Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 11 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 11 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 11 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 50

fu République Française- Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

EGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont-en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures.

- LE MAIRE -”

ORDRE DU JOUR :

- Admission en non-valeur de titres irrécouvrables ;

- Plan de financement des travaux de l’église Saint-Jean-Baptiste 2025 ;

- Information au conseil : virement de crédit ;

- Approbation des modifications apportées au nouveau PLU ;

- Approbation du PLU ;

- Fermeture d’un poste d’adjoint technique ;

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ere classe ;

- Création d’un poste de technicien territorial ;

- Questions diverses.

_Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 51

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

ROMA DEMEMERES L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre à vingt heures, le

Membres Membres Suffrages Conseil Municipal de Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit en exercice présents exprimés . ; " . . e , L x h par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la

Date de convocation: 19 septembre 2024 présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE, Maire.

Présents : Mesdames BELHADI, CUYPERS, DOUDOUH, FREZZA, LAMARQUE, PAN, PEREIRA, PIEREN, THIMOTÉE-HUBERT,

Messieurs BOSSUT, GAILLET, GÉRARDIN, GILLOUARD, HUCHER, MÉDICI, RÉTHORÉ, RHALIMI,

Pouvoirs : Mme BÉDÉE à Mme CUYPERS, M. BRIGANT à M. GAILLET, M. DUVIVIER à Mme LAMARQUE, M. EZZAGHARI à Mme PIEREN, Mme SEGUIN à M. MÉDICI,

Absent excusé : Monsieur SCOUARNEC,

Secrétaire de Séance : M. MÉDICI Guy.

N° /2024 33 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRÉCOUVRABLES

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, VU l'instruction budgétaire MS7,

VU le budget communal,

VU la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public correspondant à la liste n° 6853520331,

CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la

créance irrécouvrable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres

présents :

Article 1er : D’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables de la liste n° 6853520331 pour un montant de 541,61 euros, et indique que les dépenses correspondantes seront

imputées au budget communal.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’ Amiens. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Madame le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

N°/2024 34 : PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE L'EGLISE SAINT

JEAN-BAPTISTE

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 52

Dans le cadre du marché public notifié en 2023, le cabinet NASCA a été retenu pour accompagner la commune sur son programme pluriannuel de travaux de fond de l’église. Coût total prévisionnel de l’ensemble des phases de restauration : un peu plus de 9 millions d’euros TTC — phasage envisagé sur environ10 ans

La phase de dépenses de travaux prévue en 2025 compte les montants suivants : > Analyse des sols — entreprise FONDASOL 22 120€ HT

> Remise en état des sols après fouilles — entreprise JMB 7 010€ HT

> Accompagnement MOE analyse des sols — cabinet NASCA 2 500€ HT

> Accompagnement MOE — PHASE MSOI — Cabinet NASCA 271 875€ HT

Soit au total 303 505 € HT / 364 206 € TTC

La commune dépose donc auprès des financeurs la demande de financement suivant budget prévisionnel suivant :

Travaux de sondages géotechniques + remise en état + accompagnement MOE PHASE MS01 - Marché de maîtrise d'œuvre phase conception (APS + APD + DAT + PRO + DCE + ACT)

COUT PRÉVISIONNEL - année 2025 303 505.00€ HT

AIDES

PUBLIQUES |DRAC 50% 137 187.00 €

CDO 34% 103 192.00 €

Région HDF 10% 30 350.00 €

FONDS

PROPRES COMMUNE 8% 32 776.00 €

COMMUNE TVA 60 701.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le plan de financement ci-dessus présenté à l’unanimité des membres présents.

N° /2024 35 : INFORMATION AU CONSEIL - VIREMENT DE CRÉDIT

VU LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 ;

VU le compte rendu de la commission finances en date du 16 septembre 2024 ;

VU la délibération n°2024 14 du 9 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT que Madame le Maire est habilité en vertu des dispositions de la nomenclature M57 à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% de fongibilité du budget municipal voté pour l’année 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’elle doit présenter dans le cadre de l’exercice de cette prérogative le détail de ce virement de crédits, présenté ci-dessous ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 53

VIREMENT DE CREDIT

Opération "tete de leds village" BP 2024 195 940,00 €

Projet modifié suite CM 4-07-2024 164 767,00 €

31 173,00 €

Réserve inscrite/équilibre 37 609,58 €

Disponibilité opération ECLAIRAGE PUBLIC DSRYSE8NE

Opération 106 - ECLAIRAGE PUBLIC -32 000,00 €

Opération 115 - SERVICE TECHNIQUE 28 600,00 € Acquisition desherbeur electrique

Opération 126 - PLU 3 400,00 € Honoraires commissaire enqueteur

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, acte cette présentation.

