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Arrêté - 2024 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 067)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Dale
de
mise
en
Lane
Le
LA.
oé
ox
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°PC00918523A0023M01
Date
de
dépôt
: 23/05/2024
Demandeur
: NIRP
ESPRIT
VILLAGE
SUD
Représenté
par
: Monsieur
Romain
CELADOR
Commune
de
MAZERES
Pour
: ajout
d'une
voie
de
desserte
Adresse
terrain
: CS50068
route
de
Gaudiès
à
Mazeres
(09270)
ARRÊTE
N°2024/
C6
portant
abandon
d'une
demande
de
Permis
de
construire
(PC)
modificatif
au
nom
de
la commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
pour
la deuxième
fois
le 23/06/2023,
et notamment
les
zones
AU2.1
et A; Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le
09/07/2010
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
;
Vu
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours,
n'ayant
pas
identifié
d'aléa
sur
le
terrain
;
Vu
le schéma
directeur
et zonage
d'assainissement
pluvial
de
la commune
de
MAZÈRES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la zone
de
type 3 ;
Vu
le permis
initial
n°PC00918523A0023
accordé
le 03/05/2024
;
Vu
la demande
de
Permis
de
construire
modificatif
présentée
le 23/05/2024
par NIRP
ESPRIT
VILLAGE
SUD,
représenté
par
Monsieur
Romain
CELADOR,
situé
25
Allée
Vauban
à
La
Madeleine
(59110)
;
enregistrée
par
la
Mairie
de
MAZERES
sous
le
numéro
: PC00918523A0023M01
;
Vu
la demande
de
NIRP
ESPRIT
VILLAGE
SUD
tendant
à
l'abandon
de
Permis
de
construire
modificatif
en
date
du
27/05/2024 ;
Considérant
que
la
demande
est
en
cours
d'instruction
;
DECIDE
Article
Unique
Le
Permis
de
construire
(PC)
modificatif
est
ABANDONNÉ.
ét à MÂZERES,
le A%.0C.
Las
èu
e
Maire,
:
(Nom,
Prénom)
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande :
23.
O0$-
Los
zu
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'arrêté
: À
9.
06.90
zu
Date
de
transmission
à la
Préfecture
de
l'arrêté
: |
4
HG
)p
Lt La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux l'auteur de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr