Déliberation - Delib 2021411 inscription des chemins au DPIPR

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Déliberation - Delib 2021411 inscription des chemins au DPIPR Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021411 inscription des chemins au DPIPR)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Télécommunications et internet, EXTRAIT DE DELIBERATION

DE LA COMMUNE DE DIRAC

AR PREFECTURE

016-211601208-20210505-D2021411-DE

Reçu le 06/05/2021

délibération : L'an deux mille vingt et un, le mercredi 05 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2021 4 11 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de _ T7 Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 19 Date de convocation du : 22 Avril 2021

Présents : 14 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Madame Votants : 16 SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame CORBIN Manitraritiana

Objet : Inscription de chemins

au Plan Départemental des Pouvoirs : . , . une

Itinéraires de Promenade et de Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Randonnée (PDIPR) Madame DESCLAUX Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie

Absent(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle

Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur

GRENIER Patrick

Secrétaire de Séance : Monsieur Anthony DOUET

Madame le Maire donne la parole à madame Chantal BLAINEAU, adjointe ayant en charge les chemins de randonnée. Elle informe le Conseil

municipal qu'en application de l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du code de l'environnement, celui-ci peut sur le territoire de la commune, proposer au Conseil Départemental l'inscription de chemins ruraux (CR) au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Cette loi dispose notamment que toute aliénation d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d'un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution.

De même, la suppression d'un chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ne peut intervenir que sur décision expresse du Conseil municipal, qui doit avoir proposé au Conseil départemental un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE l'inscription des chemins suivants au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite :

- CR n°2 des Maisons Blanches à Lyon entre l'Impasse du Lyon de Dirac et le CR dit ancienne Grande Route d'Angoulême à Périgueux ; - CR dit ancienne Grande Route d'Angoulême à Périgueux entre le CR n° 2 et la RD n° 104 ; - CR non dénommé entre la Route des Moulins (VC n° 2) et la parcelle A 1324 ; - CR du Moulin du Got à Dignac entre la Route des Moulins (VC n° 2) et la RD n° 104, entre la RD n° 104 et la RD n° 101, entre l'impasse du Chêne (VC n° 16) et le CR des Maisons Blanches à Roprie, entre le CR des Maisons Blanches à Dignac et la limite de commune de Dignac ; - CR dit Chemin de Baloge entre le CR n° 4 et le ruisseau de l'Anguienne (limite de commune de Garat) ; - CR n° 4 de Dirac entre la Route du Chatelard (VC n° 3) et le CR du Moulin du Got à Dignac ; - CR non dénommé entre la Rue de la Tranchade et la parcelle B 2138 ;

- CR des Ribondaines au Moulin Barret entre la limite de commune de Garat et la Rue de la Tranchade ; - CR non dénommé entre le CR des Ribondaines au Moulin Barret et la RD n° 101 ; - CR non dénommé entre la VC n° 5 et le ruisseau de l'Anguienne (limite de commune de Garat) ; - CR non dénommé entre la VC n° 5 et la VC n° 10 (Route de Puyrajoux) : - CR dit de Puyrajoux entre la VC n° 10 (Route de Puyrajoux) et le CR dit des Clous ; - CR dit des Clous entre la VC n° 10 (Route de Puyrajoux) et le CR des Maisons Blanches au Boisseau ; - CR des Maisons Blanches au Boisseau entre la VC n° 11 (Chemin des Abeilles) et le CR n° 1 des Maisons Blanches à la Font-Toussaint ; - CR n° 1 des Maisons Blanches à la Font-Toussaint entre le Chemin de la Garenne et le CR des Maisons Blanches au Boisseau ; - CR des Maisons Blanches à Dignac entre la Rue du Puits et le CR du Moulin du Got à Dignac ; - CR des Maisons Blanches à Roprie entre la RD n° 939 et le CR du Moulin du Got à Dignac, entre la RD n° 939 et la VC n° 6 (Route des Sablons) ;

- CR n° 7 du Boisseau à Bélévaud entre la RD n° 104 et le CR des Maisons Blanches à Roprie ; - CR n° 6 du Boisseau à la Brande entre le CR dit des Perails et la Rue des Clauds ; - CR n° 5 de Dirac à Roprie entre le Chemin de la Brande Brulée et le CR n° 6, entre le Chemin des Fushias et la RD n° 104 ; - CR non dénommé entre le Chemin de la Cave et la VC n° 12 ;

