33 546,00 33 546,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 686,41
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 223,59
340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 124 500,00
768 700,00 768 700,00 0,00 768 700,00 768 700,00 0,00 39 000,00
7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
1 446 715,00 1 446 715,00 0,00 1 446 715,00 1 446 715,00 0,00 0,00 931 910,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
153 080,00 153 080,00 0,00 153 080,00 153 080,00 0,00 170 890,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 13 500,00
178 080,00 178 080,00 0,00 178 080,00 178 080,00 0,00 0,00 184 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 589 795,00 2 589 795,00 0,00 2 589 795,00 2 589 795,00 0,00 0,00 3 936 440,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2046 Attributions compensation investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21535 Réseaux de transmission
215738 Autre matériel et outillage de voirie
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
615 000,00 615 000,00 0,00 615 000,00 615 000,00 0,00 0,00 645 140,00
0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 645 140,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 645 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 889 795,00 1 889 795,00 0,00 1 889 795,00 1 889 795,00 0,00 0,00 3 216 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2 100 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 446,00 77 446,00 0,00 77 446,00 77 446,00 0,00 65 850,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
4 070,00 4 070,00 0,00 4 070,00 4 070,00 0,00 11 450,00
11 503,00 11 503,00 0,00 11 503,00 11 503,00 0,00 19 410,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
454111 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES Page 27
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 60 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 60 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 65 000,00
2 514 795,00 2 514 795,00 0,00 2 514 795,00 2 514 795,00 0,00 0,00 3 871 440,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
454112 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13918 Autres subventions d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération
N° AP (1)
Pour mémoire réalisations cumulées au
01/01/N
RAR N-1
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AP
Pour
information Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 29
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 30
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 936 440,00 0,00 2 589 795,00 2 589 795,00 2 589 795,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 002 000,00 0,00 298 000,00 298 000,00 298 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 300 000,00 0,00 298 000,00 298 000,00 298 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 967 440,00 0,00 1 244 061,00 1 244 061,00 1 244 061,00
1641 Emprunts en euros 1 967 440,00 0,00 1 244 061,00 1 244 061,00 1 244 061,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 969 440,00 0,00 1 542 061,00 1 542 061,00 1 542 061,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 277 000,00 0,00 545 000,00 545 000,00 545 000,00
10222 FCTVA 277 000,00 0,00 545 000,00 545 000,00 545 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 90 000,00 0,00 72 034,00 72 034,00 72 034,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 90 000,00 0,00 67 034,00 67 034,00 67 034,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes financières 407 000,00 0,00 657 034,00 657 034,00 657 034,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 3 386 440,00 0,00 2 209 095,00 2 209 095,00 2 209 095,00
021 Virement de la section de fonctionnement 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 500 000,00 330 700,00 330 700,00 330 700,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 500 000,00 330 700,00 330 700,00 330 700,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 550 000,00 380 700,00 380 700,00 380 700,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
0,00
380 700,00 380 700,00 380 700,00 380 700,00 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 700,00 330 700,00 330 700,00 330 700,00 500 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
9 874 712,00 0,00 9 874 712,00 9 874 712,00 0,00 0,00 9 765 676,00
143 742,00 143 742,00 143 742,00 143 742,00 0,00 0,00 137 823,00
0,00
1 742,00 1 742,00 1 742,00 1 742,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 135 823,00
9 730 970,00 9 730 970,00 0,00 9 730 970,00 9 730 970,00 0,00 0,00 9 627 853,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810 300,00 810 300,00 0,00 810 300,00 810 300,00 0,00 0,00 745 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 382 755,00 6 382 755,00 6 382 755,00 6 382 755,00 0,00 6 351 000,00
2 537 915,00 2 537 915,00 0,00 2 537 915,00 2 537 915,00 0,00 0,00 2 531 853,00
10 255 412,00 10 255 412,00 0,00 10 255 412,00 10 255 412,00 0,00 0,00 10 315 676,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 9 874 712,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) Page 34
10 255 412,00
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 315 676,00 0,00 10 255 412,00 10 255 412,00 10 255 412,00
013 Atténuations de charges (2) 157 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 650 000,00 0,00 663 900,00 663 900,00 663 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 655 000,00 0,00 2 655 000,00 2 655 000,00 2 655 000,00
731 Fiscalité locale 4 690 000,00 0,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00
74 Dotations et participations (2) 1 980 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 106 570,00 0,00 63 150,00 63 150,00 63 150,00
Total des recettes de gestion des services 10 238 570,00 0,00 10 172 050,00 10 172 050,00 10 172 050,00
76 Produits financiers 12 106,00 0,00 8 362,00 8 362,00 8 362,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 106,00 0,00 8 362,00 8 362,00 8 362,00
Total des recettes réelles 10 250 676,00 0,00 10 180 412,00 10 180 412,00 10 180 412,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 65 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 65 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 10 255 412,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 36
20 800,00 20 800,00 0,00 20 800,00 20 800,00 0,00 21 800,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 48 400,00
