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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 207 A Abonnement et Prestation Pack Strategie Salariale Adelyce)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
CAM_MAPAPA_AC_NA_20201109
Décision de Monsieur le Président
ABONNEMENT ET PRESTATION PACK STRATÉGIE SALARIALE ADELYCE
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R2122-3-3° du code de la commande publique,
Décide :
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché de service n° 22SN139 relatif à l’abonnement et prestation Pack Stratégie Salariale ADELYCE, passé avec la société ADELYCE (31670 LABEGE), pour un montant de 10 215,00 € HT par an soit 30 645,00 € HT sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023. Ce marché ne sera pas reconduit.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
#signature#
CAM