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Déliberation - D 2023 11 29 77 Echange Places de Stationnement au Chef Lieu
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 11 29 77 Echange Places de Stationnement au Chef Lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE F Envoyé en préfecture le 07/12/2023
DEPARTEMENT HA
E
O IE Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 08/12/2023
RANÇAI
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TE-SAV De
ID :074-217402551-20231129-D 2023 11 29 77-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DE SALES Délibération n° D_2023_11_29 77
Séance du 29 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres : SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 14 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 5 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Genevieve BOUCHET, Fabienne BROISSAND, Sylvain BISTON, Hugues ALLARD,
* pour : 17 Samuel COTTEREAU, Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Guillaume
* contre : 0 MAGNIN Conseillers Municipaux
‘abstention : Absents ayant donné procuration: Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy
Date de la convocation : BERTHOD-ONFROY, Mme Viviane RABATEL à M. Yohann TRANCHANT, 23 novembre 2023 Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine RABASSO
Absents excusés : Mme Mélanie CONSCIENCE - M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Mariène JACQUET
OBJET - ECHANGE DE PLACES DE STATIONNEMENT AU CHEF-LIEU ENTRE LA
COMMUNE DE SALES ET MMES MRS THOMAS LAMBERT et CHAPPUIS
Rapporteur: M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme.
Monsieur le rapporteur informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du Chef-Lieu, la
commune a réalisé en 2019 un parking de 10 places au bout de l'impasse de Chipaza sur la parcelle B
n° 3132.
Il précise que lors de l'étude du projet de parking, il a été proposé aux propriétaires des 3 places de
stationnement privées situées dans le périmètre de la copropriété « Les Terrasse du Semnoz » (places
4/5 et 6) d'échanger leur place avec une place dans le nouveau parking appartenant à la commune.
Les 3 propriétaires (Mme THOMAS Yvette, Mr Mme LAMBERT J. Loup et Mr Mme CHAPPUIS Louis)
ayant donné leur accord pour cet échange, prévu sans soulte avec frais d'acte à charge de la commune
de SALES, les places situées dans le nouveau parking appartement à la commune - lot 1 (parcelle B
n° 3258), lot 2 (parcelle B n° 3259) et lot 3 (parcelle B n° 3260) sur plan d'échange du 09/03/2022 - ont
été matérialisées « privées » à l'issue des travaux et non donc jamais été à usage du public.
Les 7 autres places situées dans le parking appartenant à la commune et non matérialisées « privées »
sont donc à usage du public.
Les travaux d'aménagement de la traversée du Chef-Lieu devant débuter en 2024, Monsieur le rapporteur
propose au Conseil Municipal de procéder à l'échange des 3 places de stationnement privées situées
dans le périmètre de la copropriété « Les Terrasses du Semnoz » avec les 3 places dans le nouveau
parking appartenant à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'échange des 3 places de stationnement privées situées dans le périmètre de la
copropriété « Les Terrasses du Semnoz » (places 4 / 5 et 6) avec les 3 places dans le nouveau
parking appartenant à la commune - lot 1 (parcelle B n° 3258), lot 2 (parcelle B n° 3259) et lot 3
(parcelle B n° 3260) sur plan d'échange du 09/03/2022 tel qu’annexé à la présente délibération.
- PRÉCISE que la place n° 4 (propriété de Mme THOMAS Yvette) sera échangée avec le lot 2, que la
place n° 5 (propriété de Mr Mme LAMBERT J. Loup) sera échangée avec le lot 1 et que la place n° 6
(propriété de Mr Mme CHAPPUIS Louis) sera échangée avec le lot 3 ; E Envoyé en préfecture le 07/12/2023
O0 l|E Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L
Publié le 08/12/2023 G
ID :074-217402551-20231129-D 2023 11 29 77-DE
REPUBLIQUE FRANÇAIS
DEPARTEMENT HAUTE-SAV
- DIT que cet échange aura lieu sans soulte et que les frais d'acte seront à charge de la commune de
SALES ;
- PRECISE que la valeur vénale d'une place de stationnement est de 5 000 £ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'échange ainsi que tout acte ou document y
afférent ;
- MANDATE la SELARL 1600 Notaires, Maître Alexis BONAVENTURE, de RUMILLY (74150), de
préparer ledit acte ;
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 01/12/2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
Mme Marlène JACQUET
Délibération certifiée exè ôire
Compte tenu de sa télétransmission le : SJ | 1? | 13
Et de la publication le : ©9) \T[ 13