Arrêté - Arrete 13 10 Massif du Mont Orgier

Documents similaires

Arrêté - Arrete 28 09 Massif du Mont Orgier

Arrêté - Arrete 7 10 au 20 10 Chemin du Mont Orgier

Arrêté - Arrete 25 12 005 chemin du Mont

Arrêté - arrete 13 09 rue de la Republique

Arrêté - Arrete 13 au 31012025 Chemin de Barbuise

Arrêté - Arrete 21 10 Rue des Fosses

Arrêté - Arrete 2 au 13 6 rue des Fosses

Arrêté - arrete 21 10 Rue des Fosses

Arrêté - Arrete 13 11 au 22 11 Chemin de lEpinette

Arrêté - Arrete 21 10 Rue des Fosses 1

Arrêté - Arrete 13 10 Massif du Mont Orgier Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 13 10 Massif du Mont Orgier)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE

VOIRIE ET FERMETURE DE LA CIRCULATION

MASSIF MONT ORGIER

ARRETE N°24-10-001

Le maire de la ville d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 30 septembre 2024 de Monsieur Gilles PHILIPPE, Président de l'Association VTT Orgelet pour fermer le massif du Mont Orgier à la circulation de tous véhicules, le dimanche 13 octobre 2024 de 6 heures à 19 heures, pour l’organisation de la course « Enduro Kid VTT » ;

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement, sur le massif du Mon Orgier, afin de permettre l'organisation de la manifestation ;

ARRÊTE

Article 1% : Le dimanche 13 octobre 2024, de 6 heures à 19 heures, la circulation sera interdite pour tous véhicules, sur tout le massif du Mont Orgier, à partir du parking, après le quartier du Closey, jusqu’au hameau de Vampornay, conformément au plan présenté ci-dessous ;

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le signalement de la fermeture de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de l’Association VTT Orgelet ;

Article 3 : L'Association VTT Orgelet occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants expressément préservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ; |

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à l’ Association VTT Orgelet, M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.

Fait à Orgelet, le 1% octobre 2024,

Pour le Maire empêché,

L’adjointe déléguée

Pauline PONSOT

MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 (JA D'ÉMERAUDE

Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com oc PRE si Sud Jura