8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 500,00
81 600,00 81 600,00 0,00 81 600,00 81 600,00 0,00 78 600,00
176 518,00 176 518,00 0,00 176 518,00 176 518,00 0,00 172 528,00
43 660,00 43 660,00 0,00 43 660,00 43 660,00 0,00 49 010,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 11 000,00
187 714,00 187 714,00 0,00 187 714,00 187 714,00 0,00 186 864,00
40 775,00 40 775,00 0,00 40 775,00 40 775,00 0,00 32 510,00
26 745,00 26 745,00 0,00 26 745,00 26 745,00 0,00 27 185,00
2 270,00 2 270,00 0,00 2 270,00 2 270,00 0,00 2 020,00
5 255,00 5 255,00 0,00 5 255,00 5 255,00 0,00 5 350,00
11 313,00 11 313,00 0,00 11 313,00 11 313,00 0,00 10 805,00
18 250,00 18 250,00 0,00 18 250,00 18 250,00 0,00 16 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 4 180,00
65 938,00 65 938,00 0,00 65 938,00 65 938,00 0,00 62 515,00
42 450,00 42 450,00 0,00 42 450,00 42 450,00 0,00 42 400,00
23 652,00 23 652,00 0,00 23 652,00 23 652,00 0,00 28 480,00
279 900,00 279 900,00 0,00 279 900,00 279 900,00 0,00 290 350,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 320 000,00
270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 230 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 35 000,00
258 930,00 258 930,00 0,00 258 930,00 258 930,00 0,00 257 730,00
2 537 915,00 2 537 915,00 0,00 2 537 915,00 2 537 915,00 0,00 0,00 2 531 853,00
10 255 412,00 10 255 412,00 0,00 10 255 412,00 10 255 412,00 0,00 0,00 10 315 676,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers Page 37
32 759,52 32 759,52 32 759,52 32 759,52 0,00 32 759,52
29 823,24 29 823,24 29 823,24 29 823,24 0,00 29 823,24
28 274,18 28 274,18 28 274,18 28 274,18 0,00 28 274,18
1 001 955,19 1 001 955,19 1 001 955,19 1 001 955,19 0,00 1 001 955,19
530 376,29 530 376,29 530 376,29 530 376,29 0,00 530 376,29
42 344,94 42 344,94 42 344,94 42 344,94 0,00 42 344,94
2 597 349,64 2 597 349,64 2 597 349,64 2 597 349,64 0,00 2 597 349,64
54 667,76 54 667,76 54 667,76 54 667,76 0,00 54 667,76
16 758,42 16 758,42 16 758,42 16 758,42 0,00 16 758,42
63 919,42 63 919,42 63 919,42 63 919,42 0,00 63 919,42
6 491,43 6 491,43 6 491,43 6 491,43 0,00 6 491,43
6 382 755,00 6 382 755,00 6 382 755,00 6 382 755,00 0,00 6 351 000,00
11 650,00 11 650,00 0,00 11 650,00 11 650,00 0,00 12 610,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 200,00
5 055,00 5 055,00 0,00 5 055,00 5 055,00 0,00 5 050,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 000,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 36 500,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 12 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
36 800,00 36 800,00 0,00 36 800,00 36 800,00 0,00 11 600,00
4 450,00 4 450,00 0,00 4 450,00 4 450,00 0,00 20 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
25 580,00 25 580,00 0,00 25 580,00 25 580,00 0,00 25 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
47 785,00 47 785,00 0,00 47 785,00 47 785,00 0,00 48 289,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 900,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
6 550,00 6 550,00 0,00 6 550,00 6 550,00 0,00 5 000,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00
1 580,00 1 580,00 0,00 1 580,00 1 580,00 0,00 1 680,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 100 000,00
181 295,00 181 295,00 0,00 181 295,00 181 295,00 0,00 193 047,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de formation
6188 Autres frais divers
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6288 Autres services extérieurs
63513 Autres impôts locaux
6378 Autres impôts taxes et versements assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis Page 38
140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 135 823,00
9 730 970,00 9 730 970,00 0,00 9 730 970,00 9 730 970,00 0,00 0,00 9 627 853,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 200,00
162 600,00 162 600,00 0,00 162 600,00 162 600,00 0,00 162 600,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 3 000,00
480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 420 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
8 700,00 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00 0,00 11 300,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 12 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 114 500,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 19 900,00
810 300,00 810 300,00 0,00 810 300,00 810 300,00 0,00 0,00 745 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151,69 151,69 151,69 151,69 0,00 151,69
9 999,96 9 999,96 9 999,96 9 999,96 0,00 9 999,96
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
19 200,00 19 200,00 19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00
1 790,00 1 790,00 1 790,00 1 790,00 0,00 1 790,00
282 983,40 282 983,40 282 983,40 282 983,40 0,00 251 228,40
36 047,35 36 047,35 36 047,35 36 047,35 0,00 36 047,35
949 131,64 949 131,64 949 131,64 949 131,64 0,00 949 131,64
648 730,93 648 730,93 648 730,93 648 730,93 0,00 648 730,93
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières Page 39
380 700,00 380 700,00 380 700,00 380 700,00 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 700,00 330 700,00 330 700,00 330 700,00 500 000,00
330 700,00 330 700,00 330 700,00 330 700,00 500 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
9 874 712,00 9 874 712,00 0,00 9 874 712,00 9 874 712,00 0,00 0,00 9 765 676,00
143 742,00 143 742,00 143 742,00 143 742,00 0,00 0,00 137 823,00
0,00
1 742,00 1 742,00 1 742,00 1 742,00 0,00
1 742,00 1 742,00 1 742,00 1 742,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 135 823,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 25 330,60
Montant des ICNE de l’exercice N-1 25 330,60
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 40 Page 41
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 315 676,00 0,00 10 255 412,00 10 255 412,00 10 255 412,00
013 Atténuations de charges (3) 157 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 157 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 650 000,00 0,00 663 900,00 663 900,00 663 900,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70323 Red. occupation dom. public 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 157 630,00 0,00 211 250,00 211 250,00 211 250,00
7066 Redevances services à caractère social 8 120,00 0,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00
