Conseil Municipal - 080421

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Conseil Municipal - 080421 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Panossas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 080421)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, CM du 08 avril 2021 Page 1 / 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un à 19 heures 00, le huit du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de PANOSSAS, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PANOSSAS, sous la présidence du Maire, M. Gregory GIBBONS.

Nombre de conseillers en

exercice :

15 Date de convocation : 08/04/2021

Présents : 15 Date d’affichage : 21/04/2021 Votants : 15 Date de publication 21/04/2021

PRESENTS : Annie DURAND - Christophe CANDY - Louis MICHUT – Dorsafe CHERIF – Stéphane ANTONIOTTI – Christophe GIRIN - Thierry LAVERGNE - Anne-Marie PEREZ- Stéphane DEMIN – Marius GENIN – Ophélie SIMIONE – Christine BERT – Marjolaine LECOMTE – Aurélie VINCENT.

PAS D’ABSENT.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GIBBONS Gregory, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2020.

M. GENIN Marius a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

N° 01 Délibération n° 2021-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.31, L1612.12 et suivants, et le Code des Communes articles R.241.1 à R241.33,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que Monsieur Didier ROSTAIN, Trésorier Principal, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2020, les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances, ne finançant que les dépenses justifiées ou utiles,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,CM du 08 avril 2021 Page 2 / 4

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que Monsieur le Maire précise que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le compte de gestion 2020 conformément aux résultats du compte administratifs 2020.

par : 15 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

N° 02 Délibération n° 2021 – 02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121.31, L1612.12 et suivants, et le Code des Communes articles R.241.1 à R241.33

Vu la délibération du 21 juillet 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice,

Madame CHERIF Dorsafe première adjointe, précise au Conseil Municipal que les résultats de l'exercice 2020 du budget de la commune, et du budget du CCAS se présentent comme suit :

Commune Réalisé 2020

EUROS Dépenses Recettes Solde

FONCTIONNEMENT 483 032.65 € 432 480.03 € - 50 552.62 €

INVESTISSEMENT 94 543.76 € 80 575.35 € - 13 968.41 €

Report de l’exercice 2019 section de

fonctionnement (002)

287 183.51

€

Report de l’exercice 2019 section

d’investissement (001)

1 133.76

€

TOTAL 577 576.41 € 513 055.38 € 223 796.24 €

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Annie DURAND, conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Compte Administratif 2020 tel que présenté ci-avant.

par : 14 Voix POUR 0 Voix CONTRE 1 AbstentionCM du 08 avril 2021 Page 3 / 4

N° 03 Délibération n° 2021 – 03 AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le compte administratif ayant été validé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de constater l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 236 630.89 €, et d’en affecter une partie, soit 12 834.65 €, au compte 1068 pour combler le déficit d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2020.

Le solde de 223 796.24 € est affecté en report à la section de fonctionnement au compte 002.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 12 834.65 €, au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement global.

par : 15 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

N° 04 Délibération n° 2021– 04 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Conformément à la loi N° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale et progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La DDFIP précise cette année qu’il n’est pas nécessaire de voter un taux de taxe d’habitation puisque celui-ci reste figé à son niveau 2019 (9.80 %).

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Dans un contexte de diminution des dotations, la fiscalité locale et les produits des services sont les seuls leviers de la commune pour augmenter ses ressources.

Le taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties doit être voté par rapport au taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental à 15.9 %.

Il est proposé d’augmenter :

- le taux actuel pour la taxe sur le foncier non bâti qui passe de 48.10 % à 49.10 % - le taux communal de la taxe sur le foncier bâti qui passe de 32.20 % à 33.20 %, soit un taux de référence égal à 49.10 % (33.20 % taux communal + 15.90 % taux départemental).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE les taux proposés, à savoir :

- TAXE FONCIERE NON BATI : 49.10 %

- TAXE FONCIERE BATI : 33.20 %

par : 15 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 AbstentionCM du 08 avril 2021 Page 4 / 4

N° 05 Délibération n° 2021 – 05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612.1 et suivants et L.2311.1 à L 2343.2,

Monsieur le Maire présente le contenu du budget primitif 2021. Il rappelle que le principe est de réduire au maximum les dépenses de fonctionnement afin d’équilibrer le budget avec les recettes, et ne pas augmenter significativement les impôts communaux.