AR PREFECTURE

016-211601: 021411-DE

Reçu le 06/05/2021

CRettedesReprienntnheteneennen Iris et le CR non dénommé limitrophe avec la commune de Garat ; - CR non dénommé entre la Rue des Iris et la parceile C 430 ;

- CR dit du Marais à la Tuilerie des Fougères entre la Rue des Clauds et le CR dit de Roprie à la Tuilerie des Fougères ; = CR non dénommé limitrophe avec la commune de Garat entre le CR dit de Roprie à la Tuilerie des Fougères et ia RD n° 104 ; - CR dit des Perails entre le CR n° 6 au droit de la parcelle C 794 et ie CR non dénommé limitrophe avec la commune de Garat ; - CR non dénommé limitrophe avec la commune de Garat entre le CR dit du Marais à la Tuilerie des -Fougères et le CR dit des Perails ;

- CR dit de Chez Coly entre le Chemin de la Brande Brûlée et La RD n° 87 ; - CR non dénommé limitrophe avec la commune de Garat entre le CR dit de Chez Coly et le Chemin des Deux Vallées ; - CR non dénommé entre la VC n° 15 (Impasse de Chez Trillaud) et le CR n°2 ; - CR dit de Puymoyen entre la RD n° 81 et la RD n° 429 ;

- CR n° 3 de Dirac au Moulin de Laboissière entre la Route du Moulin de la Boissière et la RD n° 429, entre la RD n° 429 et la VC n°7; - CR non dénommé entre le CR n° 3 et la Rivière des Eaux Claires (limite de commune de Torsac) ; - CR non dénommé entre la Route de Frégeneuil et la RD n° 429 ;

- CR dit des Essards à la Forêt du Chêne Vert entre le CR des Maisons Blanches au Boisseau et le chemin des Essards ; - CR non dénommé entre le Chemin des Groies et le CR dit des Essards à la Forêt du Chêne Vert ; - CR n° 4 dit Chemin du Prieuré entre la RD n° 104 et la RD n° 101 (Place des Rarnpeaux) ; - CR dit des Chaumes à la Grande Baisse entre le CR du Moulin du Got à Dignac et la RD n° 429 ; - CR non dénommé entre le CR n° 4 dit Chemin du Prieuré et le CR du Moulin du Got à Dignac ; - CR dit de Dirac à Puyrajoux entre l'Impasse des Pradelles et la VC n° 10 (Route de Puyrajoux) ; - CR non dénommé entre le Chemin de la Croix et le CR dit de Dirac à Puyrajoux ; - CR non dénommé entre la RD n° 104 (Rue de Font Toussaint) et Le CR dit de Dirac à Puyrajoux ; - CR non dénommé entre la Voie Romaine et la limite de commune de Dignac ; - CR non dénommé entre le CR du Moulin du Got à Dignac et le CR n° 4 dit Chemin du Prieuré ; - CR non dénommé entre la VC n° 7 et la limite de commune de Torsac ;

- CR non dénommé entre le CR n° 6 et la parceïle C 2091 ;

- CR dit du Lavoir de Puyrajoux entre le CR dit de Dirac à Puyrajoux et le CR dit de Dirac à Puyrajoux.

Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite sous réserve de leur réouverture ou de leur régularisation : - CR n° 2 des Maisons Blanches à Lyon entre la VC n° 7 et la RD n° 101; - CR du Moulin du Got à Dignac entre le CR des Maisons Bianches à Roprie et le CR des Maisons Blanches à Dignac ; - CR n° 7 du Boïsseau à Bélévaud entre le CR des Maisons Blanches à Roprie et ia limite de commune de Dignac ; - CR n° 6 du Boisseau à la Brande entre la RD n° 104 et le CR n° 5;

- CR de Torsac à Dirac entre Ia RD n° 429 et le CR n°2;

- CR non dénommé entre la RD n° 104 et le CR des Maisons Blanches au Boisseau.

En ce qui concerne les chemins ruraux définis ci-dessus, la commune de Dirac s'engage à : conserver leur caractère public et ouvert ;

empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus ;

maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou en diminuer sensiblement la qualité ;

autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée non motorisée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ; inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d'une prochaine révision ou de son élaboration ; informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ; entretenir ou faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à

disposition du public.

Pour:16 Contre:0 Abstention : Ü

Emis le 05/05/2021, transmis en préfecture et rendu exécutoire

le 06/05/2021