706888 Autres 320 300,00 0,00 280 500,00 280 500,00 280 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
70878 Remb. frais par des tiers 132 000,00 0,00 126 000,00 126 000,00 126 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 655 000,00 0,00 2 655 000,00 2 655 000,00 2 655 000,00
73211 Attribution de compensation 2 160 000,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
73221 FNGIR 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
731 Fiscalité locale 4 690 000,00 0,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 290 000,00 0,00 4 335 000,00 4 335 000,00 4 335 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 155 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73141 Accise sur l'électricité 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 75 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 980 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 920 000,00 0,00 930 000,00 930 000,00 930 000,00
741121 DSR des communes 120 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
747888 Autres 420 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
748312 D.C.R.T.P. 230 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 106 570,00 0,00 63 150,00 63 150,00 63 150,00
752 Revenus des immeubles 54 570,00 0,00 63 150,00 63 150,00 63 150,00
75888 Autres 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 10 238 570,00 0,00 10 172 050,00 10 172 050,00 10 172 050,00
76 Produits financiers 12 106,00 0,00 8 362,00 8 362,00 8 362,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 12 106,00 0,00 8 362,00 8 362,00 8 362,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 250 676,00 0,00 10 180 412,00 10 180 412,00 10 180 412,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 65 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 65 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 43 Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 034,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 061,00
0,00 0,00 0,00 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 298 000,00 0,00 0,00 662 034,00 1 249 061,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 220,00 60 270,00 696 729,00 24 800,00 0,00 601 346,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 168 080,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 220,00 270 270,00 696 729,00 24 800,00 0,00 779 426,00 615 000,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Chapitre
nature Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers Page 46
72 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 244 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 209 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 446 715,00 0,00 11 500,00 0,00 40 850,00
65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
178 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 514 795,00 0,00 11 500,00 0,00 105 850,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Page 47
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Page 48
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 615 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 610 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00
RECETTES 1 249 061,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 244 061,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 716 826,00 0,00 62 600,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 153 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 30 000,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 66 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 373 546,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 68 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 662 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 67 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 426,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 080,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 546,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 034,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 034,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 24 800,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 6 944,00 6 785,00 663 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 944,00 6 785,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 729,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 729,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 17 800,00 214 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 800,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 8 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 270,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 270,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 220,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 220,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 5 000,00 35 850,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 16 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 362,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 150,00 0,00
0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655 000,00 0,00
0,00 108 000,00 113 250,00 269 200,00 7 000,00 0,00 166 450,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
0,00 108 000,00 533 250,00 269 200,00 7 000,00 0,00 9 182 962,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 480 000,00 167 020,00 2 580,00 0,00 0,00 150 700,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 966 772,66 783 253,13 1 186 076,31 237 805,74 0,00 2 265 367,56 0,00
0,00 28 995,00 282 458,00 400 083,00 38 900,00 0,00 1 410 179,00 1 500,00
0,00 1 475 767,66 1 232 731,13 1 588 739,31 276 705,74 0,00 3 828 246,56 153 242,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 850 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 655 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
663 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 180 412,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 382 755,00 0,00 0,00 0,00 943 479,60 0,00
2 537 915,00 0,00 94 200,00 0,00 281 600,00 0,00
9 874 712,00 0,00 94 200,00 0,00 1 225 079,60 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Page 78
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 153 242,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
661 Charges d'intérêts 140 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 742,00
RECETTES 70 000,00