Ayant entendu l’exposé du budget, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le budget primitif 2021 (vote par chapitres), arrêtés comme suit, avec report des résultats

du Compte Administratif 2020 :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 688 388.07 € 688 388.07 € INVESTISSEMENT 395 149.37 € 395 149.37 € TOTAL 1 083 537.44 € 1 083 537.44 €

par : 15 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

N° 06 Délibération n° 2021– 06 E.N.S DE LA TOURBIERE DE CHARAMEL ET MARSA : demande de subvention actions 2021

Le plan de gestion 2017-2021 de l’E.N.S de la Tourbière de Charamel et de Marsa prévoit pour l’année 2021 les actions suivantes :

Actions d’investissement :

- Evaluer et réactualiser le plan de gestion : 7 560.00 € - Création et pose de radeaux pour la tortue Cistude : 473.00 € - TOTAL INVESTISSEMENT : 8 033.00 €

Actions de fonctionnement :

- Installation d’un pâturage pour, entretien des parcelles restaurées : 678.00 € - Etude faisabilité parcours découverte et réalisation supports pédagogiques : 2 972.00 € - Réalisation d’une ½ journée d’animation par an pour faire connaître l’ENS : 336.00 € - Suivi des niveaux d’eau (échelles limnimètriques et piézomètre) : 1 239.00 € - Suivi photographique aérien pour l’évolution des milieux ouverts : 672.00 € - Suivi de la tortue Cistude par CMR : 2 772.00 € - Réactualisation de l’inventaire des amphibiens : 1 040.00 € - Suivi ornithologique hérons, fauvettes paludicoles et anatidés : 1 155.00 € - Mise à jour de la cartographie des habitats naturels : 3 234.00 € - TOTAL FONCTIONNEMENT : 14 098.00 €CM du 08 avril 2021 Page 5 / 4

Sachant que ces actions sont subventionnées à 93 % par le Département de l’Isère, le Conseil Municipal :

VALIDE ce programme d’actions pour 2021,

et SOLLICITE l’aide financière du Département de l’Isère, pour le mener à bien

par : 15 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

N° 07 Délibération n° 2021– 07

TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU

DAUPHINE

Dans le cadre de la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les communautés de communes sont invitées à statuer sur la prise de compétence autorité organisatrice de la mobilité avant le 31 mars 2021 pour un exercice effectif au 1er juillet 2021.

Le Conseil communautaire des Balcons du Dauphiné a délibéré à l’unanimité le 28 janvier 2021 pour se saisir de ladite compétence.

D’après l’article L 5211-17 du CGCT, les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la notification de cette délibération (01/03/21) pour se prononcer sur ce transfert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis DEFAVORABLE au transfert de compétence autorité organisatrice de la mobilité à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

par : 2 Voix POUR 12 Voix CONTRE 1 Abstention

N° 08 Délibération n° 2021– 08 CONVENTION AVEC LA C.C.B.D POUR L’ORGANISATION DES CYCLES DE NATATION SCOLAIRE

Dans le but de fixer le cadre de la coopération entre la CCBD et la Commune concernant l’organisation des cycles de natation scolaire pour la période 2, du 4 janvier au 9 avril 2021 une convention doit être signée avec la CCBD, pour définir les conditions dans lesquelles sont organisées et financées ces séances. La CCBD met à disposition la piscine des Balcons du Dauphiné, et finance les transports pour les classes de cycle 2. La Commune prend en charge les séances de natation, le financement des transports pour les classes de cycle 3, et la moitié du transport en cas de bus partagé entre cycle 2 et cycle 3. Compte-tenu du contexte sanitaire, le cycle de piscine tel que prévu n’a pas eu lieu, et par conséquent ne donnera pas lieu à facturation. Néanmoins, la convention doit être signée avec la CCBD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

par : 15 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 AbstentionCM du 08 avril 2021 Page 6 / 4

N° 09 Délibération n° 2021– 09

CONVENTION PARTENARIAT « LABEL ECOLES

NUMERIQUES 2020 » POUR LE FINANCEMENT DE

L’ACQUISITION DE TABLEAUX NUMERIQUES A L’ECOLE

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, un appel à projets destiné à soutenir le développement de l’innovation pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales a été lancé par l’Etat, en lien étroit avec les académies. Ce programme permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège, et le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles.

Le partenariat entre l’Etat et les collectivités rurales est défini par le biais d’une convention qui détermine notamment les modalités d’accompagnement des personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur projet, et le financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés.

La Commune doit s’engager à mettre en place un débit Internet suffisant pour l’accès aux ressources pédagogiques dans les salles de classe, et à acquérir les équipements numériques mobiles nécessaires pour le mettre à disposition des élèves des écoles.

L’Académie, elle, s’engage à verser une subvention exceptionnelle pour contribuer au financement des équipements à hauteur de 50 % du montant total du projet avec un plafond maximum de 7 000 € par école, et à mettre en place la formation des équipes (prise en main des outils, sensibilisation à la culture numérique…).

Le projet d’acquisition de tableaux numériques pour nos écoles maternelle et primaire peut s’inscrire dans ce partenariat. Le coût estimé est de 8 200 € HT. L’Etat prendrait 4 100 € à sa charge.

Pour prétendre à cette aide financière, la signature de la convention est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour pouvoir bénéficier d’une aide financière à l’acquisition de tableaux numériques pour équiper les écoles de la commune.

par : 15 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention

POINT DES COMMISSIONS

Chaque président fait un point sur les avancées de sa commission respective. Un compte-rendu annexe de chacune de ces commissions est disponible en mairie.

La séance est levée à 21h20