N° /2024_36 : RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATIONS PROPOSEES AU PLU REVISE AVANT SON APPROBATION

Madame le Maire,

e RAPPELLE au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme a été révisé ;

e PRÉCISE qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation, mais que préalablement à son approbation il y a lieu d'apporter quelques rectifications suites à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique.

e PRÉSENTE les propositions de modifications.

VU lie Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants et L.153-8 et suivants (articles L123-1 et suivants jusque fin décembre 2015), L.153-31 à L.153-33, R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants (R 123-1 et suivants jusque fin décembre 2015) ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Vexin-Thelle approuvé en date du 16/12/2014, avec lequel le PLU doit être compatible ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2015 prescrivant la révision d'un plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et fixant les modalités de la concertation à engager avec la population ;

VU les conclusions du débat tenu au sein du Conseil Municipal le 22 février 2018, et le débat complémentaire tenu au sein du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2023, sur le PADD ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2023 tirant le bilan de la concertation réalisée ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2023 arrêtant le projet de PLU TÉVISÉ ;

VU les avis émis par les personnes publiques et l’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) sur le projet de PLU révisé ;

VU l'arrêté municipal n°2024-56 en date du 19 avril 2024 mettant le projet de révision du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du lundi 13 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 54

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 9 juillet 2024 ;

CONSIDÉRANT que les résultats de ladite enquête publique et l'avis des personnes publiques consultées nécessitent quelques modifications du projet qui ne portent pas atteinte à l'économie générale du dossier soumis à l'enquête publique

CONSIDÉRANT que les modifications proposées ne remettent pas en cause l'économie générale du plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil municipal après avoir délibéré à 18 voix pour, et 4 abstentions (René GAILLET, Elsa FREZZA, Ismahan DOUDOUH, Dominique BRIGANT) :

DÉCIDE D’APPORTER certaines modifications demandées :

e Par les personnes publiques,

e Au cours de l'enquête publique qui sont reportées au tableau annexe joint en vue de l'approbation du plan local d'urbanisme révisé.

N° /2024 37 : APPROBATION DU PLU

Madame le Maire,

RAPPELLE au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme a été révisé ;

PRÉCISE qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation, que préalablement à son approbation quelques modifications suites à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique ont été apportées par délibération du conseil municipal de ce jour.

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants et L.153-8 et suivants (articles L123-1 et suivants jusque fin décembre 2015), L.153-31 à L.153-33, R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants (R 123-1 et suivants jusque fin décembre 2015) ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Vexin-Thelle approuvé en date du 16/12/2014, avec lequel le PLU doit être compatible ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2015 prescrivant la révision d'un plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et fixant les modalités de la concertation à engager avec la population ;

VU les conclusions du débat tenu au sein du Conseil Municipal le 22 février 2018, et le débat complémentaire tenu au sein du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2023, sur le PADD ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2023 tirant le bilan de la concertation réalisée ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2023 arrêtant le projet de PLU révisé ;

VU les avis émis par les personnes publiques et l’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) sur le projet de PLU révisé ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 55

VU l'arrêté municipal n°2024-56 en date du 19 avril 2024 mettant le projet de révision du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du lundi 13 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 9 juillet 2024 ;

VU la délibération de ce jour apportant quelques modifications mineures au document PLU suite à la consultation des personnes publiques, de la MRAE, et suite à l’enquête publique ;

CONSIDÉRANT que le PLU révisé tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L.153-21 du code de l’urbanisme (article L123-10 jusque fin décembre 2015) ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil municipal après avoir délibéré à 18 voix pour, et 4 abstentions (René GAILLET, Elsa FREZZA, Ismahan DOUDOUH, Dominique BRIGANT) décide :

e D’APPROUVER Je PLU révisé tel qu’il est annexé à la présente délibération ef - D'instituer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire

- De soumettre les clôtures à déclaration préalable

- De soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une publication sur le Géoportail de l’urbanisme et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ;

Le PLU révisé ainsi approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

La présente délibération du conseil municipal deviendra exécutoire :

> Dans le délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune

modification à apporter au contenu du plan local d'urbanisme, ou dans le cas contraire

à compter de la prise en compte de ces modifications,

> Et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

N°/2024 38 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique territoriale ;

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la vacance du poste d’agent technique et du recrutement complémentaire à un autre grade d’un agent titulaire en remplacement du poste vacant, 1l convient de supprimer l’emploi permanent à temps complet d’agent technique au grade d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité des membres présents :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 56

Article 1

La suppression, à compter du 26 septembre 2024, d’un emploi permanent à temps complet d’agent technique au grade d’adjoint technique.

Le tableau des effectifs sera mis à jour.

N° / 2024 39 : CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la vacance du poste d’un agent technique, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

e LA CRÉATION d’un emploi d’agent technique principal 1°" classe à temps complet pour exercer les missions d’agent technique polyvalent.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’agent technique principal 1°" classe.

e D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

N° /2024 40 : CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la nécessité de doter le service technique d’un chef de service, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

e LA CRÉATION d’un emploi de technicien territorial à temps complet pour exercer les missions de responsable du service technique de la ville de Chaumont-en-Vexin. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique, au grade de technicien.

e D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VUla délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2020 22 du 25/05/2020,

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 57

CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par

Mme Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ” Acceptation des devis du 5 juillet au 26 septembre 2024 :

- ération/ - Compte Fournisseur po Objet Montant TTC

6156 SAGA LAB Mairie Contrôle équipement sportifs 516,00 € communaux

Achat fournitures scolaires ECP

6067 PICHON ECP (Mme 668,03 € PENY/BIGOT/SCARLAKEN)

6064 LYRECO Mairie Fournitures administratives 906,91 €

2157 EV AGRI Service Acquisition Désherbeur électrique | 28 567,19 € Technique

ALPES | Mission suivi évolution fissure

281 | CONTROLES SON façade Cantine AIEOONE

ALDA Achat fournitures scolaires ECM

CO0û MAJUSCULE ECM (Mme BOUTILLIER) TERRE

ALDA Achat fournitures scolaires ECM

6067 | MAJUSCULE ECM (Mme BAPTISTA) 762,32 €

ABILIS Vêtements de travail Police

60636 LOGISTIQUE 2 municipale LOBPPE

ANIMO : & Sachets liasse + Rouleaux

60633 CONCEPT Voirie (déjections canines) 1 462,80 €

60633 RE AKTIV Voirie Enrobé réactif à l'eau 788,58 €

Réalisation arrivée d'eau froide

615221 BEAUFILS Ecoles raccordement WC passant (ECP _ 1 200,00 €

Rat 2)

Pack WC + matériels de

615221 CEDEO Ecoles raccordement (WC passant ECP - | 1 004,06 € Bat 2)

6067 PICHON ECP Achat fournitures scolaires ECP 777.88 €

(CE2)

Achat fournitures scolaires ECP 6067 PICHON ECP (Mme GUILBERT) 577,43 €

2157 EV AGRI ne Achat débroussailleuse thermique | 923,12 € Technique

61551 DANTAN Service Pièces détachées Gyrobroyeur ST 794,58 € Technique

LM Fourniture et pose fermes portes

615221 | MIROITERIE Ecoles (glissères) ECM 876,00 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 58

COLLECTIVITE Acauisiti : : . quisition armoire anti-feu

2184 S DAne (bureau CNI/Passeports) PIREROOE FOLIPEMENTS

2131 MERELEC Ecoles Installation = ECP Bat 1 -2 5 281.27€

HENAULT L 60633 JEAN PHILIPPE Voirie Fleurs automne 2024 734,25 €

LABORATOIRE Service Produits entretien pour matériels EL S ACI Technique espaces verts ADS

LABORATOIRE Service . … 1 60633 S ACI Mechue Peintures routières (à l'eau) 1 125,00 €