748 Autres attributions et participations 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 827 584,56 0,00 0,00 162,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 743 843,00 0,00 0,00 162,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 101 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 262 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 30 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 6 491,43 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 45 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 41 965,82 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 392 716,05 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 763 052,61 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 60 989,96 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 151,69 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 140 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 157 962,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 1 150,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 119 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 655 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 63 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 8 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 828 246,56
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 005,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 814,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 430,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 130,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 491,43
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 375,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 965,82
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 716,05
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 052,61
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 989,96
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,69
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 182 962,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 150,00 Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 150,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 362,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 276 705,74 0,00 0,00 0,00 276 705,74
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 850,00 0,00 0,00 0,00 11 850,00
618 Divers 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 939,12 0,00 0,00 0,00 4 939,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 169 631,98 0,00 0,00 0,00 169 631,98
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 63 234,64 0,00 0,00 0,00 63 234,64
RECETTES 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
708 Autres produits 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 78 928,68 560 013,34 23 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 11 224,00 22 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 722,97 13 439,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 55 144,71 370 302,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 061,00 163 842,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 205,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 856 783,29 48 000,00 900,00 20 510,00 0,00 0,00 1 588
739,31
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 68 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 276 070,00 0,00 900,00 510,00 0,00 0,00 310 933,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
618 Divers 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 859,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 022,07
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 390 220,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 666,96
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 155 483,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 387,28
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,00
RECETTES 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 269 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 269 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 592 097,70 203 605,00 0,00 211 563,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 1 960,00 0,00 4 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 4 730,00 0,00 2 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 4 750,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
9 961,73 0,00 0,00 4 346,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 10 800,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 342 246,60 0,00 0,00 138 692,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
129 869,37 0,00 0,00 60 949,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
110 020,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 24 168,00 0,00 0,00 0,00 12 660,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 167 886,94 0,00 20 750,00 0,00 0,00 0,00 1 232 731,13
604 Achats d'études, prestations de services 41 600,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 180 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 950,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 21 935,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
613 Locations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 633,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 990,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 150,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 458,68
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,00
641 Rémunérations du personnel 67 484,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 423,73
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 27 551,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 370,72
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 020,00
RECETTES 519 250,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 533 250,00
706 Prestations de services 99 250,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 113 250,00
747 Participations 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 167,66 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 930,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 465,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 766,77 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 436,78 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 569,11 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 475 767,66
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 10 330,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 9 665,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 766,77
