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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 208 A Prestations de Maintenance et Services Connexes du Logiciel Snbase et Autres Modules Associes)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
CAM_MAPAPA_AC_NA_20201109
Décision de Monsieur le Président
PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET SERVICES CONNEXES DU LOGICIEL SNBASE ET AUTRES MODULES ASSOCIÉS
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique,
Décide :
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer l’accord-cadre de service n° 22SN138 relatif aux prestations de maintenance et services connexes du logiciel SNBase et autres modules associés avec la société MOBYDOC (31000 TOULOUSE) pour un montant minimum de 1 000,00 € HT et un montant maximum de 30 000,00 € HT pour la période initiale du marché.
L’accord-cadre est conclu pour un durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
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CAM