60631 ADELVA Cantine Produits entretien Cantine / Juillet | 1 799,95 €

60631 ADELVA Mairie Produits entretien Mairie / Juillet 1 219,50 €

60633 QUADRIA 3ème âge Sacs déchets verts (aînés) 1 470,00 €

60633 VIRAGES Voirie Peintures routières blanche + Ruban 2 465,04 € masquage

! à Réparation affaissement chaussée - 615231 AXE TP Voirie Avenue de la Gare (face n°2) 7 512,97 €

61551 GARAGE Service Intervention mécanique Renault 513.60 € BOSSUT Technique Master GB 350 JB (démarreur) ?

Evacuation terrassement

615231 AXE TP Voirie complémentaires (suite devis 6 124,16 € DE2022526) - Avenue de la gare

. Intervention mécanique Renault

61551 SOSSUT M Le Kangoo BG 595 KX (transmission | 855,98 € P AVD et étrier ARD)

Démontage et abattage arbres

61521 NOT Voirie cassés RD 583 (tempête du 2 564,24 € 31/07/2024)

60636 | HABIMAT Mairie Habillement agents points écoles | 5, 59 € (sécurité)

618 LNE Police Vérification cinémomètres (radar) | 627,60 € Municipale

60632 PERD Cantine Commande jeux de cantine 747,70 €

60632 | HENRI JULIEN Cantine Commande matériels cantine 693,56 €

6156 ADICO Mairie Mise en place parapheure Multidoc | 1 308,00 €

60632 | GUILLEBERT Service Matériels et outillages divers 1 956,91 € Technique (entretien)

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 59

61521 | SERV'OISE Cimetière | Fourniture et plantation végétaux | 46 00 € (Cimetière)

Etude (analyse risque accessibilité

2131 ANARISC Mairie et sécurité) ancien petit théâtre et 1 080,00 € villa Streiff

Fourniture et pose armoire foraine

615232 STPEE Eclairage Public | (parking de la Chapelle - place de la| 4 741,30 € Foulerie)

Fourniture et pose prise

615232 STPEE Eclairage Public | alimentation (illuminations noel - 852,48 € giratoire Bras d'Or)

Démontage et remontage structure

2131 | ÉPBENISTERIE Eglise bois dédié à la Vierge (restauration | 4 100,00 € TOIGO autel)

PICARDIE .

623 MEDIAS Cantine DOTDEOn sirarer es de | s0740€

PUBLICITE PAS 7 SAUT

re Chronométrage Trail Foulerie 623 OXYBOL Mairie (13/10/2024) 1 718,16 €

L Flocage tee-shirt Trail Foulerie 623 LGE Mairie (13/10/2024) 2 037,60 €

60631 | ADELYA Mairie DORE Rene 2 168,44 € (septembre)

G218 MDN ECP Remplacement ee SIME ménage 672.00 €

DACTYL . . . 6064 BUREAU Mairie Fournitures administratives 573,29 €

615221 | BOULAIS Alain Eglise Contrat entretien Orgue Eglise 936,00 €

2183 | FACTORIA Mairie Achat refonte insiracture serveur | 25 431 71 € informatique

60636 PROTECHNIQU Service Vêtements travail (parka - 1 546,06 € E Technique chaussures)

Acquisition Gobos (manifestations

2184 SALENTEY Mairie communales - Octobre rose / 513,17 €

Joyeuses Fêtes / Blason mairie)

Déclaration d’intention d'aliéner du 5 juillet au 26 septembre 2024 :

Exercice droit Date Nom Adresse préemption

09/07 GINIBRE LE CHATEAU -AH 70 NON

05/08 VILLAIN 24 RUE PIERRE BUDIN NON

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024Date : 24 octobre 2024 Folio : 2024 60

07/08 SAINTE-MARTHE 2 RUELLE DU MOULINET NON

28/08 DEVYLDER 30BIS RUE DE L'HOTEL DE NON VILLE

11/09 SCI TBF 22 RUE PAUL JOURNEE NON

16/09 PREVOST 34 CLOS DE LA VIGNE NON

18/09 CONSORT LASNEL 25 RUE DE LA REPUBLIQUE NON

18/09 AFFRE 1 ALLEE DES BOIS CRIAUX NON

Ÿ”_ Concession dans le cimetière communal du 5 juillet au 26 septembre 2024 :

Date Nom Durée | Prix Emplacement

28/06/2024 LOMBARDO Jean-Pierre | 30 ans 300 € Clos 2, Division 2, Tombe 182

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 21 h 30

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2024