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 436,78
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 569,11
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1) Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 499 403,92 725 675,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 42 210,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 500,00 7 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 51 400,00 154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 985,69 12 207,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 273 455,50 370 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 109 652,73 168 626,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 079,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 010,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 760,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 193,14
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 007,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 278,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 81 200,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 49 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 94 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 59 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 112
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) Page 113
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 114
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 115
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 116
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Page 117
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 118
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 119
0,00
0,00
0,00
0,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 121
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 122
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Page 123
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-21
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 124
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 125
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 126
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 127
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 128
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 129
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 130
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 131
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 132
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 135
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 140
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV Page 141
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 142
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 144
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 145
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 146
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 147
422 734,00
422 734,00
1 037 734,00
1 037 734,00
615 000,00
615 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
Affectation au 1068 (C) Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles
Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 148
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
615 000,00
I
615 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
610 000,00
610 000,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
610 000,00
610 000,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
5 000,00
5 000,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
5 000,00
5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 149
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
1 037 734,00
III
1 037 734,00
Ressources propres externes de l’année (a)
617 034,00
617 034,00
10222
FCTVA
545 000,00
545 000,00
10226
Taxe d'aménagement (3)
0,00
0,00
10227
Versement pour sous densité
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
275
Dépôts et cautionnements versés
5 000,00
5 000,00
276351
Créance GFP de rattachement
67 034,00
67 034,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4)
420 700,00
420 700,00
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
2805
Licences, logiciels, droits similaires
330 700,00
330 700,00
29…
Dépréciations des immobilisations
31…
Matières premières (et fournitures) (5)
33…
En-cours de production de biens (5)
35…
Stocks de produits (5)
39…
Dépréciation des stocks et en-cours
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…
Dépréciation des comptes de tiers
59…
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
40 000,00
40 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement
50 000,00
50 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 150
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Page 151
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 152
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 153
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 154
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée (si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 155
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Page 156
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 157
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Page 158
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 159
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 160
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 161
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES :
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant des tirages
N-1
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant maximum
autorisé au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Montant des remboursements N-1
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements
financiers (Total) 7 750 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 750 000,00
MON257003EUR/0272459 (2008-2) F DEXIA EURO FIXE 4,620 12/03/2008 01/02/2009 A P O A-1 20/03/2008 500 000,00 4,623
2008MON260072EUR/0276123 (2008-3) F DEXIA EURO FIXE 4,800 16/06/2008 01/01/2009 A C O A-1 23/06/2008 500 000,00 4,802
A14110KD (2011-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,560 23/11/2011 01/06/2013 A P O A-1 22/12/2011 200 000,00 4,552
1212525 (2011-2) V CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION EURO EURIBO R03M 3,367 30/12/2011 01/08/2012 T C O A-1 01/02/2012 50 000,00 1,854
