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Déliberation - D 2023 02 22 12 Convention Avec Sccv la Haie DES Chenes Pour Realisation DUN Point Dapport Volontaire DES Dechets Mutualise au Chef Lieu
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 02 22 12 Convention Avec Sccv la Haie DES Chenes Pour Realisation DUN Point Dapport Volontaire DES Dechets Mutualise au Chef Lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2023_02_22_12
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 18
- Absent: 1
- Pouvoir: 1
- Suffrages exprimés :
* pour : 19
* contre : 0
* abstention : 0
Date de la convocation :
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
FRANÇAISE
H AUTE- S AVOTE Publié le 06/03/2023 VV
ID :074-217402551-20230222-2023 02 22 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DE SALES
Séance du 22 février 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 22 février à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Valérie ROLLIER, Viviane RABATEL,
Fabienne BROISSAND, Hugues ALLARD, Serge RAVOIRE, Estelle MARCHAIS,
Marlène JACQUET, Mélanie CONSCIENCE, Guillaume MAGNIN, Remy
BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
Absent ayant donné procuration: M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc
FALGUERE
16 février 2023
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
OBJET- CONVENTION AVEC LA SCCV LA HAIE DES CHENES POUR LA
REALISATION D'UN POINT D’APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS
MUTUALISE AU CHEF-LIEU
Rapporteur: Monsieur Jean-Luc Falguere, adjoint en charge de l'aménagement, voirie et sécurité
Monsieur le rapporteur explique le projet de convention entre la Commune de SALES et la SCCV LA
HAIE DES CHENES, promoteur, pour la réalisation d’un point d'apport volontaire des déchets
mutualisé au Chef-Lieu.
Le promoteur a obtenu un permis de construire pour une opération immobilière sur le territoire de la commune de SALES.
Dans le cadre de l'instruction de ce permis de construire, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, compétente en matière de déchets, a rendu un avis demandant au PROMOTEUR la mise en place de 2 conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif, afin de répondre aux besoins propres générés par son opération.
Compte-tenu de la configuration des lieux, de la présence d'autres opérations immobilières à proximité, de la nécessité d'intégrer les points de collecte des déchets dans l'aménagement global du secteur, de la nécessité de rationaliser les points et les circuits de collecte, du besoin d'intégrer un conteneur supplémentaire pour le quartier existant, la Commune de SALES et le promoteur souhaitent la réalisation de ce point d'apport volontaire groupé entre toutes les opérations sous la maïñtrise d'ouvrage unique de la Commune de SALES.
La présente convention précise les conditions dans lesquelles la Commune de SALES aménage ce
point d'apport volontaire mutualisé sur sa propriété et en assure la maîtrise d'ouvrage et les modalités
de financement de la quote-part à la charge du promoteur
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de convention entre la Commune de SALES et la SCCV LA HAIE DES CHENES, promoteur, annexé à la présente délibération, pour la réalisation d’un point d'apport volontaire des déchets mutualisé au Chef-Lieu.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune de SALES et la SCCV LA HAIE DES CHENES, promoteur, ainsi que tout document y afférent. REPUBLIQUE FRAN S E
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOI
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
E
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le 06/03/2023 S L Gr
ID :074-217402551-20230222-2023 02 22 12-DE
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 24 février 2023
Le Maire,
M. Yohann
La Secrétaire de séance
Mme Mélanie CONSCIENCE £
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : O [ 03/ (Æ
Et de la publication le :