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Déliberation - D202554 Fonds de concours patrimoine vernaculaire 2026 Demande de subvention a GA
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202554 Fonds de concours patrimoine vernaculaire 2026 Demande de subvention a GA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Logement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DELA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2025 5 4
Nombre de conseillers en
exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Objet : Fonds de concours
patrimoine vernaculaire 2026 :
demande de subvention à
GrandAngoulême
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 17 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 12 Novembre 2025
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Pouvoirs :
Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Madame TRANCHET Isabelle a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle
Absent(s) : Madame DULAC Stéphanie, Monsieur MICHELET Jean-Marie
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Madame TRANCHET Isabelle
Secrétaire de Séance : Monsieur Anthony DOUET
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que GrandAngoulême reconduit le fonds de concours dédié à la restauration du patrimoine vernaculaire.
[l a pour objectif de contribuer à la préservation et à la transmission du patrimoine vernaculaire aux générations à venir, participer à l'amélioration du cadre de vie des habitants et renforcer l'identité du territoire et son attractivité. Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation du puits des Maisons Blanches pourraient entrer dans ce cadre.
Le coût des travaux est estimé à 2 810.00 € HT
Madame le Maire propose de solliciter GrandAngoulême pour une demande de subvention via le Fonds de concours patrimoine vernaculaire à hauteur de 50 %
DÉPENSES IT RECLTTES HT |
GrandAngoulème 3074 140500€ |
Sms Plafonnée à 3000 €
Puats des Maisons Blanches 281000€
Autofinancement comriune : 40500€
Total HT 2810.00 € Total HT 2 81000€ |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de GrandAngoulême au titre du Fonds de Concours Restauration du patrimoine vernaculaire 2026.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.
Pour : 14 Contre : 0
Madame le Maire,
Bénédicte MONTEGU
Abstention : 0
Emis le 17/11/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 18/11/2025
AR Prefecture
016-211601208-20251117-D202544-DE
Reçu le 18/11/2025