A1413068 (2013-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,280 12/06/2013 15/09/2013 A P O A-1 15/06/2013 500 000,00 3,281
065409E (2019-01) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 1,020 19/12/2019 05/06/2020 T C O A-1 15/01/2020 800 000,00 1,015
CP1211 (2020-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 0,620 30/11/2020 22/03/2021 T C O A-1 22/12/2020 800 000,00 0,631
128522 (2021-01) F CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION EURO FIXE 0,780 14/10/2021 26/04/2022 T P N A-1 17/01/2022 1 300 000,00 0,778
Crédit Agricole Normandie Seine (2022-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 2,230 13/09/2022 21/12/2022 T C N A-1 21/09/2022 800 000,00 2,249
10001794538 (2023-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 4,010 15/05/2023 05/09/2023 T C N A-1 05/06/2023 1 700 000,00 4,070
CAISSE EPARGNE (2024-01) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,470 11/06/2024 04/01/2025 T P N A-1 04/10/2024 400 000,00 3,527
10000237205 (CA2016-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 0,670 31/08/2016 30/03/2017 T C O A-1 30/12/2016 200 000,00 0,672
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
276 (Total) 1 374 242,00
276351 (total) 1 374 242,00
metropole (METROPOLE) F Metropole rouen normandie EURO FIXE 4,500 22/09/2015 22/09/2015 A X N A-1 04/09/2015 1 374 242,00 5,405
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total général 9 124 242,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV - ANNEXES IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements financiers
(Total) 481 160,57 109 480,87 4 931 286,36 14 490,14
1641 Emprunts en euros (total) 481 160,57 109 480,87 4 931 286,36 14 490,14
MON257003EUR/0272459 (2008-2) 1,09 69 143,19 33 790,97 3 194,42 1 494,46 F A-1 4,620 FIXE N
2008MON260072EUR/0276123 (2008-3) 2,00 73 358,72 24 452,93 3 521,22 2 347,48 F A-1 4,800 FIXE N
A14110KD (2011-1) 1,42 34 988,34 17 104,19 1 595,47 478,14 F A-1 4,560 FIXE N
1212525 (2011-2) 1,34 5 000,17 3 333,32 157,93 11,90 V A-1 4,020 EURIBOR
03M +
1,980
N
A1413068 (2013-1) 1,13 78 150,70 38 444,85 2 563,34 1 141,79 F A-1 3,280 FIXE N
065409E (2019-01) 14,18 570 000,00 40 000,00 5 661,00 405,45 F A-1 1,020 FIXE N
CP1211 (2020-01) 14,98 600 000,00 40 000,00 3 677,29 96,44 F A-1 0,620 FIXE N
128522 (2021-01) 16,07 1 071 384,08 62 097,63 8 151,65 1 429,12 F A-1 0,780 FIXE N
Crédit Agricole Normandie Seine (2022-01) 11,72 626 666,71 53 333,32 13 528,67 390,66 F A-1 2,230 FIXE N
10001794538 (2023-01) 12,43 1 416 666,70 113 333,32 55 104,08 3 919,78 F A-1 4,010 FIXE N
CAISSE EPARGNE (2024-01) 8,76 365 927,75 35 270,04 12 242,04 2 774,92 F A-1 3,470 FIXE N
10000237205 (CA2016-01) 1,00 20 000,00 20 000,00 83,76 0,00 F A-1 0,670 FIXE N
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 01/01/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget (14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
276 (Total) 72 034,00 8 362,00 185 825,00
276351 (total) 72 034,00 8 362,00 185 825,00
metropole (METROPOLE) 3,73 185 825,00 72 034,00 8 362,00 0,00 F A-1 4,500 FIXE N
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de
pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Total général 553 194,57 117 842,87 14 490,14 5 117 111,36 0,00 0,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV - ANNEXES IV
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A) 0,00
Barrière simple (B)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (B) 0,00
Option d'échange (C)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (C) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (D) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (E) 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (F) 0,00 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux à
la date
du vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV - ANNEXES IV
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
13
100,00 %
5 117 111,36
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(6)
Autres indices
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Structure
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV - ANNEXES IV
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Organisme
co-contractant
Capital restant dû
au 01/01/N
Type de
couverture
(3)
Référence de
l'emprunt couvert
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
fin du
contrat
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Instrument de couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV - ANNEXES IV
Taux payé
Index
(5)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Niveau de taux
(6) Charges c/668 Produits c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total 0,00 0,00 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 01/01 de l'exercice
Annuité à payer
au cours de l'exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7
LIBELLES
Montant initial de la
dette
Dépenses de l'exercice
Dette restante IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine
Nature de
l'engagement
Durée en années
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
01/01/N
Organisme bénéficiaire
Périodicité
Annuité versée au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d'organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d'organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 1/1/N " correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 11 233 598,03 139 541,67 554 121,25 15 834 138,84
225 862,14 192 479,60 2 887,20 5 127,50 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2019 P
Contrat CDC n°
1037002 devenu
1349426
29,92 A LIVRETA + 1,0000 1,523 V LIVRETA + 1,0000 1,500 IMMOBILIERE BASSE SEINE A-1
711 716,33 511 113,55 7 666,71 30 638,37 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2019 P Contrat CDC n° 1037001 devenu 14,92 A LIVRETA + 1,0000 1,537 V LIVRETA + 1,0000 1,500 IMMOBILIERE BASSE SEINE A-1
78 765,00 63 299,76 1 019,13 2 000,74 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 100 095 € 31,00 A LIVRETA + 1,1100 1,617 V LIVRETA + 1,1100 1,610 LE FOYER STEPHANAIS A-1
21 330,00 17 908,25 288,32 444,03 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 100 095 € 41,00 A LIVRETA + 1,1100 1,616 V LIVRETA + 1,1100 1,610 LE FOYER STEPHANAIS A-1
169 509,60 140 549,20 1 546,04 3 711,44 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 41,00 A LIVRETA + 0,6000 1,115 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LE FOYER STEPHANAIS A-1
624 653,20 495 000,51 5 445,00 16 533,02 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 31,00 A LIVRETA + 0,6000 1,117 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LE FOYER STEPHANAIS A-1
33 040,80 26 784,73 80,36 783,77 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 41,00 A LIVRETA - 0,2000 0,331 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LE FOYER STEPHANAIS A-1 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
121 651,60 94 069,75 282,21 3 430,74 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 31,00 A LIVRETA - 0,2000 0,338 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LE FOYER STEPHANAIS A-1
51 281,00 40 735,28 448,09 1 153,48 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 29,59 A LIVRETA + 0,6000 1,150 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
23 661,00 20 022,38 220,25 401,19 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 39,59 A LIVRETA + 0,6000 1,141 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
27 688,00 22 632,94 67,90 533,40 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 39,59 A LIVRETA - 0,2000 0,349 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
57 641,00 44 180,96 132,54 1 409,63 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 29,59 A LIVRETA - 0,2000 0,360 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
19 035,00 14 892,02 44,68 370,56 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
37,84 A LIVRETA - 0,2000 0,392 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
44 531,00 32 098,14 96,29 1 100,61 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Contrat n°5003282 27,84 A LIVRETA - 0,2000 0,412 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
32 190,00 26 243,49 288,68 560,04 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Contrat n°5003281 37,84 A LIVRETA + 0,6000 1,193 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
77 755,00 58 486,53 643,35 1 794,99 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Contrat n°5003280 27,84 A LIVRETA + 0,6000 1,212 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
132 449,95 39 863,14 1 185,60 7 896,60 F CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2011 P
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
4,67 T FIXE 3,249 F FIXE 3,250
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
72 800,00 57 941,24 637,35 1 443,54 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2010 P Contrat CDC n° 1157306 34,17 A LIVRETA + 0,6000 1,404 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
14 300,00 9 321,59 102,54 430,77 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2010 P Contrat CDC n° 1157305 19,17 A LIVRETA + 0,6000 1,504 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
99 587,00 75 646,76 226,94 2 148,03 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2009 P Contrat CDC n° 1149701 34,00 A LIVRETA - 0,2000 0,607 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
46 686,00 28 965,48 86,90 1 442,26 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2009 P Contrat CDC n° 1149693 19,00 A LIVRETA - 0,2000 0,715 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
85 700,00 51 238,65 256,19 2 146,72 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2008 P Contrat CDC n° 1108693 32,34 A LIVRETA 1,042 V LIVRETA 0,500
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
82 600,00 39 160,35 195,80 2 579,29 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2008 P Contrat CDC n° 1108691 17,34 A LIVRETA 1,183 V LIVRETA 0,500
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
95 000,00 44 840,10 448,40 3 461,91 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2006 P Contrat CDC n° 1055507 12,17 A LIVRETA + 0,5000 1,939 V LIVRETA + 0,5000 1,000
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
30 000,00 12 183,72 146,20 1 114,49 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2004 P Contrat CDC n° 1036697 10,75 A LIVRETA + 0,7000 2,288 V LIVRETA + 0,7000 1,200
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
15 115,93 4 041,81 48,50 530,11 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2001 P Contrat CDC n° 934074 7,17 A LIVRETA + 0,7000 2,686 V LIVRETA + 0,7000 1,200 LOGEO SEINE A-1
89 493,20 71 127,48 213,38 2 722,74 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P DIALOGE PLAI 5110275 223733€ 25,00 A LIVRETA - 0,2000 0,344 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LOGEO SEINE A-1
865 038,40 705 094,30 7 756,04 24 501,24 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P DIALOGE PLUS 2 162 596 € 25,00 A LIVRETA + 0,6000 1,110 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LOGEO SEINE A-1
146 801,60 111 028,13 333,08 4 560,24 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P DIALOGE 1975866.40 24,75 A LIVRETA - 0,2000 0,353 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LOGEO SEINE A-1
858 664,80 668 026,88 7 348,30 25 122,15 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P
Dialoge
1975866.40 2e
partie
24,75 A LIVRETA + 0,6000 1,133 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LOGEO SEINE A-1
275 000,00 199 053,42 597,16 6 825,30 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Quevilly Habitat 550 000 € 27,92 A LIVRETA - 0,2000 0,413 V LIVRETA - 0,2000 0,300 QUEVILLY HABITAT A-1
1 750 000,00 1 322 531,20 14 547,85 40 589,42 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Quevilly Habitat 3 500 000 € 27,92 A LIVRETA + 0,6000 1,145 V LIVRETA + 0,6000 1,100 QUEVILLY HABITAT A-1
504 000,00 244 791,79 2 692,71 34 100,28 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2017 P HLM Elbeuf 504 000 € 6,84 A LIVRETA + 0,6000 1,173 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
107 000,00 51 969,70 571,67 7 239,54 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2017 P HLM Elbeuf 107 000 € 6,67 A LIVRETA + 0,6000 1,166 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
487 334,71 371 238,59 5 368,81 17 317,36 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
435382 devenu
1342855
18,50 T LIVRETA + 0,9800 1,514 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
296 713,58 214 900,12 2 363,90 12 357,51 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P HLM Elbeuf 338 000 € 15,00 A LIVRETA + 0,6000 1,154 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
612 999,19 435 899,36 4 794,89 26 881,75 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P Contrat n°5026549 devenu 1334992 14,50 A LIVRETA + 0,6000 1,144 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
1 607 452,84 1 341 691,15 17 441,98 40 577,23 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
1103671 devenu
1334983
29,00 A LIVRETA + 0,8000 1,336 V LIVRETA + 0,8000 1,300 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
1 083 947,85 837 439,63 12 123,41 36 801,29 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
471842 devenu
1334957
19,50 T LIVRETA + 0,9800 1,513 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
774 813,79 590 232,48 8 535,87 27 532,85 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
361674 devenu
1334947
18,50 T LIVRETA + 0,9800 1,514 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
565 887,76 455 495,04 6 579,73 22 626,79 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P SA HLM REGION D ELBEUF 17,50 T LIVRETA + 0,9800 2,154 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
587 813,97 473 143,97 6 834,68 23 503,48 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
225685 devenu
1334941
17,50 T LIVRETA + 0,9800 2,154 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
199 443,37 56 983,85 2 572,78 14 245,96 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P Contrat CDC n° 267453 3,09 A LIVRETA + 0,4723 2,434 V LIVRETA + 0,4723 0,972 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
247 910,38 92 966,44 2 480,25 15 494,40 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P Contrat CDC n° 261841 5,09 A LIVRETA + 0,5200 1,898 V LIVRETA + 0,5200 1,020 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
347 570,35 130 338,95 3 477,32 21 723,15 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P
Contrat CDC n°
261840 devenu
1275662
5,09 A LIVRETA + 0,5200 1,898 V LIVRETA + 0,5200 1,020 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
525 000,00 333 198,21 4 331,58 13 122,95 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2007 P Contrat CDC n° 1103674 32,00 A LIVRETA + 0,8000 1,978 V LIVRETA + 0,8000 1,300 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
460 703,50 213 988,80 1 069,95 14 508,86 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2007 P Contrat CDC n° 1086512 16,34 A LIVRETA 1,294 V LIVRETA 0,500 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
406 000,00 121 799,86 2 512,12 27 066,68 F Credit Cooperatif 2015 C HLM Elbeuf 406 000 € 4,25 T FIXE 2,341 F FIXE 2,201 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux à la date du vote du budget (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
40 000,00 26 958,75 503,04 1 512,85 F ARKEA BANQUE 2016 P HLM 80 k€ 2016 15,42 T FIXE 1,921 F FIXE 1,880 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
TOTAL
GENERAL 15 834 138,84 11 233 598,03 139 541,67 554 121,25 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice Provisions pour garanties d'emprunts Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
0,00 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
La nature de
l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
IV - ANNEXES
IV
Délégation de service public (3) Détention d'une part du capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt
01/01/2011
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
132 449,95
01/05/2019
IMMOBILIERE BASSE SEINE
225 862,14
01/05/2019
IMMOBILIERE BASSE SEINE
711 716,33
01/07/2015
SA HLM REGION D'ELBEUF
199 443,37
01/07/2015
SA HLM REGION D'ELBEUF
247 910,38
01/07/2015
SA HLM REGION D'ELBEUF
347 570,35
01/07/2018
SA HLM REGION D'ELBEUF
487 334,71
01/07/2018
SA HLM REGION D'ELBEUF
296 713,58
01/07/2018
SA HLM REGION D'ELBEUF
612 999,19
01/07/2018
SA HLM REGION D'ELBEUF
1 607 452,84
01/07/2018
SA HLM REGION D'ELBEUF
1 083 947,85
01/07/2018
SA HLM REGION D'ELBEUF
774 813,79
01/07/2018
SA HLM REGION D'ELBEUF
565 887,76
01/07/2018
SA HLM REGION D'ELBEUF
587 813,97
03/04/2007
SA HLM REGION D'ELBEUF
460 703,50
03/04/2008
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
85 700,00
03/04/2008
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
82 600,00
07/04/2016
SA HLM REGION D'ELBEUF
40 000,00
07/12/2009
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
99 587,00
07/12/2009
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
46 686,00
10/09/2015
LOGEO SEINE
146 801,60
10/09/2015
LOGEO SEINE
858 664,80
12/02/2001
LOGEO SEINE
15 115,93
15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
51 281,00
15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
23 661,00 15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
27 688,00
15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
57 641,00
15/12/2016
LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b, avenue Ambroise Croizat BP20 76801 St Etienne du Rouvray Cedex
78 765,00
15/12/2016
LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b, avenue Ambroise Croizat BP20 76801 St Etienne du Rouvray Cedex
21 330,00
16/09/2004
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
30 000,00
17/06/2015
SA HLM REGION D'ELBEUF
406 000,00
19/02/2010
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
72 800,00
19/02/2010
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
14 300,00
21/08/2017
SA HLM REGION D'ELBEUF
107 000,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
19 035,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
44 531,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
32 190,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
77 755,00
21/12/2016
LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b, avenue Ambroise Croizat BP20 76801 St Etienne du Rouvray Cedex
169 509,60
21/12/2016
LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b, avenue Ambroise Croizat BP20 76801 St Etienne du Rouvray Cedex
624 653,20
21/12/2016
LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b, avenue Ambroise Croizat BP20 76801 St Etienne du Rouvray Cedex
33 040,80
21/12/2016
LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b, avenue Ambroise Croizat BP20 76801 St Etienne du Rouvray Cedex
121 651,60
22/12/2015
LOGEO SEINE
89 493,20
22/12/2015
LOGEO SEINE
865 038,40
23/02/2006
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
95 000,00
25/10/2017
SA HLM REGION D'ELBEUF
504 000,00
25/11/2013
QUEVILLY HABITAT
Quevilly Habitat
275 000,00
25/11/2013
QUEVILLY HABITAT
Quevilly Habitat
1 750 000,00
26/12/2007
SA HLM REGION D'ELBEUF
525 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).